Interventions sur "route"

Cet amendement vise à autoriser la conclusion de conventions entre les départements et l’État, de sorte à donner la possibilité aux départements de gérer l’entretien des routes nationales. Mon département, la Haute-Loire, est traversé par deux routes nationales, la RN 88 et la RN 102. Or je m’aperçois que le déneigement de ces routes est mieux et plus rapidement assuré aujourd’hui quand c’est le département, plutôt que la DIR – la direction interdépartementale des routes –, qui s’en charge ! À un moment donné, ne peut-on pas imaginer qu’il soit possible de déléguer c...

Je comprends d’autant mieux mon collègue Laurent Duplomb que nous avons en partage cette fameuse RN 102, qui est d’ailleurs la seule route ardéchoise classée en grande liaison routière d’aménagement du territoire depuis 2003. J’ai déjà eu l’occasion d’observer avec un certain désappointement ce qu’évoque Laurent Duplomb au sujet du déneigement de cette route par les services de l’État. Cela étant, pour en revenir à l’objet même de l’amendement, je me dois de préciser que celui-ci est satisfait, puisque l’État peut déjà déléguer to...

Cet amendement ne pose aucun problème sur le principe. Pour autant, je confirme ce que vient de dire le rapporteur : aujourd’hui, l’État peut tout à fait transférer les routes nationales aux départements.

Alors, c’est différent ! La sécabilité des compétences dans ce cas est impossible, tout simplement parce que se superposerait la question de la responsabilité des différents acteurs. Je suis désolée, mais je ne peux être que défavorable à cet amendement, même si j’en comprends le sens. La question du transfert des routes nationales est ancienne. Pour prendre l’exemple de mon département, j’évoquerai la RN 10, dont l’un des tronçons, situé dans le Loir-et-Cher, est départemental, quand le tronçon se trouvant dans le département d’à côté est national… Le dialogue avec l’État est possible s’il existe des problèmes de cette nature dans vos départements.

Madame la ministre, s’agissant d’une route nationale, il est possible de conclure une convention de prestation de services. En l’espèce, même sans sécabilité des compétences, on peut tout à fait confier l’entretien des routes aux départements, sauf à ce que vous m’opposiez un démenti et rejetiez mon explication.

M. Bruno Sido. En attendant que le rapporteur et la ministre se mettent d’accord sur l’état du droit, et si j’osais un trait d’humour un peu grinçant, je dirai que cet amendement aurait au moins l’intérêt de permettre aux départements de reboucher les trous des routes nationales, que l’État n’entretient pas pour des raisons que tout le monde connaît bien !

Cet amendement que j’ai cosigné a le mérite de soulever le problème de la complémentarité entre les différents niveaux de décision. S’agissant de l’entretien des routes nationales, se pose la question du lien entre l’État et les départements. Il est vrai qu’il y a de moins en moins de kilomètres de routes nationales. Beaucoup d’entre elles sont en effet devenues des routes départementales. On pourrait étendre la question à un autre échelon : dans la commune de 160 habitants dont j’étais le maire, c’est l’intercommunalité qui intervenait pour déneiger la petite...

Je précise que le Gouvernement a la même interprétation juridique que la commission : il est en effet possible de passer des conventions. Je ne suis pas une spécialiste des routes, mais le dispositif de l’amendement de M. Duplomb prévoit de « déléguer » l’entretien des voiries nationales. C’est un peu différent. Très honnêtement, pour toutes les raisons évoquées par M. le rapporteur et dans un souci de sécurité juridique, je préfère vous demander de retirer votre amendement, monsieur le sénateur. Cette question mériterait certainement d’être abordée au cours de l’examen ...

Oui, monsieur le président. Cet amendement vise la sécabilité entre l’entretien et la gestion – entendue au sens d’investissement – de la voirie. Il est hors de question de proposer que les départements exercent demain la totalité de la responsabilité des routes nationales. Cela les obligerait à prendre en compte toutes ces années où l’État n’a pas su faire les investissements nécessaires pour mettre ces routes à la bonne dimension. L’enjeu, aujourd’hui, c’est de cesser de payer des sommes colossales pour l’entretien de ces routes, alors que cette compétence est mal exercée ou ne l’est pas du tout. Je pense que les départements seraient davantage capab...