Interventions sur "avancée"

...’ensemble des questions sociales liées au transfert. Avec l’humour intelligent qui le caractérise, le président Maurey a indiqué tout à l’heure que je l’avais qualifié de « collaborateur » du Gouvernement. Je ne peux laisser passer cela ! Je voulais souligner que l’évolution de ce texte depuis le début de son examen par le Sénat marque un véritable progrès et que l’on pouvait être satisfait des avancées obtenues. J’ai surtout précisé que, s’il y a eu des avancées, c’est grâce à l’action et aux propositions des syndicats progressistes. Je tenais à attirer l’attention sur ces points à l’entame de l’examen de cet article important.

Dans ce domaine, certains trouveront que j’ai été assez loin, d’autres trop loin, d’autres encore pas assez loin, mais je souhaite que nous conservions un certain équilibre. C’est pourquoi j’ai voulu faire figurer dans le texte de la commission toutes ces avancées sociales, de façon à être très transparent à l’égard de l’ensemble des syndicats.

...ne faut donc pas procéder, comme tel a pu être le cas dans d’autres domaines des transports, en suivant la logique applicable aux cas de dumping. Je tiens également à donner des gages d’ouverture pour ce qui concerne le présent amendement. En effet, ces dispositions ont dû être rédigées dans un moment de pessimisme, alors que nous doutions des chances dont nous disposions pour obtenir des avancées. Cet amendement vise à ouvrir les possibilités de réintégration dans l’entreprise d’origine. À ce titre, nous proposons que les salariés dont le contrat de travail était régi par le statut, avant qu’ils ne soient employés par une ou plusieurs entreprises privées relevant de la branche ferroviaire, puissent opter pour l’application dudit statut en cas de réintégration dans les effectifs de l’une...

Certes, nous reconnaissons que certaines avancées ont été accomplies en commission pour ce qui concerne les garanties apportées au personnel. Toutefois, au travers de cet amendement, nous souhaitons aller plus loin. Un amendement de M. le rapporteur, adopté en commission, a ouvert un début de droit à réintégration : sur cette base, les salariés qui, avant d’être transférés, étaient régis par le statut, peuvent demander à retrouver ce dernier s...

Je vous propose aujourd’hui de porter la limite maximale du retour de six à huit ans : contrairement aux apparences, ces deux années supplémentaires constituent un effort significatif et une avancée forte. Toutefois, au préalable, et comme je l’ai toujours fait dans la coconstruction de ce texte, j’ai besoin d’obtenir l’avis de Mme la ministre. En effet, il importe que toutes les avancées sociales apportées par le Sénat soient validées par la commission mixte paritaire.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que le président Maurey a réunie au cours de la suspension de séance, vous propose de réaliser une avancée sociale importante. Le texte de la commission prévoyait que les salariés précédemment régis par le statut pouvaient demander à réintégrer ce statut en cas de réembauche par une entité du groupe public unifié entre la troisième et la sixième année suivant la première attribution du contrat de service public. Cet amendement vise à porter cette possibilité jusqu’à la huitième année. Les membres de...

Les mots ont un sens ! Il ne s’agit pas du tout, comme je l’ai entendu dire, d’une avancée sociale. Pour encadrer la perte du statut du cheminot, on repousse de six à huit ans le délai pendant lequel les anciens cheminots pourront réintégrer le statut. Cela constitue une avancée dans la discussion de ce projet de loi – ce sont d’ailleurs les salariés qui, par leur grande mobilisation, l’ont rendue possible, et nous la soutiendrons –, mais ce n’est absolument pas une avancée sociale.

Je suis très satisfait que les dispositions de l’amendement n° 220 suscitent cette réflexion et participent d’une avancée significative. Elles visent à rendre possible le retour au statut dans un délai illimité. Toutefois, quand nous avons rédigé cet amendement, nous avons hésité, comme nous l’avait proposé un syndicat progressiste, à circonscrire ce délai de trois mois à six ans. Par ailleurs, j’ai compris le mouvement qui s’amorce ici : la proposition de la commission permettra d’influer fortement sur les travaux...

Je souhaite à mon tour me féliciter de cette avancée, même si certains ne voient que le verre à moitié vide. Les syndicats réformistes avaient attiré notre attention sur cette question. Nous aurions certes pu aller plus loin, mais, au-delà de la volonté de tenir une position dans l’hémicycle et de faire adopter un amendement, nous estimons qu’il est plus important d’obtenir la garantie que la commission mixte paritaire inscrira cette avancée dans ...

...ons syndicales, aux cheminots et aux cheminotes qu’il revient de décider des modes d’action au sein de leur intersyndicale. Je note qu’il s’agit là d’une concession faite au mouvement social après vingt-quatre jours d’une grève inédite par sa longueur et par sa mobilisation, puisque plus de 50 % des personnels roulants sont toujours en grève au bout de vingt-quatre jours. Il ne s’agit pas d’une avancée sociale – cette expression a une autre signification dans notre pays, notamment pour le mouvement ouvrier –, mais d’un demi-recul social, d’une petite concession. Nous voterons cet amendement, mais je tenais à préciser qu’il ne faut pas lui accorder plus d’importance qu’il n’en a réellement.

