Interventions sur "producteur"

Cet amendement rejoint des préoccupations qui ont déjà été exprimées par certains de nos collègues. Il vise à inciter les gestionnaires des services de restauration collective, en particulier scolaires et universitaires, à s’approvisionner auprès de producteurs locaux en produits respectueux de l’environnement. Cette proposition s’inscrit donc dans le droit fil des engagements du Grenelle de l’environnement en faveur des produits saisonniers et de proximité. Lors de la discussion générale, M. le ministre s’était engagé à modifier le code des marchés publics en ce sens. Nous voulons que cet engagement se traduise de manière concrète et aussi rapidement...

J’entends bien ce que vient de dire M. le ministre et je rejoins tout à fait les préoccupations qu’il a exprimées. La question est de savoir quels sont les moyens que l’Union et la France mobilisent pour lutter contre la fraude ou s’opposer à des producteurs qui ne tiennent pas compte des normes européennes. Il n’y a pas si longtemps, monsieur le ministre, on a fait chuter les cours du blé en France en laissant importer des blés produits en Ukraine dans des conditions sanitaires sans commune mesure avec celles qui sont en vigueur dans notre pays. C’’était de notoriété publique et pourtant, il ne s’est rien passé !

Je tenais à attirer votre attention sur ce point, monsieur le ministre : il faut édicter des règles qui soient communes à l’ensemble des pays européens et veiller à ce que de telles dispositions ne pénalisent pas les producteurs français.

...iculteurs ont compris qu’ils valorisaient mieux leurs produits ainsi. Hélas ! on a beau dire qu’un droit de préférence est attribué à égalité de prix, force est de constater à l’occasion des appels d’offres, en matière de bio comme pour les autres produits, que les grandes entreprises pratiquent toujours des prix inférieurs à ceux des sociétés coopératives de production, les SCOP, des marchés de producteurs et des organisations placées sous l’égide des chambres d’agriculture. Nous devons donc faire évoluer le code des marchés publics. Nous proposerons plusieurs amendements en ce sens, visant à prendre en compte, entre autres éléments, le coût carbone ou le nombre de kilomètres parcourus. Même si nous nous sommes à peine concertés, nous voterons tous cet amendement, parce qu’il constitue une avancé...

Nous allons également voter cet amendement. Monsieur le ministre, vous souhaitez modifier l’article 53 du code des marchés publics en ajoutant au 1° du IV les mots « par un producteur agricole ». Cette modification est positive, car elle permet de négocier directement avec un producteur qui ne ferait pas partie d’un groupement de producteurs agricoles. Nous nous interrogeons cependant sur les notions d’égalité de prix et d’équivalence d’offres, qui risquent de poser quelques difficultés par rapport au code des marchés publics, et de faire « retoquer » certains marchés. Je ne...

... adéquation de l’offre à la demande. Les chambres d’agriculture peuvent être un intermédiaire idéal entre les exploitants agricoles individuels et le monde de la restauration collective, notamment quand ces services de restauration relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Elles peuvent, par exemple, aider les collectivités territoriales à recenser l’offre disponible auprès des producteurs locaux, à structurer des plateformes d’approvisionnement des cantines ou à élaborer des clauses techniques particulières pour les cahiers des charges des marchés de denrées alimentaires. Ces missions de conseil des chambres d’agriculture aux collectivités territoriales sont des missions de service public. Dans certains départements, de telles initiatives et de tels partenariats commencent à se...

...ure, notamment lors de l’examen de l’amendement n° 651, et nous y reviendrons encore dans quelques instants. Toutefois, nous avons tous le sentiment que, en la matière, le déclic n’a pas encore eu lieu, parce que nous ne parvenons pas à le déclencher ! Comme l’a très bien expliqué Paul Raoult, nous pensions que ce déclic pouvait venir des chambres d’agriculture : celles-ci, qui ont l’oreille des producteurs, qui organisent et coordonnent leur travail sur le terrain, pourraient être l’un des maillons de la grande chaîne de ceux qui se serrent les coudes et vont de l’avant. Voilà pourquoi cet amendement vise non pas à confier aux chambres d’agriculture une mission supplémentaire, mais seulement à souligner qu’elles peuvent jouer un rôle important. Ces dispositions nous semblent tout à fait cohérente...

