Interventions sur "retrait"

Avis défavorable à l'amendement n° 582 rectifié. L'amendement AFFECO.4 de la commission réécrit toute une partie de l'article s'agissant du dispositif d'encadrement des promotions. Je demande le retrait des amendements portant sur le même sujet, c'est-à-dire les amendements identiques n° 73 et 155, ainsi que les amendements n° 286, 709 et 126 rectifié quinquies.

L'amendement n° 427 rectifié reprend une grande partie des propositions que j'avais présentées en commission mais n'intègre pas, en particulier, l'un des assouplissements proposés, qui réservait la présentation d'un plan pluriannuel de diversification des protéines aux seuls établissements servant plus de 300 couverts par jour en moyenne. Retrait au profit de l'amendement de la commission.

Les amendements identiques n° 171, 335, 348 et 642 rectifié suppriment la démarche de certification de conformité des produits, qui n'est effectivement pas un gage suffisant de qualité. Ils seront satisfaits par l'amendement AFFECO.5. Retrait ou profit de cet amendement ou à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 436, qui rétablit l'acquisition de produits issus du commerce équitable, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 353 rectifié rétablit l'objectif de 20 % de produits bio et prévoit une application progressive en fonction des capacités de production locale. Ces deux points sont satisfaits par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 623 rectifié bis est satisfait par la rédaction de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

Même avis de retrait sur l'amendement n° 359 au profit de l'amendement de la commission.

Ajouter dans les 50 % les produits acquis dans le cadre de PAT permettrait sans doute de favoriser l'achat de produits locaux mais serait contraire au droit de la concurrence. L'information que les gestionnaires devront délivrer sur leurs pratiques d'achat au-delà des 50 %, qui inclut les produits des PAT, devrait déjà constituer un levier pour les favoriser. Retrait, à défaut avis défavorable à l'amendement n° 497.

...par jour ne me semble pas souhaitable car cela minimiserait l'impact du projet de loi et reviendrait à dire qu'il y a deux catégories d'usagers. La préoccupation portée par l'amendement n° 148 rectifié bis est en revanche tout à fait légitime pour les petites structures ; c'est pourquoi nous proposons toute une série d'assouplissements, pour favoriser leur accès aux nouvelles exigences de la loi. Retrait, à défaut, avis défavorable.

Il a déjà été prévu d'adapter les seuils de l'article 11 aux collectivités d'outre-mer. Retrait de l'amendement n° 412, à défaut avis défavorable.

...tablissements d'enseignement privés pose deux problèmes : cela impliquerait des dépenses supplémentaires pour les collectivités concernées, et pourquoi ne pas aider aussi les établissements publics ? Le problème est réel mais se pose pour tous les établissements. L'amendement de la commission le traite globalement, par une demande d'évaluation des surcoûts et des restes à charge pour les usagers. Retrait de l'amendement n° 30 rectifié bis, à défaut avis défavorable.

...cides gras trans dans l'alimentation constitue un enjeu de santé publique majeur. Avant d'envisager une limitation dans la restauration collective publique dès 2019 puis une interdiction totale en 2020, il conviendrait de disposer d'une étude d'impact qui en mesure à la fois l'opportunité, mais aussi la faisabilité technique et financière, tant pour les industriels que pour les acheteurs publics. Retrait de l'amendement n° 301, à défaut avis défavorable.

...° 361 demande un rapport sur la création d'un nouveau label pour l'outre-mer. Les productions ultramarines peuvent déjà bénéficier d'une mention valorisante définie par le droit français, la mention « produits pays », et d'un label défini par le droit européen, celui des régions ultrapériphériques. L'objectif est donc déjà satisfait sans qu'il faille travailler dans un rapport à un nouveau label. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 189 prévoit une information rapide des associations de consommateurs et des victimes en cas d'autocontrôle positif. Il se trouve déjà en partie satisfait puisque l'exploitant doit immédiatement mettre en oeuvre une procédure de retrait prévoyant l'information des consommateurs. En outre, les associations de victimes sont fréquemment constituées après la détection. Avis défavorable.

Les amendements n° 730 et 210 sont en discussion commune. Le premier opère plusieurs modifications du régime de sanction pour les procédures de retrait et de rappel, prenant en compte les conclusions des travaux des commissions des affaires économiques et des affaires sociales du Sénat à la suite de l'affaire Lactalis. Il oblige les exploitants, en cas de procédure de retrait ou de rappel, à tenir une liste et un état chiffré des produits retirés ou rappelés. Le fait de ne pas satisfaire à ces obligations est sanctionné d'une amende de 5 000 eur...