Interventions sur "outre-mer"

Indépendamment des problèmes spécifiques aux grandes cultures historiques d’outre-mer – banane, canne à sucre –, l’agriculture de nos régions doit relever le défi de l’autosuffisance alimentaire et, par conséquent, de la diversification comme de la commercialisation et de la production. Il est difficile de faire de l’agriculture un secteur phare du développement endogène des régions ultramarines alors que les coûts de la production locale sont parfois beaucoup plus élevés que ceu...

...e est pertinente en métropole, certaines régions domiennes ne disposent pas d'organisations de producteurs, et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont prêts à assurer cette mission afin de promouvoir une gestion intégrée des ressources halieutiques, facteur d’un développement endogène durable des territoires ultramarins, objectif rappelé lors des états généraux de l’outre-mer.

Cet amendement a pour objet de faire acter dans le présent projet de loi les engagements du Gouvernement de soutenir la production locale et la consommation des produits locaux dans les outre-mer à travers les modes d'approvisionnement de la restauration collective, entre autres. Il s’agit tout simplement de la reprise d’une mesure de l’atelier II du Conseil interministériel de l’outre-mer, ou CIOM, concernant les productions locales et le développement endogène. D’une part, dans le contexte actuel, les centrales d’achats ont recours plus facilement aux produits importés, jugés moins co...

...e la possibilité d’accéder aux marchés publics pour leur permettre d’écouler leur production dans les services de restauration des écoles ou des hôpitaux, par exemple. Ces marchés devraient comprendre des lots particuliers, comme la production locale de fruits et de légumes, indépendamment des lots provenant nécessairement de l’importation, formés de produits non cultivés dans les départements d’outre-mer. Ce sujet a été largement débattu lors des états généraux de l’outre-mer. Le Premier ministre, présent à une réunion de synthèse à La Réunion, a pris des engagements très fermes et s’est dit prêt à modifier la loi s’il le fallait. Notre collègue Gérard César est allergique aux rapports, par principe.

La Guyane est le seul département d’outre-mer à ne pas disposer d’un centre permanent de formation aux métiers maritimes, portuaires et fluviaux. Nos jeunes en formation initiale et nos professionnels en formation continue ont l’obligation de se déplacer hors du département pour trouver les formations leur permettant de choisir les métiers maritimes et d’y évoluer. La tenue de cessions de formations ponctuelles ne suffit pas au renforcement...

L’amendement n° 224 rectifié, qui vise à une nouvelle rédaction de l’article 24, tend à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement pour prendre des dispositions importantes pour les outres-mers. La commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 192 concerne les missions des chambres d’agriculture outre-mer. Je le rappelle, une mission a été mise en place, et c’est sur les bases du rapport de cette mission, qui devrait être publié en juin 2010, que l’ordonnance prévue sera préparée. La précision suggérée par cet amendement ne semble pas utile, les missions des chambres d’agriculture outre-mer devant être de toute façon précisées par l’ordonnance. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavor...

Nous l’avons précisé, nous sommes peu favorables aux recours à des ordonnances pour ce qui concerne l’adaptation à l’outre-mer d’un certain nombre de dispositions concernant l’agriculture et la pêche. Néanmoins, nous avons bien voulu jouer le jeu, en présentant des amendements. M. le rapporteur et M. le ministre semblent nous dire que tout a été réglé par voie de décrets ou par la mise en œuvre de missions. À les entendre, on a l’impression que le problème de l’agriculture est réglé en Guyane. Or différentes interventio...

...ui aura été perdue. Néanmoins, il faut rester vigilant lors de l’étude de chaque projet, afin que la compensation soit effective et ne se limite pas à la réalisation d’une plus-value, dans laquelle la vocation agricole des terres ne serait qu’un alibi. Pour couper court à toute dérive potentielle, il conviendrait de préciser clairement que l’extension de l’activité agricole ne peut concerner, en outre-mer, la production ou la commercialisation d’électricité d’origine photovoltaïque.

...adiction avec le projet de développement durable inauguré par le Président de la République lors de son dernier voyage à La Réunion. Un encadrement très strict de ces installations existe déjà puisqu’un protocole a été signé entre la région, l’État et la chambre d’agriculture afin de limiter les surfaces agricoles consacrées aux fermes solaires. Enfin, la loi pour le développement économique des outre-mer a fait du développement des énergies renouvelables l’une des priorités de l’outre-mer. Pour toutes ces raisons, je voterai contre cet amendement.

...tayer métropolitain profiter de l’abolition du colonat dans les DOM pour, à son tour, réclamer la qualification de son contrat en bail à ferme n’est pas fondée. En effet, cet exploitant peut déjà procéder à une telle opération par le biais de l’article L. 417-11 du code rural et de la pêche maritime. La loi d’orientation agricole de 2006 a prévu la conversion automatique, dans les départements d’outre-mer, des baux à colonat en baux à ferme à l’expiration d’un délai de neuf ans. Toutefois, dans les faits, la procédure reste le plus souvent bloquée par l’inertie du propriétaire. Ce qui pose problème au propriétaire, ce n’est pas la conversion en elle-même, ce sont plutôt les modalités du nouveau bail. Le colon est alors confronté à l’alternative suivante : soit assigner le propriétaire devant le t...

...ôt de nature à favoriser un modèle encore trop souvent uniquement tourné vers l’exportation et déconnecté des territoires. En ce qui concerne la pêche, il est important de redire que l’avenir de la France est aussi maritime. Dans ce domaine, nous ne partageons pas non plus les choix que vous avez effectués, parmi les divers scénarios possibles, pour restructurer la filière. Pour ce qui est de l’outre-mer, nous n’avons pas trouvé dans ce projet de loi de mesures concrètes propres à favoriser le développement endogène, et donc un renforcement de l’agriculture et des pêches. Mais les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne nous ont peut-être pas permis de porter toute l’attention nécessaire sur ce volet du texte. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, en regr...

Pour toutes ces raisons, nous sommes contraints de voter contre ce texte, car nous ne voulons pas tromper les agriculteurs et les pêcheurs de métropole et d’outre-mer sur sa prétendue efficacité.