Je souscris totalement à ce que vient de dire Fabien Gay. Il s’agit non pas de mener un débat sémantique, mais de respecter la mémoire, celle de la République et celle du mouvement ouvrier. Les avancées sociales, ce sont la liberté syndicale, les congés payés… Notre pays a une histoire, et bien que l’on puisse en faire des lectures différentes, nous sommes responsables devant nos concitoyens de la manière dont nous employons l’expression « avancée sociale ». Prenons-y garde. Nous allons voter cet amendement, mais nous ne pouvons pas laisser passer cette formulation, car nous pensons qu’il fall...

...e « concertation », qui viennent d’être employés par M. Laménie. Depuis quelques semaines maintenant, un dialogue s’est engagé avec les organisations syndicales réformistes. Il est vrai que les mots ont leur importance, et notre mémoire collective a fort justement été évoquée. Permettez-moi de saluer le sens des responsabilités du président Maurey et de Gérard Cornu, qui ont rendu possible cette avancée. Lorsque l’on veut aller vers l’idéal, il faut passer par le réel, c’est-à-dire, en l’occurrence, faire en sorte que les collaborateurs de la SNCF qui reviendront dans cette maison puissent bénéficier de cette période supplémentaire. Je tiens enfin à saluer la volonté incarnée par Mme la ministre depuis le début de nos débats. Nous voterons bien sûr cet amendement.

Cet amendement a pour objet que, en cas de défaillance du nouvel employeur, les salariés transférés puissent être réintégrés au sein de SNCF Mobilité. En commission, nous avons fait un pas social – j’ai bien compris qu’il ne fallait plus parler d’avancée sociale ! –, visant à garantir l’emploi des salariés transférés en cas de défaillance du nouvel opérateur. Pour cela, il paraît logique que les contrats de travail des salariés soient transmis au nouvel affectataire du contrat de service public, que ce soit SNCF Mobilités ou une autre entreprise, qui viendra remplacer l’opérateur défaillant. Il nous semble préférable de maintenir la rédaction is...

Nous allons voter l’article 2 quinquies avec une grande satisfaction, après le vote unanime de l’amendement n° 269. Je ne sais pas s’il s’agit d’une avancée sociale. Tout dépend du point de repère : la situation antérieure ou le texte initial ? Quoi qu’il en soit, l’important ne me paraît pas être là. L’important est que, à travers ce qui s’est passé cet après-midi, nous prenions conscience, les uns et les autres, de l’importance du dialogue social. Celui-ci est fait d’écoute réciproque, de respect mutuel et d’attention portée aux corps intermédiair...

Monsieur Longeot, si je vous ai crispé tout à l’heure en employant le verbe « crisper », je le retire. Pour avoir déjà travaillé avec vous, je sais que vous êtes un homme de progrès, qui cherche à construire des avancées.

... été retenue. Dont acte. Sur les six amendements que nous avons présentés pour éviter le dumping social en mettant le nouvel opérateur en situation d’attirer de nouveaux embauchés venant de l’entreprise historique, un seul, qui n’était pas le moindre, a été adopté : l’amendement n° 220, qui a permis à notre discussion d’avancer vers la fraternité sénatoriale dont je parlais. Je salue les avancées que nous avons pu obtenir et souscris à toutes les précisions sémantiques apportées par nos collègues du groupe CRCE. Yves Daudigny a brillamment synthétisé les vertus du dialogue social. De fait, s’il y a un enseignement à retenir à cette heure, ce ne sont pas nos petites victoires sénatoriales, même si elles sont belles, mais le fait que ce débat ferroviaire, parti dans de mauvaises condition...

...en Gay et Pascal Savoldelli ont déjà abondamment parlé de l’amendement n° 269. Je crois qu’il faut respecter l’unité syndicale qui se maintient depuis plusieurs semaines, sans essayer de nous faire croire, même au travers d’un amendement déposé en séance, que l’on ferait une révolution et apporterait de grandes améliorations pour les cheminots. Cet amendement n’est pas une révolution : c’est une avancée, dont nous prenons acte, mais qui ne modifie pas sur le fond ce que contient ce texte, ni les limites qu’il comporte. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements qui ne relevaient pas de l’utopie, mais qui étaient en prise avec le réel vécu par les cheminots. Aucun n’a eu l’heur de vous convenir. Nous ne sommes donc pas dupes : nous notons des avancées, nous reconnaissons le travail de la ...

J’ai bien conscience que ces deux amendements sont des amendements de repli. J’ai bien conscience aussi de l’avancée que vous êtes en train de consentir pour essayer de retarder l’échéance. Néanmoins, malgré cet effort, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. Pascal Savoldelli. Favorable ! Voilà qui serait une belle avancée sociale !

Il s’agit d’un amendement de repli. Il faut bien mesurer ce que représente l’« avancée sociale » – elle n’en est pas une, en réalité – consentie tout à l’heure à propos de la réintégration des salariés au statut.