Interventions sur "étudiant"

...rganisation différente, en particulier en termes financiers. On pourrait envisager la création d’un EPIC ou la constitution de services des visas sous la forme d’établissements dotés d’une autonomie financière, à l’instar des Instituts français. Cela me paraît absolument indispensable pour avoir des effectifs en adéquation avec les besoins à un moment où il leur faut effectuer un travail sérieux, étudiant les demandes avec précision au regard d’un certain nombre d’exigences, notamment sécuritaires. Dans le même temps, si l’on veut favoriser l’attractivité de notre pays et recevoir en court séjour un maximum de personnes, il est essentiel de permettre aux services consulaires de travailler dans des conditions telles que les délais de délivrance des visas puissent être réduits, ce que les procédure...

...xte. Mes collègues socialistes membres de la commission de la culture et moi-même nous sommes particulièrement intéressés aux articles 20 à 22 de ce projet de loi, car ils concernent le séjour et l’accueil des « talents », c’est-à-dire les chercheurs, créateurs d’entreprise, investisseurs, ceux qui exercent des emplois qualifiés ou des activités sportives ou artistiques, mais aussi le séjour des étudiants et chercheurs qui suivent un programme de mobilité, sans oublier des jeunes au pair. L’article 20 vise à élargir les critères de délivrance du « passeport talent », que le Gouvernement précédent avait prévu dans la loi du 7 mars 2016. Reconnaissant le succès du dispositif, le projet de loi prévoit, par exemple, d’étendre la possibilité de délivrance d’un « passeport talent » aux salariés de tou...

Cet amendement, dont j’ai bien noté qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, est en partie satisfait par les cartes de séjour « étudiant », qui permettent déjà de former des étrangers pour qu’ils puissent ensuite participer au développement de leur pays. De même, un « passeport talent » peut déjà être délivré aux entrepreneurs étrangers. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...l’université françaises. Je tiens à vous dire, en mon nom propre, mais aussi au nom de la communauté scientifique et universitaire, que nous sommes très inquiets, parce que cette attractivité est en baisse. J’aimerais vous le montrer par quelques éléments, sans vous abreuver de statistiques. Je prendrai simplement l’exemple d’un pays du Maghreb, la Tunisie. Depuis très longtemps, la majorité des étudiants tunisiens viennent étudier en France. Or, aujourd’hui, au terme d’un processus progressif, seuls 50 % viennent en France. Quant aux autres, ils partent notamment en Allemagne, pays qui les accueille pour des cursus en anglais. Je pense que cela ne sert ni notre pays ni la francophonie. Je voudrais vous citer un autre exemple, celui du Cameroun. Le nombre d’étudiants camerounais qui viennent étu...

...ximum. Pardonnez-moi de vous le dire, mes chers collègues, mais ce n’est pas donné ! Je ne comprends pas bien quelle est la politique dans ce domaine du Gouvernement. Je ne mets pas en cause seulement le gouvernement actuel, mais aussi ceux des années précédentes, de gauche comme de droite. En effet, ça fait dix ans que la situation se détériore. C’est une évidence que la vie est chère pour les étudiants qui veulent fréquenter une université parisienne : le logement est cher, les transports sont tout de même un peu plus chers qu’ailleurs, quoi qu’on en dise, et, au final, il est compliqué d’avoir un niveau de vie correct. Si, en outre, les universités ou les grandes écoles font payer les taux maximums aux étudiants étrangers, aucun d’entre eux ne viendra bientôt plus chez nous ! Ils seront bien ...

L’un des objectifs du rapport que je demandais tout à l’heure était aussi de connaître notre capacité à faire la promotion à l’étranger des études supérieures en France. Il faut savoir comment nos instituts fonctionnent dans ce domaine. Les espaces Campus France, qui ont a priori vocation à promouvoir les études supérieures en France et à accompagner les étudiants dans leur parcours, sont davantage des structures visant à contribuer à l’autofinancement des divers instituts français à l’étranger qu’à vraiment aider les étudiants à orienter leur projet. L’argent qu’un étudiant doit verser à Campus France ne fait que financer l’institut français, sans participer du tout à cette dynamique, sans offrir des moyens locaux pour la promotion de nos établissements ...

