Interventions sur "candidat"

...née tout de même par plus d’une trentaine de nos collègues. De quoi s’agit-il ? Cet article est en effet assez abscons. Comme l’a souligné Philippe Bas, nous avons voté la loi NOTRe, car entre deux maux il faut finalement choisir le moindre. Mais dans cette loi, comme c’est maintenant la mode, madame la ministre, il n’y a pas d’étude d’impact. En l’occurrence, il s’agit de l’obligation pour les candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants de s’inscrire en préfecture. Nous n’y avons pas vu malice lors du vote de la loi NOTRe. D’ailleurs, les tenants de cette disposition ont développé des arguments recevables. Néanmoins, à défaut d’étude d’impact, nous ne savions pas ce que ça donnerait. Or les élections successives ont montré que les inconvénients de cette ob...

Le préfet, de colère, a rattaché administrativement cette commune à la commune voisine pour cent ans ! C’est ce qui risque d’arriver ailleurs. Par exemple, dans une petite commune située à côté de la mienne, cela fait cinq fois que Mme le préfet organise les élections parce qu’il n’y a pas de candidats. Elle serait en droit de rattacher cette commune à une autre ! Voilà pourquoi l’article 11 bis vise à supprimer l’obligation de s’inscrire en préfecture pour les élections dans les communes de moins de 1 000 habitants. Je ne peux que vous engager à le voter, mes chers collègues.

Certains arguments qui viennent d’être développés sont recevables. Cela dit, le présent article tend à supprimer l’obligation de déclaration de candidature pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or nous avons voté la loi n° 2018-51 du 31 janvier dernier relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections qui visait justement à lutter contre la fraude et les dépôts de candidature à l’insu des personnes. Nous avons voulu éviter que des candidats « malgré eux » ne soient inscrits sur les listes et élu...

Mais s’il n’y a pas de candidats ?

En quoi votre proposition favoriserait-elle l’émergence de candidats ? Je ne comprends pas : avis favorable aux deux amendements identiques.

Dans la commune voisine de la mienne, cela fait cinq fois que Mme le préfet organise une élection. Mais il n’y a pas de candidat, donc il n’y a pas d’élection ! Si l’on supprimait l’obligation de déclaration de candidature en préfecture, les électeurs inscriraient trois ou quatre noms sur un papier blanc et le conseil municipal serait obligatoirement complet !

Cette proposition est contradictoire avec le vote exprimé par la Haute Assemblée sur la loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections qui visait à lutter contre les « candidats malgré eux ». Nous avions alors constaté que, dans certaines communes, en particulier dans mon département, des candidats aux élections municipales se trouvaient sur des listes sans qu’ils aient donné leur approbation pour y figurer. Nous avions donc introduit, en plus de la déclaration de candidature, la nécessité d’authentifier celle-...

Je trouve normal que, pour être élu, même dans une commune de moins de 1 000 habitants, on présente sa candidature !

Que l’obligation d’aller en préfecture en dissuade certains, c’est possible. Peut-être faudrait-il modifier les conditions d’inscription : par exemple, une déclaration faite au maire, qui transmettrait, serait plus simple. Mais, sur le fond, élire des gens qui ne sont pas candidats n’a pas de sens. La commune, c’est tout de même important ! Ce n’est pas un passe-temps ! Et puis, ma foi, si les gens se désintéressent de leur commune au point qu’il n’y a pas suffisamment de représentants élus, qu’ils en subissent les conséquences…

Aux élections municipales de 2008, dans tous les départements, on a constaté dans les petites communes une très forte dispersion des voix en faveur de personnes qui n’étaient pas candidates, ce qui a posé un certain nombre de problèmes. Qu’il faille se déclarer candidat quand on veut siéger au conseil municipal, même dans une petite commune, me paraît normal. Cette règle permettra aussi d’éviter la dispersion des voix dont je parle, qui progressait d’élection en élection et qui a encore été très forte en 2014. Je voterai donc, à titre personnel, en faveur des amendements identiq...

Je voterai ces amendements, parce que je considère qu’il n’est pas nécessaire de revenir à une forme d’archaïsme. Comme Pierre-Yves Collombat, je pense que, lorsqu’on souhaite être élu, il faut se porter candidat et le formaliser, de la manière la plus simple, en faisant vérifier son identité par l’autorité locale la plus adaptée, c’est-à-dire la préfecture. Une journée de cheval, ce n’est pas si loin…

Les auteurs de cet amendement proposent d’assouplir les règles numériques de composition des listes dans les communes de moins de 5 000 habitants. Chacun d’entre nous, dans son département, a entendu de nombreux maires lui raconter toutes les difficultés qu’ils éprouvent à constituer des listes. Ils vont à la pêche aux candidats et réussissent à boucher les trous grâce à la bonne volonté de certains habitants qui acceptent pour faire plaisir, sans avoir de réelle motivation citoyenne. Ceux-là, au bout de deux ou trois conseils municipaux, ne sont plus présents. Cet amendement tend à donner la possibilité – je parle bien de possibilité, non d’obligation – de réduire légèrement le nombre d’élus, non pas pour restreindre ...

Il faut tout de même que l’on sache à l’avance de combien de candidats la liste doit être constituée… Qui fixerait ce nombre ? Par ailleurs, monsieur Paccaud, en dessous de 1 000 habitants, on peut présenter une liste de trois candidats contre une liste de quinze, cela ne pose aucun problème. Cela resterait-il possible ? Il faudrait éclaircir ce point. Je ne suis pas franchement favorable à cet amendement.

Je conviens tout à fait que mon amendement peut être précisé, notamment pour assurer sa constitutionnalité. Mais, comme M. Marc vient de le souligner, on peut présenter des listes de trois candidats. La loi permet même à un candidat unique de se présenter.

Pourquoi donc ne pourrait-on pas faire des listes de sept ou neuf candidats ?

Lors des élections municipales et communautaires de mars 2014, pour la première fois, les conseillers communautaires ont été élus par fléchage sur les listes des candidats au conseil municipal dans les communes de plus de 1 000 habitants. Les principaux objectifs de la réforme de 2013 étaient de renforcer la parité, ce qui est louable, d’améliorer la légitimité démocratique des intercommunalités et de les rendre plus lisibles pour les citoyens. Si le premier objectif a naturellement été atteint, les deux autres ne le sont pas. En effet, le système byzantin de fl...

...gles particulières relatives aux élus locaux, notamment pour ce qui concerne les régimes indemnitaires et les remboursements de frais. En effet, les indemnités de fonction sont attribuées de manière forfaitaire, sans relation avec le temps que l’élu consacre à l’exercice de ses fonctions. Un élu local n’est pas assujetti à un contrat de travail. Il exerce une mission pour laquelle il s’est porté candidat. Ainsi, l’impact politique de la suppression de cette disposition ne doit pas être négligé. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux attendre que les réflexions avancent. Je demande donc, à mon tour, le retrait de cet amendement.