Interventions sur "régionaux"

Nous proposons que les comités régionaux situés dans les départements d’outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu’ils puissent apporter une expertise scientifique et réaliser des recherches adaptées aux spécificités de la pêche dans les Caraïbes, dans le Pacifique et dans l’Atlantique. C’est l’un des axes d’action de la mesure intitulée « Développer et organiser la filière pêche » du conseil inte...

Au regard des spécificités de nos outre-mer, il paraît utile que les comités régionaux des départements d’outre-mer puissent exercer sur leur territoire, en lieu et place du Comité national des pêches, des missions de recherche. La commission émet donc un avis favorable.

Cet amendement vise à sécuriser les ressources affectées aux comités locaux et régionaux afin de leur permettre d’engager des actions de long terme en faveur d’une gestion durable des ressources halieutiques. Les transferts des personnels risquent de leur coûter très cher et la perte de la perception des cotisations professionnelles obligatoires, ou CPO, dues par les premiers acheteurs, altérera gravement l’équilibre financier de ces instances. Je crains, pour en avoir discuté avec ...

Les cotisations professionnelles obligatoires sont variables d’une région à l’autre ; ces variations sont liées aux fluctuations du nombre d’actions menées. L’uniformisation des taux n’est pas souhaitable, car elle donnerait une rente de situation aux comités régionaux qui mènent peu d’actions. Par ailleurs, une fixation des taux par l’État priverait les comités régionaux de leurs prérogatives financières, corollaire de leur responsabilité. Enfin, les comités locaux ne doivent pas pouvoir lever les cotisations professionnelles obligatoires. Je demande donc à Mme Herviaux de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...développement économique et politique ». Nous sommes donc étonnés de constater qu'il revient au Gouvernement, par voie d'ordonnances, d'adapter un texte aussi essentiel pour les outre-mer que celui relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Vous pourriez m'opposer que la prise de ce type d'ordonnances doit être précédée d'une consultation préalable des conseils départementaux et régionaux des collectivités concernées, conformément à la procédure prévue aux articles L.3444-1 et L.4433-3 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, je ne vous étonnerai pas beaucoup en rappelant – je l’ai souvent fait – le caractère plutôt formel de ces consultations. En tant que président de conseil général, je peux en témoigner ! Les délais impartis aux exécutifs locaux sont générale...

...concerne les dispositions relatives à la pêche est trop réducteur dans la mesure où, notamment, les articles 19 et 20 nécessiteraient des adaptations. Ainsi, l'article 20 prévoit la gestion par les organisations de producteurs des espèces sous quotas. Si cette ligne de partage est pertinente en métropole, certaines régions domiennes ne disposent pas d'organisations de producteurs, et les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins sont prêts à assurer cette mission afin de promouvoir une gestion intégrée des ressources halieutiques, facteur d’un développement endogène durable des territoires ultramarins, objectif rappelé lors des états généraux de l’outre-mer.

...es missions. En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement. À propos de l’amendement n° 196, je préciserai que le Conseil interministériel de l’outre-mer a annoncé plusieurs mesures qui répondent au souci de ses auteurs, comme la mise en place de commissaires au développement endogène chargés de lever les blocages, de mettre en relation les acteurs et de développer les échanges régionaux. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. Comme l’a dit Mme Herviaux, l’amendement n° 372 rectifié est un amendement de repli. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement. Contrairement à ce qui est proposé dans l’amendement n° 199, il n’est pas utile de prévoir d’ordonnance en la matière, le code des marchés publics relevant du domaine réglementaire. En conséq...

...ent réalisé des progrès importants, qu’il convient de souligner. Je me réjouis notamment que nous ayons su trouver une bonne adéquation entre la nécessité d’une gouvernance plus cohérente à l’échelon régional ou interdépartemental et le maintien de la proximité, souhaité par l’ensemble de nos pêcheurs et, me semble-t-il, par l’ensemble des groupes. Je me félicite de la mise en place des schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine. Alors que l’IFREMER avait répertorié tous les sites potentiels, nous ne disposions d’aucun schéma. Désormais, nous allons pouvoir développer l’aquaculture, qu’elle soit marine ou en eau douce. Je me réjouis également, monsieur le ministre, de la création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l’aquaculture, grâce auquel...