En brève introduction de cette présentation, je voudrais vous suggérer, mes chers collègues, de ne pas trop noircir le tableau de la compétitivité académique de la France. Beaucoup de très bons étudiants sont attirés par les universités ou les établissements de recherche français. S’il fallait insister sur un petit point qui, sans coûter très cher, améliorerait notre compétitivité, ce serait de demander qu’un plus grand nombre d’enseignants-chercheurs acceptent d’enseigner en anglais. Naturellement, je me couvre de honte en disant cela, mais, enfin, j’observe ce qu’il en est des comportements ré...

... aux mêmes objectifs et ne s’appuient pas sur les mêmes critères. En outre, dès lors qu’il y a fusion, il aurait fallu, selon nous, établir l’étendue des droits associés à ces cartes de séjour. Je le répète, ces deux cartes de séjour ne correspondent pas aux mêmes types de séjour universitaire. C’est pourquoi nous préférons, de loin, que subsistent, d’une part, la carte de séjour temporaire pour étudiant, qui convient pour une courte présence académique en France, et, d’autre part, la carte de séjour pluriannuelle, qui correspond à un cycle d’études complet et qui constitue à l’évidence un facteur majeur d’attractivité des universités françaises.

...ées poursuivaient le même objectif et avaient les mêmes critères. Nous avons donc entrepris avec la commission de la culture un travail de réécriture du dispositif, tout en en respectant, naturellement, les objectifs. Nous avons obéi à deux mots d’ordre. D’une part, nous voulions aboutir à un dispositif un peu plus lisible en créant des articles spécifiquement dédiés à la mobilité européenne des étudiants étrangers. Le titre mixte ainsi créé s’inspire, par exemple, du titre de séjour des travailleurs en CDD, et il permettra des contrôles effectifs. D’autre part, la commission a souhaité que l’étudiant mobile justifie d’une connaissance suffisante de la langue de son programme d’études et d’une assurance maladie, comme le permet d’ailleurs la directive du 11 mai 2016. C’est pourquoi nous sommes ...

En réponse aux propos qui ont été tenus à ce sujet, je crois, pour ma part, que la France conserve de très nombreux atouts : la qualité reconnue de son enseignement supérieur, l’attrait de sa langue et de la culture française, ou encore l’existence de formations dispensées en anglais. Elle pourrait également bénéficier d’une prudence accrue des étudiants étrangers vis-à-vis des États-Unis de Donald Trump ou du Royaume-Uni du fait des inquiétudes liées au Brexit. À l’inverse, il faut quand même ne pas oublier les blocages d’universités qui ont eu lieu ces dernières semaines dans le cadre de la contestation du dispositif Parcoursup. Nous espérons que cela n’aura pas un impact trop négatif sur l’image internationale de l’université française. Not...

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 510 rectifié, qui vise à rétablir le texte initial de cet article. J’insiste sur la distinction que M. Richard a faite entre la carte de séjour temporaire « étudiant – programme de mobilité » et la carte de séjour pluriannuelle « étudiant – programme de mobilité ». Ces deux titres n’ouvrent pas les mêmes droits ; les confondre poserait donc beaucoup de difficultés. Par ailleurs, M. Richard a raison lorsqu’il souligne que la France n’est pas si mauvaise. Je veux à mon tour donner quelques chiffres. Nous sommes le deuxième pays d’Europe, après le Royaume-Uni,...

Sur l’amendement n° 510 rectifié, nous souscrivons à ce qui vient d’être dit, y compris par M. le ministre d’État. Nous voterons donc cet amendement. S’agissant de celui que nous avons déposé et qu’a défendu mon collègue Pierre Ouzoulias, je voudrais vous rappeler, mes chers collègues – M. Karoutchi y a fait allusion –, qu’on demande aux étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre un cursus universitaire en France de justifier d’un revenu de 615 euros par mois avant même que ne leur soit remis leur titre de séjour. Outre le fait que, comme l’a rappelé M. Karoutchi, le coût de l’entrée à l’université est lui-même très élevé, l’étudiant étranger qui veut venir chez nous doit avant tout justifier de ces 615 euros mensuels. Mettons-nous da...

