Interventions sur "culte"

...aminé la semaine dernière cette proposition de loi et nous avons essayé de naviguer entre Charybde et Scylla, à savoir la Constitution et les lois de 1901 et de 1905. Nous ne pouvons cependant ignorer les conséquences sociétales de certaines déviances liées à la pratique religieuse. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité instaurer un espace de parole entre les pouvoirs publics et les cultes qui le souhaitent. Le conseil consultatif des cultes dont nous avons proposé la création la semaine dernière n'a toutefois aucun caractère obligatoire pour les religions qui pourront y participer librement. Il ne peut donc s'agir d'une ingérence dans l'organisation et le fonctionnement des cultes. Par ailleurs, compte tenu des remarques de nos collègues il y a huit jours, je vous propose l'ame...

Tout à fait. Le conseil consultatif des cultes aurait ainsi vocation à éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentant des cultes, à contribuer à la réflexion sur les conditions d'exercice de la liberté de culte et, enfin, à celle sur les conditions de la formation des cadres religieux et des ministres du culte. L'amendement n° 18 est adopté.

...nt la République. S'il est ainsi admis que les libertés trouvent une limite lorsqu'elles aboutissent au désordre et aux troubles sociaux, il faut également admettre qu'elles puissent être limitées pour préserver l'assise morale de la société en ce qu'il existe une éthique commune à l'ensemble du peuple français. Cet amendement étend les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice du culte au nom du respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République.

...réoccupations politiques et sociales qui sous-tendent ce texte. Ainsi, cet amendement qui affirme l'attachement de notre pays au respect des valeurs et des principes fondamentaux de la République n'a pas une réelle portée normative. Toutefois, s'il n'est pas juridiquement indispensable, il s'inscrit bien dans le cadre de nos préoccupations : respect de la liberté de conscience et de la liberté de culte, mais aussi obligation de s'inscrire dans un cadre républicain. Pour l'ensemble de ces raisons, j'émettrai un avis de sagesse sur cet amendement.

L'article 1er de la loi de 1905 fait référence aux garanties fondamentales accordées à nos concitoyens pour l'exercice des libertés publiques, mais l'amendement accroît les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice des cultes. Quelle contradiction ! Le respect de l'exercice des cultes est inscrit dans la loi de 1905. En outre, les lois, quelles qu'elles soient, n'auront aucun impact si les musulmans ne s'en emparent pas. En raison de la loi de 1905, nous n'avons ni le droit d'imposer, ni d'apporter des restrictions. Je refuse de telles contraintes dans une France où les cultes sont organisés, hormis l'islam.

Si la loi de 1905 a traversé ce siècle agité, c'est grâce à sa formulation : l'État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte. Le reste est du ressort de l'ordre public. Jusqu'à la fin du XIXème siècle, avec un tel texte, nous aurions eu quelques problèmes avec l'église catholique : Quanta cura et le Syllabus ont tout juste un peu plus d'un siècle. Conservons une loi simple qui fonctionne. Cet amendement ne doit pas être adopté.

Mais ne corrigeons pas à la marge, d'autant que l'ensemble des cultes serait concerné. Le précédent ministre en charge des relations avec les cultes a signé un décret sur la formation civique et civile des aumôniers rémunérés et sous contrat, intervenant dans les armées, les prisons et les hôpitaux. Or, un culte - et il ne s'agit pas des musulmans - a contesté ce décret devant le Conseil d'État. Arrêtons avec ces gesticulations et ces lois bavardes qui n'apportent...

L'article 1er est ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Cette loi respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la République. Ajouter à la loi de 1905 cet amendement présupposerait qu'il serait nécessaire de le faire. Nous voterons contre cet amendement car cette loi est fondatrice de valeurs et de principes.

Nous sommes un certain nombre à marquer notre attachement aux lois de 1901 et de 1905. Toutefois, nous devons prendre en considération les évolutions de la société qui font qu'aujourd'hui les cultes ont de fortes répercussions dans la société. Je souscris à la brillante explication de notre président : nous devons veiller à la frugalité juridique tout en rappelant les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Je suis donc favorable à la rectification qu'il nous a suggérée.

