Interventions sur "vente"

L'amendement COM-386 maintient la séparation entre la vente de produits phytopharmaceutiques et le conseil stratégique, indépendant et individualisé. Toutefois, il exclut du champ de cette séparation le conseil spécifique. L'objectif est de ne pas interdire au distributeur toute forme de proposition de solutions pour adapter la stratégie de l'exploitant aux imprévus de l'année. Les amendements identiques COM-387 et COM-432 maintiennent la séparation en...

La séparation de la vente et du conseil est fondamentale. Opposé à l'usage des pesticides, je la souhaite vivement. Je sais que les lobbies s'y opposent.

Les membres du groupe RDSE ont des positions diverses. Je suis favorable à vos amendements. La séparation capitalistique me semble une fausse bonne idée et n'apporte pas de solution. Elle sera contournée. L'essentiel est de prévoir un conseil stratégique lors de la vente, permettant de promouvoir des solutions alternatives. La séparation capitalistique encouragerait aussi les firmes pharmaceutiques à développer leurs réseaux de distribution directe, ce qui serait contre-productif. L'amendement COM-386 est adopté, ainsi que les amendements identiques COM-387 et COM-432 et que les amendements identiques COM-388 et COM-433. Les amendements COM-29 rectifié bis, CO...

L'amendement COM-31 rectifié bis étend le régime de la séparation des activités de conseil et de vente aux fertilisants azotés. Cet amendement élargit le champ de l'ordonnance. Il est donc contraire à la Constitution. Avis défavorable. L'amendement COM-31 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-89 rectifié et COM-100 proposent de remplacer la séparation capitalistique des structures par une séparation de la facturation des deux prestations de conseil et de vente. Cela per...