Interventions sur "pôle"

...t, elle sert à financer la montée en puissance du dispositif d'exonérations sociales « jeunes entreprises innovantes », mais il me semble que l'on atteint ici un plancher qu'il ne faudrait pas dépasser. La priorité à l'innovation portée par le Gouvernement peut aussi être nuancée par la suppression du fonds unique interministériel (FUI), qui avait vocation à financer les projets de recherche des pôles de compétitivité. Le Gouvernement considère que cette suppression constitue une simplification puisque, dorénavant, seuls les crédits du programme d'investissements d'avenir (PIA) financeront les projets de recherche des pôles, à hauteur de 50 millions d'euros. Il n'en reste pas moins que cela semble acter une forme de désengagement de l'État : en 2016, l'addition des crédits reçus par les pô...

L'extinction des pôles de compétitivité n'est pas une bonne chose. Un nouveau dispositif appelé « Territoires d'industrie » mis en oeuvre presque en catimini, a permis de sélectionner 124 territoires, la plupart en périphérie des métropoles et excluant totalement des territoires ruraux sur lesquels on trouve pourtant de l'industrie, souvent en rapport avec ce qui se fait dans les pôles métropolitains. Ce dispositif a-...

.... Troisièmement, on enregistre une baisse des crédits liés à la recherche et à l'enseignement supérieur en matière économique et industrielle. C'est une erreur. C'était déjà le cas sous le précédent quinquennat. Mon propos n'est donc pas d'ordre politicien mais concerne l'aménagement du territoire. C'est le rapport que nous avions fait avec Michel Houel au sujet de la nécessité de conférer à ces pôles de compétitivité une structuration nationale en créant de véritables filières avec un enracinement régional. Cet axe stratégique doit être consolidé. S'agissant du CIR, nous avions préconisé de maintenir son rôle stratégique et de mieux le cibler. Enfin, la création de postes dans la recherche doit se poursuivre, faute de quoi nous perdrons la place que nous occupons dans la compétition intern...

Un des éléments les plus attractifs de la France, c'est le CIR. Il faut le conserver dans tous les cas de figure, mais mieux le cibler et éviter les effets d'aubaine qui font que des entreprises américaines viennent rafler des millions et s'en vont aussi vite qu'elles sont venues. Un remboursement doit être prévu dans ce cas. S'agissant des pôles de compétitivité, avec Alain Chatillon, tout au long de nos voyages mais aussi de nos auditions, la quasi-unanimité de nos interlocuteurs nous ont dit que les pôles de compétitivité sont très importants pour mettre en place des écosystèmes entre l'université, la recherche et les entreprises. Ce n'est pas au moment où l'on progresse que l'on doit se retirer. Il faut un débat avec la représentatio...

Concernant l'IA, je partage ce qu'a dit le rapporteur. À la veille des élections européennes, ce peut être un beau sujet si l'on veut redonner de l'élan, de l'envie, de l'espoir, et intéresser la jeunesse. Quant aux pôles de compétitivité, cela suffit : on les lance, on les met en place et on les casse ! On demande aux régions de trouver elles-mêmes les financements, alors qu'elles n'ont pas les moyens de supporter de tels projets. Rappelons-nous que les pôles de compétitivité avaient une ambition régionale, mais un intérêt national.

On peut considérer l'évolution des moyens de la mission « Recherche et enseignement supérieur » comme positive, mais il faut toutefois s'interroger sur les outils qui, en région, permettent de mettre en oeuvre le lien entre le monde de la recherche, celui de l'économie et les territoires. En matière de pôles de compétitivité, on est aujourd'hui à la croisée des chemins. Le Gouvernement a l'intention d'encourager les régions en engageant un mouvement vers les territoires. Le mot d'ordre de « Territoires d'industrie », c'est de faire en sorte que les régions pilotent l'ensemble, dans le cadre d'un véritable partenariat. Veillons à ce que nos politiques nationales et nos territoires soient bien embran...

En matière de recherche, l'enjeu européen est effectivement majeur, tout comme la nécessaire complémentarité des politiques. On le voit très clairement à travers la question des pôles de compétitivité. Je vous indique qu'un certain nombre de pôles de compétitivité n'ont pas répondu à l'appel à projets. Il n'est cependant pas de bonne politique de mettre en place des crédits d'amorçage et de tout abandonner, alors qu'il existe des politiques coordonnées, des soutiens européens, des crédits d'État et une politique menée en partenariat avec les régions. Quant au dispositif « Te...