Il ne peut y avoir de confusion entre l'islam et le terrorisme. En revanche, tous les terroristes sont des musulmans. En topologie, il s'agit de ce que l'on appelle un recouvrement. Je ne peux pourtant accepter que l'on règlemente la désignation des ministres du culte, c'est-à-dire les imams. Dans la logique de la loi de 1905, chaque religion doit être indépendante. En Alsace-Moselle, je m'oppose à ceux qui veulent introduire subrepticement le culte musulman dans le régime concordataire et, en ce qui concerne la Moselle, les plus fervents partisans de cette introduction sont tout à fait favorables à cette proposition de loi. Enfin, je suis surpris par vos ...

...igerait les associations « mixtes » de la loi 1901, associations qui exercent une activité cultuelle mais aussi d'autres activités, à se conformer aux obligations financières et comptables de la loi de 1905. Nous avions émis de grandes réserves sur l'alignement de ces obligations, y compris lors de l'examen du projet de loi égalité et citoyenneté en 2016. La question de la libre organisation des cultes a été réglée par la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes. Quant à la question du financement et de son contrôle, elle doit être abordée de façon plus approfondie. Je souhaite donc le retrait de l'amendement.

L'amendement n° 5 supprime l'article 2 considérant qu'il porte atteinte au principe de laïcité. Mais il s'agit simplement de rajouter les locaux loués dans la catégorie des locaux où se pratiquent le culte. Il n'y a aucune ingérence de l'État. Avis défavorable.

L'amendement n° 16 limite aux seules personnes privées la possibilité de louer un local à une association cultuelle. J'y suis défavorable car, dans une décision du 19 juillet 2011, le Conseil d'État a considéré qu'il était possible pour une commune de mettre un local à la disposition d'un culte, dans les conditions financières de droit commun. En outre, tel qu'il est rédigé, cet amendement ne produirait pas l'effet attendu.

Cette proposition de loi n'est pas l'alpha et l'oméga en matière de culte. Il n'empêche qu'il serait sain que les pouvoirs publics dialoguent avec les différents cultes, et même avec les druides de Bretagne, comme je l'ai dit la semaine dernière. Nous avons donc proposé de créer un conseil consultatif des cultes. Dans ce pays, le respect de la liberté de conscience n'interdit pas le dialogue. Je suis donc défavorable aux amendements de suppression n° 2 et 7.

La conférence des responsables des cultes de France (CRCF) existe depuis 2010 et deux représentants de chaque religion, y compris le bouddhisme, y siègent. Cette conférence se réunit tous les deux à trois mois. Pourquoi créer une nouvelle instance ? Le rôle du législateur n'est pas d'organiser les cultes mais de voter la loi. Quel intérêt d'imposer aux parlementaires de siéger à ce conseil ?

La loi de 1905 a supprimé la logique du culte officiel. L'existence du CRCF ou d'un éventuel conseil consultatif des cultes me semble scandaleuse. En outre, tous les cultes ne seront pas représentés. Pourquoi les témoins de Jéhovah ne seraient-ils pas représentés ? Y a-t-il quatre ou cinq cultes officiels dans notre pays ? En outre, ce qu'on appelle aujourd'hui des sectes seront peut-être les religions de demain. Voyez ce qui s'est passé ave...

Notre République n'a pas prévu une étanchéité totale entre son fonctionnement et les cultes : la preuve, le ministre de l'intérieur est aussi ministre des cultes.

Mes amendements n° 9, 10, 11, 12 et 13 visent à rétablir l'obligation d'une formation pour les ministres des cultes. Ils sont contraires à la position de la commission : nous en reparlerons donc en séance.

Cette proposition de loi fait suite à la mission commune d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, dont le rapport a été présenté en juillet 2016 par nos collègues Nathalie Goulet et André Reichardt. La proposition de loi vise deux objectifs principaux : d'une part, rendre obligatoire l'organisation sous le régime de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État pour toute association assurant l'exercice public d'un culte ou la gestion d'un lieu de culte et, d'a...

Je salue le travail de Mme Gatel, qui a rappelé les grands principes de la laïcité, et m'apprend qu'il existe un culte druidique ! La France a su gérer des religions non centralisées et sans clergé, comme le judaïsme, notamment grâce au concordat de Napoléon. Désormais, cette religion est gérée comme les autres monothéismes. L'islam relève peut-être d'une autre culture, mais l'histoire de France a aussi connu des cultes organisés selon les lois en vigueur. Cette proposition de loi aurait été parfaite sous le co...