Interventions sur "satisfait"

L'amendement n° 278 est satisfait. Avis défavorable. Attendons le débat en séance pour interpeller le Gouvernement.

Les amendements identiques n° 57 et 576 rectifié mettent en place une sanction en cas de non-justification au fait d'imposer des obligations pesant uniquement à la charge du producteur. Ils sont satisfaits. Avis défavorable.

L'amendement n° 64 prévoit un avis du médiateur des relations commerciales agricoles sur les effets de la contractualisation au sein d'une filière. Il est satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 521 rectifié invite le médiateur à réaliser une évaluation des effets de la contractualisation par filière. Il est satisfait. Avis défavorable.

Je propose, par l'amendement AFFECO.3, de donner une simple faculté, et non une obligation, à l'OFPM pour lister les entreprises ne lui communiquant pas leurs données, dans la mesure où cette communication se fait sur une base volontaire. Les amendements identiques n° 68 et 384, ainsi que l'amendement n° 718 reviennent sur la rédaction adoptée en commission. L'amendement n° 580 rectifié est satisfait. L'amendement n° 525 rectifié supprime la progressivité de la sanction prévue en commission en cas de manquement répété. Avis défavorable à tous ces amendements.

Il satisfait en effet une partie des amendements suivants tout en reprenant le seuil de 20 % de produits bio, conservant ainsi l'esprit initial de l'article.

L'amendement n° 514 sera satisfait par l'adoption de l'amendement de la commission. Même avis.

Le I de l'amendement n° 485 est satisfait par l'amendement de la commission, à la fois sur les 20 % de bio et sur la précision du calcul en valeur. Le II est contraire à l'amendement de la commission qui prévoit de tenir compte de l'évolution des capacités de production locale pour la mise en oeuvre progressive de l'article. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 171, 335, 348 et 642 rectifié suppriment la démarche de certification de conformité des produits, qui n'est effectivement pas un gage suffisant de qualité. Ils seront satisfaits par l'amendement AFFECO.5. Retrait ou profit de cet amendement ou à défaut avis défavorable.

Les amendements n° 352 rectifié et 587 rectifié identiques seront satisfaits par l'amendement de la commission.

L'amendement n° 436, qui rétablit l'acquisition de produits issus du commerce équitable, est satisfait par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 353 rectifié rétablit l'objectif de 20 % de produits bio et prévoit une application progressive en fonction des capacités de production locale. Ces deux points sont satisfaits par l'amendement de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 623 rectifié bis est satisfait par la rédaction de la commission. Retrait au profit de l'amendement AFFECO.5, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 305 propose d'inclure dans les 50 % les produits réduisant les risques en matière de santé. Cette définition, trop imprécise, est déjà satisfaite par les préconisations des programmes nationaux dédiés à l'alimentation (PNA) et à la nutrition (PNNS). Avis défavorable.

L'amendement AFFECO.6 entend évaluer les conséquences financières des règles d'approvisionnement de la restauration collective publique prévues à l'article 11, à la fois pour les gestionnaires de ces établissements et pour les usagers, par le biais d'un rapport du Gouvernement. L'amendement AFFECO.6 est adopté. L'amendement n° 254 rectifié bis est déjà satisfait par l'article L.1 du code rural, qui prévoit « d'assurer à la population l'accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ». Avis défavorable.

L'amendement n° 361 demande un rapport sur la création d'un nouveau label pour l'outre-mer. Les productions ultramarines peuvent déjà bénéficier d'une mention valorisante définie par le droit français, la mention « produits pays », et d'un label défini par le droit européen, celui des régions ultrapériphériques. L'objectif est donc déjà satisfait sans qu'il faille travailler dans un rapport à un nouveau label. Retrait, à défaut avis défavorable.

L'amendement n° 574 rectifié bis est déjà satisfait par le droit européen.

Les amendements n° 265 rectifié bis et 566 rectifié ter, les amendements identiques n° 160 rectifié, 206 rectifié, 248 rectifié, 466 rectifié bis et 648 rectifié et les amendements n° 177 rectifié bis et 161 rectifié sont satisfaits par l'adoption de l'amendement AFFECO.11 sur les produits importés. Ils visent tous, selon des modalités diverses, à interdire la commercialisation en France de produits importés.

L'amendement n° 379 rectifié, les amendements identiques n° 207 et 385 rectifié et l'amendement n° 94 rectifié sexies rappellent dans les objectifs de la politique agricole qu'il est interdit de commercialiser en France des produits importés qui ne seraient pas conformes aux normes françaises et européennes. Même logique que pour les précédents : ils sont satisfaits par l'amendement AFFECO.11.

L'amendement n° 414 rectifié exclut de l'objectif de promotion de l'agriculture biologique et de la surface agricole utile les collectivités territoriales d'outre-mer. Il est satisfait.