...vent être cédés, et surtout la résidence principale... avec des conséquences directes sur la vie familiale. La France est le seul pays européen où cette garantie est pratiquée par les banques. Nous avons besoin de banquiers - et d'assureurs - plus ouverts sur le risque. Dans ma région, qui a connu des troubles climatiques, les assureurs de logements annoncent des hausses de primes de 20 % ! Les pôles de compétitivité - évoqués au cours du débat précédent sur les crédits de la recherche - sont des structures essentielles dans les régions, je les soutiens et j'en ai d'ailleurs créé un, l'un des premiers à vocation internationale, dans le domaine de l'agroalimentaire. Cela n'exige pas des milliards d'euros, car ils sont à 70 % autofinancés ; l'aide atteindrait 200 à 300 000 euros par pôle ; il ...

...e de l'État dans la gestion de ses participations, et je ne songe pas seulement à la stratégie industrielle objet du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin. Dans les privatisations annoncées, on ne perçoit pas l'intérêt du mécanisme retenu, qui aboutit à réduire le rendement... Nous voterons pour notre part contre les crédits du CAS. Je partage aussi les propos tenus sur les pôles de compétitivité, si importants pour la présence industrielle dans nos territoires éloignés des métropoles.

...oroutes. Il serait bon de nous pencher sur l'articulation entre la politique industrielle et de recherche, au plan national, et les niveaux européen et territorial. Quels sont les outils d'intervention les plus appropriés ? Comme je l'ai fait l'an passé, je propose un rapport pour évaluer cette articulation, pour y voir plus clair dans l'enchevêtrement des dispositifs : territoires d'industrie, pôles d'excellence, de compétitivité, label Initiative d'excellence (Idex), etc. Réaliser un tel audit, comme celui établi par Alain Chatillon et notre ancien collègue Michel Houel dans le passé, est dans notre mission d'évaluation des politiques publiques. Et c'est là que réside notre valeur ajoutée, plus que dans l'examen de la répartition des crédits entre telle ou telle ligne budgétaire. Évaluatio...

Le projet de loi de finances réduit de 400 postes les effectifs de Pôle Emploi, après la bascule, dont la mise en oeuvre semble rassurante, de 300 conseillers vers des missions de contrôle, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous sommes confrontés au double défi de la diminution des dépenses publiques, à laquelle contribue la réduction des effectifs, et de la visibilité. Je salue à cet égard le lancement d'u...

Je regrette la remise en cause de plusieurs dispositifs, ainsi que la suppression de nombreux postes. Les missions locales font montre d'une intense inquiétude face à l'expérimentation d'un rapprochement avec Pôle Emploi. Elles craignent de perdre leur indépendance, alors que les collaborations existent déjà et fonctionnent de façon satisfaisante. Je regrette également la suppression de l'exonération, qui s'élevait à 2 milliards, pour les entreprises de petite taille en zones rurales : votre décision pèsera sur les jeunes éloignés de l'emploi qui ne bénéficient pas des mêmes dispositifs que ceux des quarti...

...ns de l'emploi dans le présent projet de loi de finances. Quand disposerons-nous des résultats de l'évaluation prévue ? Dans mon département, l'expérimentation du dispositif « zéro chômeur de longue durée » paraît encourageante. Pourquoi, dès lors, attendre 2020 pour la généraliser à l'ensemble du territoire national ? Je déplore également la diminution de 85 millions de la subvention de l'État à Pôle Emploi et m'interroge sur le maintien du soutien de l'Unedic aux missions locales - elle finance 10 % de leur budget - dans un contexte de grandes difficultés budgétaires. Je vous rappelle enfin que les fonds européens que vous vous plaisez à évoquer ne représentent pas le mode de financement le plus aisé pour les porteurs de projets.

