Interventions sur "policier"

... tendance à s’incliner et à ne plus chercher la provocation. Il sait que la preuve de la vidéo ne lui permettra pas de contester les conditions de son interpellation. Enfin, et c’est le troisième intérêt du système, l’agent n’est pas obligé de déclencher la caméra. C’est en fonction du caractère plus ou moins tendu de l’intervention qu’il apprécie la nécessité ou non de déclencher le système. Un policier me rappelait que, si les caméras de télévision peuvent créer des réactions violentes, les caméras mobiles ont visiblement un réel caractère dissuasif. Alors, pour une fois que quelque chose fonctionne, tentons de l’utiliser et de l’étendre à d’autres professionnels, tels que les sapeurs-pompiers et les personnels pénitentiaires, et ce dans les règles fixées par les textes relatifs à la protectio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu’ils incarnent l’autorité de l’État, les agents publics sont de plus en plus victimes d’insultes, d’outrages, voire d’agressions dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Depuis plusieurs années, le nombre d’agressions de policiers et de gendarmes ne cesse d’augmenter, atteignant des niveaux préoccupants. En 2016, 687 policiers ont été blessés par arme en mission et 1 984 gendarmes ont fait l’objet d’une agression. Outre leur nombre, c’est également la violence de ces agressions qui inquiète. Tout le monde ici se souvient de l’agression effroyable d’un groupe de policiers à Viry-Châtillon en 2016. Les forces de sécurité i...

...en lancée en février dernier, nous avons décidé de multiplier par quatre le nombre de caméras-piétons au sein de la police et de la gendarmerie nationale afin d’atteindre le nombre de 10 000 caméras d’ici à 2019. Nous considérons qu’à terme, quand ces équipements seront largement diffusés, déclencher sa caméra, en cas d’incident ou de situation qui s’envenime, doit devenir un réflexe pour chaque policier ou gendarme affecté sur le terrain. Je n’insisterai du reste pas plus sur le fait que l’usage de cet équipement me paraît plus efficient, en termes d’apaisement des relations entre forces de l’ordre et population, que l’instauration d’une obligation de délivrance d’un récépissé en cas de contrôle d’identité.

...t des interventions. Dans le droit fil des orientations retenues sous la précédente législature, le Gouvernement entend donc maintenir le recours le plus large possible, dans un cadre de sécurité publique, à ces équipements et s’emploie à les déployer. À l’origine, le but principal de la proposition de loi était – vous l’avez rappelé – de créer, à l’instar de ce qui a été prévu en 2016 pour les policiers municipaux, une expérimentation relative à l’usage des caméras mobiles pour les sapeurs-pompiers. Le Gouvernement comprend l’intention et l’origine d’une telle proposition. C’est avec la plus grande fermeté que le ministère de l’intérieur a condamné les récentes agressions, que vous avez rappelées, monsieur le rapporteur, dont ont été victimes des sapeurs-pompiers dans l’exercice de leurs missio...

...strement. Quatrièmement, les caméras mobiles ont permis de recueillir des éléments de preuve lors de certaines interventions des agents de police municipale. À plusieurs reprises, des extractions ont été utilisées dans le cadre de procédures judiciaires et certaines ont permis d’identifier des contrevenants. Cinquièmement, plusieurs communes ont souligné l’utilité pédagogique du dispositif. Les policiers municipaux peuvent ainsi se former aux gestes et techniques d’intervention et améliorer leurs pratiques en visionnant les enregistrements réalisés lors d’interventions. Je crois donc qu’un bilan particulièrement positif peut être tiré de l’usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, ce qui explique les nombreuses demandes de pérennisation du dispositif que nous avons reçues. ...