Après notre collègue Leconte, c’est à mon tour de porter la voix de notre collègue Lepage, qui nous propose, avec l’ensemble de notre groupe, d’adopter cet amendement qui a pour objet les étudiants étrangers, mais aussi les chercheurs. Aujourd’hui, les étudiants étrangers titulaires d’un diplôme de niveau bac+5, d’un doctorat ou d’une licence professionnelle peuvent se voir délivrer une autorisation de séjour d’un an non renouvelable à des fins de recherche d’emploi salarié ou de création d’entreprise. Les chercheurs ne peuvent bénéficier d’une telle autorisation et doivent donc changer d...

Cet amendement tend à supprimer la disposition permettant à un étudiant étranger qui a quitté le territoire national de revenir dans un délai de quatre ans pour y constituer son entreprise. Notre principe est que, une fois ses études terminées, il peut créer son entreprise sur le territoire, mais immédiatement.

Je rappelle que le droit européen permet aux États membres de prévoir un titre de séjour pour les étudiants étrangers et les chercheurs à la recherche d’un emploi ou souhaitant créer une entreprise. Actuellement, ces personnes obtiennent une autorisation provisoire de séjour, ou APS, que le présent projet de loi transforme en carte de séjour temporaire. L’amendement n° 374 rectifié bis vise à permettre de renouveler ce titre de séjour lorsque l’étudiant ou le chercheur souhaite créer une entre...

...oi ou création d’entreprise » –, mais ils se cachent derrière la directive européenne. Mes chers collègues, si vous voulez que la France soit attractive, conservez la durée de douze mois ! L’amendement n° 389 rectifié est encore plus étonnant : on a l’impression qu’il a été rédigé par des nostalgiques de la circulaire Guéant. Son adoption aurait des effets contre-productifs. Prenons le cas d’un étudiant étranger ayant fait ses études en France qui se dit que, avec ses connaissances, il peut aller créer une entreprise ailleurs. Par la suite, s’il estime avoir besoin de revenir en France, parce qu’il y a conservé des contacts, il a automatiquement la possibilité de revenir. Or vous voulez supprimer cette possibilité. Quel est le risque ? On va perdre un talent ! À la limite, s’il a peur de ne pas ...

J’entends ce que dit M. Leconte. Néanmoins, à titre personnel, je tiens à dire que, lorsqu’un étudiant vient en France pendant une année acquérir un ensemble de compétences, il est important qu’il puisse le rendre ensuite à son pays. On parlait précédemment de codéveloppement. Je pense, pour ma part, qu’il faut que la France cesse d’aspirer des savoirs et des intelligences. Il est bon que cet étudiant revienne dans son pays pour créer son entreprise. À mon avis, les va-et-vient ne lui permettront...

Je souhaite en fait répondre à M. le rapporteur pour avis. Ce débat montre une certaine nostalgie de la circulaire Guéant. On entend les mêmes arguments : il serait bon que, une fois qu’on les a formés, les étudiants repartent dans leur pays… Or, si on dit à un étudiant qu’il n’aura plus sa place en France, on rend notre pays beaucoup moins attractif. Regardez simplement les chiffres et la crédibilité de l’enseignement supérieur français après la circulaire Guéant et les effets qu’elle a eus. Je ne pense pas que ce soit très utile de recommencer ce genre de choses. En outre, prenons le cas d’une personne qu...

Cet amendement vise à insérer plusieurs dispositions dans le CESEDA pour permettre à certains étudiants de ne pas avoir à faire leur demande de titre de séjour dans leur pays. Dans les très grands pays, voyager coûte très cher. Depuis que, pour les visas de long séjour, la prise d’empreintes biométriques est obligatoire, le seul besoin d’un titre de séjour « étudiant » exige du temps et la mobilisation de plusieurs centaines ou milliers d’euros. Cette seule exigence, que nos partenaires européens...

La commission a émis un avis défavorable. L’article L. 313-7 du CESEDA précise les hypothèses de délivrance des titres de séjour « étudiant ». La principale hypothèse concerne l’étranger qui a reçu un visa de long séjour, c’est-à-dire supérieur à trois mois, car il est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français. Ce système fonctionne, les chiffres en témoignent : depuis dix ans, les admissions d’étudiants étrangers augmentent, atteignant 88 095 en 2017. Cet amendement vise à introduire une nouvelle hypothèse de ...