Interventions sur "oeuvre"

...ment au marché européen, sans réelle présence dans l'UE. M. Vincent Éblé, président. - Je souhaite vous interroger sur ce qu'il est convenu de désigner par un magnifique anglicisme, je veux parler du crowdfunding. En bon français, on parlera de financement participatif. La Commission européenne a publié au printemps dernier une proposition de règlement européen qui devrait permettre la mise en oeuvre transfrontière d'offres de financement participatif. Cette proposition apparaît néanmoins en retrait sur certains points par rapport au cadre législatif français, puisqu'elle fixe, par exemple, un plafond de 1 million d'euros par offre sur 12 mois dans toute l'Union européenne. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur les négociations en cours et sur la position défendue par l'AMF ? Mon second ...