...semble important de rappeler que les attentes envers ce dispositif divergent, selon que l’on est un représentant des forces de l’ordre ou un citoyen. Nos concitoyens perçoivent généralement ces caméras comme un moyen d’éviter les bavures policières et les contrôles au faciès – si et seulement si – elles filment en continu. Or ce cas de figure n’est, pour l’instant, pas envisagé. Les syndicats de policiers, quant à eux, se félicitent que la vidéo ne soit déclenchée que sur l’initiative des policiers, au nom de l’autonomie sur le terrain des forces de l’ordre. C’est notamment pour répondre à ces préoccupations que plusieurs décrets ont été adoptés à la fin de décembre 2016 afin d’étendre l’expérimentation, pendant deux ans, de ces caméras individuelles par les agents de police municipale et les ag...

...n, les maires des 300 communes expérimentales et des syndicats de police viennent de s’exprimer de façon unanime sur leur efficacité contre la délinquance et les incivilités. Et parmi celles-ci, on trouve deux villes de mon département, Guise et Marle. Depuis ce 3 juin, le vide juridique en ce qui concerne la pérennité du port de caméras par les polices municipales est un mauvais signe donné aux policiers municipaux et un excellent signe, si je puis dire, pour les délinquants ! Le rapport d’expérimentation évoqué par le ministre de l’intérieur ne nous est parvenu, par mail, qu’hier en début de soirée. Il confirme bien l’unanime satisfaction des utilisateurs. Cette proposition de loi, que j’ai cosignée, s’inscrit donc dans une suite logique de prévention des conflits, mais aussi de protection de...

... savoir à celles qui, au sein de l’établissement, exposent le personnel à un contact avec des individus signalés comme dangereux. En ce qui concerne l’expérimentation de trois ans de l’utilisation des caméras par le personnel de l’administration pénitentiaire, si j’y adhère, je ne voudrais pas toutefois que, à la fin de ces trois années, il lui soit réservé le même sort qu’à celle concernant les policiers municipaux. Il est sage d’avoir spécifié que le rapport devra être remis dans un délai de six mois avant la fin des trois années d’expérimentation et de s’assurer ainsi d’une éventuelle continuité. La discussion de cette proposition de loi et, notamment, de son article 2 est donc dans le vif de l’actualité et son adoption permettrait de finaliser l’équipement de notre personnel pénitentiaire. ...

...oit un chiffre assez significatif, qui correspond à l’utilisation de 2 325 caméras mobiles. Les rapports sur l’utilisation des caméras transmis par ces communes au ministère de l’intérieur insistent essentiellement sur le caractère dissuasif du port de ces caméras par les agents des polices municipales. Elles permettent notamment de réduire l’agressivité de certains de nos concitoyens envers les policiers et revêtent, de fait, un caractère rassurant pour les agents de police. Face à la fin de l’expérimentation, le 3 juin dernier, les communes éprouvaient une inquiétude légitime. Nous nous réjouissons donc que ce dispositif puisse être pérennisé par cette proposition de loi. Le groupe La République En Marche soutient cette évolution, qui s’inscrit pleinement et efficacement dans la démarche de l...

...m d’une vie plus fluide », et même si fluide que ce genre de texte ne suscite désormais plus le moindre froncement de sourcils en commission des lois. Sous couvert de pacification des relations entre l’État et ses administrés, on nous propose aujourd’hui d’étendre un dispositif jusque-là réservé aux forces de l’ordre – police nationale et gendarmerie – à d’autres agents de la fonction publique : policiers municipaux, d’abord, puis sapeurs-pompiers et agents de l’administration pénitentiaire. L’extension du dispositif à la police municipale, dont l’expérimentation vient de s’achever, présenterait un « bilan très positif », selon Gérard Collomb. Nous regrettons que le rapport d’évaluation n’ait été rendu public qu’hier en début de soirée. Au-delà d’un évident satisfecit ministériel, ce rapp...

