Interventions sur "agence"

Cet amendement vise à permettre à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires de consulter les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, ou CAUE, pour les sujets relevant de leur compétence. Cela permettrait de créer une réelle synergie entre les structures et d’apporter de la cohérence dans nos territoires.

Cet amendement de précision vise à permettre la consultation des CAUE, créés par la loi du 3 janvier 1977, par la future agence nationale pour la cohésion des territoires. Si elle va dans le sens d’une meilleure coordination de l’ensemble des acteurs publics dans les territoires, objectif auquel votre rapporteur pour avis souscrit naturellement, cette disposition me semble inutile. La gouvernance de cette agence, composée à la fois de représentants de l’État et des collectivités territoriales et locales, peut soumettre ...

Le Gouvernement partage l’analyse du rapporteur pour avis. Nous ne pensons pas très utile d’inscrire cette disposition dans la loi. Il est naturel d’associer les CAUE et les agences d’urbanisme. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat.

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre une obligation de parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale.

Cet amendement rédactionnel vise à insister sur la nécessité d’instaurer une stricte parité entre les hommes et les femmes dans la composition du conseil d’administration de l’Agence. La rédaction actuelle de l’article, telle qu’elle résulte des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, satisfait cet objectif. En outre, elle reprend la formulation votée par le Sénat lors de la création de l’Agence française pour la biodiversité. Il convient de préserver une certaine cohérence dans la rédaction des dispositions relatives aux conseil...