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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "aménagement"
4 interventions trouvées.
Ronan Dantec :Absolument pas ! Le développement durable comprend l'aménagement du territoire, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Olivier Jacquin :On ne parle que de l'aménagement du territoire au travers de la question des petites lignes et du soutien aux régions. Qui déterminera ce qui relève de l'aménagement du territoire ? Pour l'instant il reviendra à SNCF Réseau, contrôlé par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), de déterminer les segments qui nécessiteront une péréquation. Nous allons rectifier l'amendement n° 194 rectifié pour f...
Gérard Cornu, rapporteur :Il existe déjà un schéma national d'aménagement du territoire ainsi que des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Nous en discuterons en séance publique, mais l'avis est plutôt défavorable pour l'instant.