...n seraient pris après avis motivé et publié de la CNIL, ce qui devrait nous prémunir des risques d’atteinte à la vie privée. Je m’en réjouis de nouveau. Enfin, l’examen de ce texte en commission a été l’occasion de pérenniser l’utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale, dont l’expérimentation s’est achevée le 3 juin dernier. En l’absence de cadre légal, des centaines de policiers municipaux se sont trouvés à cette date dans l’obligation d’abandonner ce dispositif, et de très nombreux maires ont fait part de leur volonté de poursuivre une expérimentation jugée très positive. Face à l’urgence de la situation, et pour remédier au retard pris par le Gouvernement, plusieurs amendements, dont celui de notre collègue Yves Détraigne, ont alors été déposés de manière à pérennise...

...es caméras mobiles par les surveillants de l’administration pénitentiaire, tout en étendant son champ d’application aux missions présentant un risque particulier d’incident ou d’évasion, soit en raison de la nature même des missions exercées par les surveillants, soit compte tenu du niveau de dangerosité des détenus concernés. Enfin, l’expérimentation de l’usage des caméras individuelles par les policiers municipaux a été pérennisée. Madame la ministre, mes chers collègues, pragmatique et pertinente, cette proposition de loi répond à une véritable nécessité. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Indépendants – République et Territoires la votera sans réserve.

...plication de ce texte. Je rappelle que l’expérimentation de deux années permettant aux polices municipales d’utiliser leurs caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, dans une indifférence générale regrettable. C’est pourquoi, en commission, avec le rapporteur Dany Wattebled, nous sommes quelques sénateurs à avoir déposé des amendements pour autoriser durablement, sans condition de délai, les policiers municipaux à utiliser leurs caméras mobiles. Lors du débat en séance publique sur la sécurité routière, le 5 juin dernier, j’ai longuement développé les raisons pour lesquelles la pérennisation du dispositif pour nos policiers municipaux ne comportait que des avantages. Je me réjouis du vote de ces amendements, car ils répondent à une attente très forte de nos maires et de nos élus délégués. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer moi aussi le travail d’anticipation de notre collègue Jean-Pierre Decool. En effet, l’expérimentation de caméras-piétons pour les policiers municipaux s’est achevée le 3 juin dernier. Faute de base légale, les policiers municipaux ne peuvent donc plus utiliser ces outils depuis le 4 juin. Or, après deux ans d’expérimentation, la réussite de ce dispositif fait l’unanimité. Les caméras permettent d’apaiser les tensions, de sécuriser les missions des policiers en limitant les risques de comportement agressif, d’apporter la preuve du b...

...largie. Dans sa propension illimitée à tout compliquer et réglementer, l’État nous contraint à légiférer aujourd’hui. L’exemple des caméras-piétons en est une parfaite illustration. En France, tout le monde a le droit de filmer. Seule la diffusion publique est réglementée selon le droit à l’image. Or nous, les maires, n’avions pas attendu ni même demandé d’autorisation à l’État pour équiper nos policiers municipaux. Eux-mêmes étaient régulièrement filmés par des citoyens, parfois même par des délinquants et des complices.

Je l’ai moi-même fait voilà sept ans, dans la commune dont j’étais alors le maire, pour faire taire les mises en cause injustifiées. L’expérimentation a été immédiatement concluante. Les caméras protègent bien les policiers municipaux contre les mises en cause injustifiées. Elles protègent aussi les citoyens contre d’éventuels excès ou dérapages des policiers. Elles ont également pour effet de faire chuter immédiatement la tension dans près de 90 % des cas lorsque les individus se savent filmés. Enfin, elles fournissent aux juges des éléments objectifs et tangibles. Jamais un juge n’a refusé ces images au motif de ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Bien sûr, le Gouvernement fait tout pour équiper en temps et en heure les gendarmes et les policiers de caméras. Des marchés publics sont lancés. Cela étant, monsieur le sénateur, dans la mesure où, comme je viens de le voir, vous êtes un expert en caméras, je serais ravie que vous me donniez des conseils techniques ; ils seront bienvenus !