...n matière de formation et à la réduction du taux de prise en charge par l'État qui ont conduit les employeurs à se détourner du dispositif. Les missions locales, quant à elles, se voient amputer de 8 millions d'euros en 2019, alors que le Gouvernement souhaite amplifier le dispositif « garantie jeunes » qu'elles accompagnent, au bénéfice de 100 000 personnes. L'expérimentation de leur fusion avec Pôle Emploi remet en cause, à mon sens, la spécificité de leur action auprès des 18-25 ans, d'autant que 30 % des jeunes qu'elles accompagnent ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Le recul de 5 % du soutien de l'État à Pôle emploi et la croissance de 3 % du nombre de personnes suivies entraînent une augmentation de 5 % de la charge de travail de chaque agent. Les offres d'emploi signalées ont crû de 30...

...amment, un renforcement des exigences de formation, entraînant un recul du nombre de bénéficiaires. Au contraire de leurs besoins, les plus fragiles sont exclus du dispositif. Les missions locales réalisent un travail de qualité. Après un délai d'installation, elles ont gagné en crédibilité et sont désormais arrivées à maturité, capables de gérer le dispositif « garantie jeunes ». Une fusion avec Pôle Emploi ferait disparaître la spécificité de leur action auprès des jeunes éloignés de l'emploi. Je ne suis pas non plus certaine que les collectivités territoriales, premiers financeurs des missions locales, maintiendraient le niveau de subvention à une structure fusionnée. Vous avez évoqué, madame la ministre, l'augmentation des crédits destinés aux services à la personne. Cet effort poursuit-i...

Je ne suis pas choqué qu'on veuille rationaliser le service public de l'emploi dès lors qu'on veut maîtriser la dépense publique. Dans certains territoires, des complémentarités se sont créées entre maisons de l'emploi, missions locales et Pôle emploi. Ailleurs, il peut y avoir des doublons ou des triplets. Si ces structures se regroupent, ne pourrait-on saisir l'opportunité pour impliquer davantage les acteurs locaux dans le pilotage du service public de l'emploi ? Ils participent déjà à la gouvernance des missions locales et des maisons de l'emploi, mais un peu moins à celle de Pôle emploi.

Je regrette la suppression du financement des maisons de l'emploi, qui jouent un rôle important dans la gouvernance territoriale du service public de l'emploi. On ne fait pas suffisamment confiance aux acteurs locaux, comme je l'ai rappelé au directeur général de Pôle emploi. Pour ma part, j'ai rapproché la maison locale et le plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi et cela a accru la coordination et rationalisé l'usage des moyens en clarifiant la gouvernance. Le but n'est pas de faire des économies, cela dit, mais d'être plus efficace : à cet égard, le pilotage par les élus est essentiel, parce qu'ils connaissent le terrain et son économie. La l...

J'ai interrogé la directrice de Pôle Emploi de ma région sur l'explosion du chômage des seniors. Elle m'a dit qu'il fallait être réactif. Avez-vous prévu des crédits spéciaux pour leur formation ?

... plein (ETP), permettant une économie, hors pensions, de plus de 5 millions d'euros. Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs sera également en baisse, de plus de 86 millions d'euros et leurs plafonds d'emplois connaîtront une diminution sensible, de 458 équivalents temps plein travaillé (ETPT). L'essentiel de l'effort demandé aux opérateurs sera porté par Pôle emploi. S'agissant des crédits, cette diminution sera plus que compensée par une hausse de la contribution de l'assurance chômage. Au total, les ressources de Pôle emploi augmenteront de 18 millions d'euros par rapport à 2018. La baisse des effectifs sera quant à elle compensée par des gains de productivité. Lors de son audition, la direction générale de Pôle emploi ne s'est pas montrée inquiète ...

...t pour 6 500 salariés au lieu des 9 000 actuels. La vérité se trouve peut-être entre ces deux chiffres... Plus généralement, l'affaiblissement des opérateurs du travail et de l'emploi est symptomatique de la politique de l'offre mise en oeuvre par le Gouvernement actuel et rentre en contradiction avec la nécessité d'accompagner davantage les publics les plus éloignés de l'emploi. S'agissant de Pôle emploi, je ne suis pas sûre que les gains de productivité, qui reposent sur le tout numérique, et dont on nous parle depuis des années, soient réels. En outre, si la dématérialisation simplifie certaines procédures, elle peut aussi s'avérer dissuasive pour divers publics. Pôle emploi avait recours à des contrats aidés pour accompagner les demandeurs d'emploi lors de leur inscription : aujourd'hui...