Interventions sur "comité de déontologie"

...pliquions déjà au Sénat relevaient de l’instruction générale du bureau. En vertu de la loi pour la confiance dans la vie politique, elles doivent désormais figurer dans le règlement et être soumises à notre vote. Tel sera le cas de nos obligations déontologiques générales, que vous connaissez tous – probité, assiduité, dignité, etc. – et qui donneront lieu, dans certains cas, à la consultation du comité de déontologie. Ces obligations ont été clarifiées, avec le plein assentiment de notre comité. S’il s’agit, cela a été précisé à la demande du président Bas à la suite du travail en commission, d’une question posée par le bureau au comité de déontologie sur l’interprétation ou sur les limites à fixer à une obligation déontologique, le comité devra répondre à cette demande d’avis du bureau. La réponse, qui a vo...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus. Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « moralisation de la vie politique » promulguées le 15 septembre dernier. Il reprend par ailleurs un certain nombre de dispositi...

...te appréciation peut être complexe, et une forte dose de pédagogie sera nécessaire. En effet, un sénateur pourrait se trouver dans une situation où il devrait se déporter et, de bonne foi, ne pas en avoir la perception ou le réflexe, tant de telles situations peuvent être complexes. Aussi est-il important de rappeler à l’ensemble des sénateurs que, en cas de doute, il leur revient de consulter le comité de déontologie du Sénat.

Il est proposé de conserver au comité de déontologie parlementaire et au bureau du Sénat les rôles respectifs qui sont aujourd’hui les leurs, tels qu’ils sont prévus par l’instruction générale du bureau du Sénat. Le comité de déontologie parlementaire garderait les mêmes règles de composition et de fonctionnement, ainsi que ses missions. En revanche, la loi impose de revoir ses modalités de saisine. La présente proposition de résolution introduit...

... prévention des conflits d’intérêts, elle constitue un point très important. Les collègues qui m’ont précédée l’ont rappelé, il s’agit là d’un sujet délicat, difficile, qui doit faire l’objet d’une réglementation et sur lequel nous devrons sans doute progresser – j’ai compris, à l’écoute de diverses interventions, que nous ne sommes pas seuls, au groupe socialiste et républicain, à le penser. Le comité de déontologie, admirablement présidé par notre collègue Pillet, a lui aussi formulé un certain nombre de suggestions pour compléter cette proposition de résolution du président Larcher. M. Bas, président de la commission et rapporteur, en a repris un certain nombre pour le compte de la commission, y compris celle d’introduire dans le texte le principe du respect de la laïcité. J’avais moi aussi souhaité que ce...

...s déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs tire les conséquences des lois organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Elle procède à une actualisation du règlement du Sénat, sans toutefois bouleverser les règles déontologiques déjà rigoureuses applicables aux sénateurs. Elle a donné lieu à un avis du comité de déontologie parlementaire. En premier lieu, la suppression de l’IRFM exige de revoir le mécanisme de retenue financière automatique en cas d’absences répétées d’un sénateur, car ce mécanisme comporte un prélèvement sur cette indemnité. Le bureau pourra prononcer, en pareil cas, une sanction disciplinaire de censure pour manquement à l’obligation d’assiduité, laquelle conduit à la retenue d’une partie de l’i...

… a adopté dix-neuf amendements, visant à prendre en compte l’avis du comité de déontologie, à clarifier la proposition de résolution et à améliorer la cohérence du règlement. Ainsi, elle a renforcé le contrôle disciplinaire de l’absentéisme, en prévoyant un examen disciplinaire automatique par le bureau de la situation d’un sénateur en cas d’absences répétées pendant deux trimestres. Elle permet également au bureau de prononcer des sanctions de rappel à l’ordre en matière déontologiqu...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois et rapporteur, mes chers collègues, assiduité, prévention des conflits d’intérêts, compétences et composition du comité de déontologie, sanctions en cas de manquements aux règles de déontologie : proposition nous est soumise de faire évoluer les règles qui régissent le fonctionnement de la chambre haute du Parlement. Cette proposition de résolution trouve sa source dans la nécessité de transposer les dispositions introduites l’été dernier par les lois pour la confiance dans la vie politique, trente-deuxième et trente-troisième ...

...cières considérables qu’il rencontre depuis la suppression de la réserve parlementaire. De toutes les institutions républicaines, notre Haute Assemblée est sans doute l’une de celles qui véhiculent le plus de représentations selon moi faussées. Le Sénat a institué, sans publicité tonitruante et dès 2009, soit deux années avant la création de la fonction de déontologue à l’Assemblée nationale, un comité de déontologie parlementaire.

Monsieur le président, monsieur le président du comité de déontologie, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution vient renforcer l’image du Sénat, en dépit de l’horaire tardif de son examen et de l’absence de journalistes pour se faire l’écho de nos débats. Alors que notre collègue député Vigier se voit refuser des informations sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, nous, au Sénat, faisons œuvre de transparence ! Cela a ...

M. Jean-Jacques Panunzi. Les parlementaires ne sont certes concernés que par d’éventuelles interférences entre mandat public et intérêts privés, mais la notion d’intensité de l’interférence n’en demeure pas moins difficile à cerner. C’est là que prend tout son sens le conseil du comité de déontologie parlementaire, sur lequel reposera le dispositif de prévention des conflits d’intérêts.

Cet amendement vise à instaurer une seconde vice-présidence du comité de déontologie, confiée à un représentant ou une représentante d’un groupe autre que le groupe majoritaire et le groupe de l’opposition ayant l’effectif le plus important, avec une possibilité de rotation. Il s’agit d’assurer une représentation de tous les groupes.

Il n’est pas nécessaire de créer un nouveau poste pour que le comité de déontologie soit efficace. L’avis est défavorable.