Interventions sur "AFFECO"

...on européenne et à notre propre gouvernement. En droit international, ce sont les traités qui vont s'imposer ; d'où l'importance qu'un tel rappel soit effectué dans notre loi. Il faudra, en la matière, que nous soyons vigilants lors des votes sur les traités, donc, en amont, lors des discussions sur l'élaboration des mandats donnés à la Commission. Le sous-amendement est adopté, et l'amendement AFFECO-11 est ainsi sous-amendé.