À travers le décret du 19 décembre 2008, le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable a été fixé à 20 000 euros. Cette mesure a permis aux collectivités de favoriser l’approvisionnement des cantines scolaires en circuits courts de denrées alimentaires, en passant des contrats avec des producteurs locaux n’ayant pas la capacité de répondre aux exigences des marchés publics. Cette décision a aussi constitué une bouffée d’oxygène pour les collectivités, qui ont bénéficié de procédures simplifiées. Cependant, dans un arrêt en date du 10 février 2010, le Conseil d’État a rétabli ce seuil à 4 000 euros ; cette règle est entrée en vigueur le 1er mai dernier. Dans sa décision, le Conseil d’Ét...

Or, depuis plus d’un an, rien n’a été fait... Nous ne pouvons plus attendre, sinon les efforts consentis par les collectivités et les producteurs locaux durant ces dernières années risquent d’être réduits à néant. C’est pour cette raison qu’il est indispensable, dès aujourd’hui, d’adopter des mesures claires et précises, afin de mettre en place une véritable politique de l’alimentation dans la restauration scolaire, avec des produits de qualité issus de l’agriculture biologique.

Améliorer la qualité nutritionnelle des repas en milieu scolaire est un point essentiel de la lutte contre la dégradation des pratiques alimentaires et le phénomène de l’obésité. En outre, le système que nous proposons permettrait d’encourager le développement des circuits courts en offrant aux services chargés de la restauration scolaire la possibilité de s’approvisionner auprès des producteurs de leur choix en produits de qualité. D’une manière générale, cet amendement vise à encourager le développement d’une activité agricole locale : si nous voulons rendre un sens politique à notre agriculture, en replaçant l’alimentation au cœur du projet agricole français, il est indispensable de permettre aux collectivités territoriales d’en être les principaux acteurs.

Dans cette perspective, il faut leur accorder les moyens juridiques nécessaires. En favorisant l’approvisionnement des restaurants scolaires en produits locaux de qualité, nous permettrons à de nombreux producteurs de développer leur activité et encouragerons ainsi les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer dans cette aventure. À plusieurs reprises, le Gouvernement a annoncé qu’il faisait du développement de l’agriculture biologique et des circuits courts, donc de la préservation de l’activité agricole locale, l’une de ses priorités, ce dont nous ne doutons pas d'ailleurs. Toutefois, cette prio...

...é ici de réintroduire cette possibilité, afin de permettre aux collectivités territoriales, en particulier celles qui gèrent en régie leur service de restauration, de s’approvisionner directement en produits frais et de saison, à des prix respectant les cours des matières premières. Si elle était adoptée, cette disposition profiterait à l’ensemble de la filière de la restauration collective : au producteur, qui écoulerait plus facilement et à un juste prix ses productions périssables ; à l’acheteur public, qui, pour un prix raisonnable, disposerait de produits frais, de saison et de production locale ; enfin au consommateur, en l’occurrence nos enfants, pour ce qui concerne la restauration collective. L’adoption de cet amendement constituerait donc une avancée, qui bénéficierait à tous, pour soute...

...grandes sociétés nationales, voire internationales, l’emportent sur les petites entreprises départementales ou locales. Du point de vue qualitatif ou nutritionnel, nous n’avons rien à reprocher à ces grandes sociétés : elles ont tout à fait le droit de soumissionner au même titre que les autres. Toutefois, si nous voulons défendre l’agriculture de nos territoires – les exploitants agricoles, les producteurs, les sociétés coopératives ouvrières de production, les SCOP –, il nous faut impérativement prévoir une clef supplémentaire permettant une approche différente des marchés publics. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que les dispositions actuelles ne suffisent pas. Je pose donc la question, sans être sûr d’avoir une réponse : comment mettre un verrou supplémentaire pour que la volonté, le...

...iers, telles les régions couvertes par le label AOC, les zones de montagne ou littorales protégées et les filières de qualité estampillées « agriculture biologique » ou « label rouge » ? Dans le cas contraire, comment éviter les risques pour la biodiversité, les dangers de la pollution génétique et assurer le respect du principe de précaution ? Dans le cas contraire, comment protéger les petits producteurs, comme le Gouvernement affirme vouloir le faire ? Autoriser la culture d’OGM en plein champ, c’est condamner une agriculture vivrière de qualité, c’est mettre à mort les petits producteurs et empêcher toute transition vers une agriculture paysanne de qualité. La France doit garder le contrôle des définitions de ce qui pourrait affecter la sécurité alimentaire et la biodiversité non seulement a...

Nous proposons donc, par cet amendement, que le Conseil national de l’alimentation puisse récompenser les bonnes pratiques, je veux parler des pratiques d’excellence alliant l’intérêt des consommateurs et des producteurs tout en garantissant une parfaite neutralité. Nous proposons que le CNA puisse délivrer un label qualité aux restaurateurs ayant fait le choix de transformer sur place des produits. Je crois sincèrement que, par ce type d’initiatives concrètes, le Conseil national de l’alimentation fera par ailleurs la démonstration qu’il n’est pas une instance consultative de plus, animée par des experts, mai...

...t d’un signe de qualité ou d’origine autre que l’appellation d’origine contrôlée, l’AOC. La liste des produits concernés doit être fixée par décret en Conseil d’État. L'amendement prévoit donc de donner une portée plus large à cette obligation. Ainsi, pour tous les produits alimentaires, l'étiquetage devrait mentionner le pays d'origine, la date d'abattage ou de récolte ainsi que le prix payé au producteur du produit vendu à l'état brut et le pays d'origine des matières premières et de fabrication du produit vendu transformé. Vous pourrez sans doute rétorquer que c’est prévu à l’article 7. Toutefois, on peut objecter que les interprofessions peuvent, et « peuvent » simplement, imposer à leurs membres l’étiquetage de l’indication du produit d’origine. Il ne s’agit donc là que d’une faculté. Notre a...

...oduit par la commission afin de permettre un étiquetage de l’origine des produits alimentaires à l’état brut ou transformés. Le dispositif retenu est souple, et, parlant sous le contrôle de M. le ministre, j’ai la prétention de le trouver intelligent, parce qu’il est applicable. Votre amendement, monsieur Marsin, prévoit en outre un étiquetage, à côté du prix de vente du produit, du prix payé au producteur. Je comprends l’intention, mais cela n’est, hélas, pas applicable. Je m’appuierai sur un seul exemple : pour la viande, les morceaux du quart arrière et du quart avant ne peuvent être valorisés de la même manière. Il me semble par conséquent très difficile de mettre en place un tel système. Je vous invite donc à retirer l’amendement n° 527 rectifié. À défaut, la commission émettra un avis défa...

...les dans le produit auquel il a été incorporé. Ces pratiques sont illégitimes en ce qu'elles permettent à des fabricants de profiter indûment de la notoriété attachée à une appellation d'origine contrôlée. Elles peuvent aussi se révéler préjudiciables, par une dilution du caractère attractif de l'appellation qui entraîne une banalisation insidieuse, ruinant les efforts et les investissements des producteurs. Afin de protéger la notoriété des appellations, d'éviter qu'elles ne soient détournées ou affaiblies, le présent amendement tend à encadrer la mention d'un ingrédient AOC entrant dans la composition d'un produit, car il s’agit d’une forme de publicité mensongère.

Mes collègues ont déjà brillamment défendu cet amendement ! Monsieur le ministre, un dispositif similaire a déjà été adopté par l’Espagne et l’Italie pour protéger leurs appellations contrôlées. Pourquoi la France, pays où les AOC sont les plus nombreuses, les plus connues, les plus prestigieuses, ferait-elle moins bien que ses voisins pour les défendre ? Alors qu’un producteur est soumis au respect de règles nombreuses et rigoureuses avant d’être autorisé à mentionner l’AOC sur son étiquetage, tout fabricant qui ajoute quelques gouttes, quelques grammes, quelques miettes d’un ingrédient AOC, la plupart du temps indétectable à l’analyse et à la dégustation, dans la composition de son produit peut mentionner sans aucune restriction le nom de cette appellation sur l’étiqu...

...orcer sans fin une compétitivité fondée uniquement sur les prix et ne tenant pas compte du rôle joué par le monde agricole en matière tant d’aménagement rural que de maintien du tissu social ou de préservation de notre environnement. Ce que font les consommateurs en choisissant d’acheter plus cher un produit pour soutenir l’activité des agriculteurs du Sud, ne peuvent-ils le faire au bénéfice des producteurs français ? Le second exemple que je voudrais évoquer est celui du tourisme équitable, qui consiste à assurer aux communautés locales une part équitable des revenus issus de l’activité touristique et de concilier celle-ci avec leur développement durable. Dans le même esprit, il faut se diriger vers une agriculture équitable ! J’entends par là que les prix doivent au moins couvrir les coûts de ...