Interventions sur "animaux"

On a changé de catégorie d’animaux, on parle ici de mammifères, des animaux plus évolués, dont le psychisme est plus complexe. Indépendamment de la fragilité particulière du lapin par rapport à l’élevage, cet aspect joue un rôle dans le stress, qui est plus souvent constaté chez ces animaux. Je suis très intéressé par ce que vous dites, monsieur le ministre. On continuera d’élever le lapin en cage, évidemment, notamment parce qu’...

...ns toutes les filières, de manière transversale. En effet, l’article 13 bis prévoit de faire évaluer les réalisations concrètes en matière d’amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés par les plans de filière des organisations interprofessionnelles. Pourtant, le pastoralisme est exclu de ce dispositif, puisque la souffrance occasionnée par les attaques de loups sur les animaux d’élevage n’est pas prise en compte par le projet de loi. En application de l’article L. 214-5 du code rural et de la pêche maritime, un centre national de référence sur le bien-être animal a été créé le 28 février 2017. J’ai déposé récemment un amendement, qui a été déclaré irrecevable, tendant à demander une expertise technique sur l’impact de la prédation et des mesures de protection sur le b...

Cet amendement prévoit la nomination d’un responsable de la protection des animaux, ou RPA, sur les navires bétaillers, sur le modèle de la législation en vigueur dans les abattoirs. Le règlement n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Unio...

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol., vise à instaurer un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers. Le règlement européen du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne. Chaque État membre de l’Union européenne est soumis à l’ap...

En visant les navires au départ du territoire français, la contrainte pénaliserait prioritairement les navires français et l’exportation d’animaux issus d’élevages français. Et qu’adviendrait-il, mes chers collègues, de l’autorité du responsable de la protection des animaux, dont on nous dit qu’il serait indépendant, mais qui devrait bien être payé par quelqu’un une fois quittées les eaux territoriales françaises ? Pour l’ensemble de ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.

La commission entend vos arguments avec une certaine surprise puisque, officiellement, ces personnels doivent disposer d’un certificat attestant de leur compétence, de leurs connaissances au regard du respect de la réglementation en matière de protection des animaux. Ce certificat, intitulé « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort », est délivré par le préfet, sous réserve du respect d’exigences en matière de formation et de réussite à une évaluation. Peut-être conviendrait-il de s’assurer du respect de ces dispositions. Dans la mesure où celles-ci existent déjà, l’avis de la commission est plutôt défavorable.

Nous abordons la question de la vidéosurveillance. Nous comprenons l’objectif de protection des animaux, qui est d’éviter les dérapages. Toutes les investigations montrent les conditions de travail extrêmement difficiles dans les abattoirs, en particulier aux postes de saignée. Il faut l’admettre, peu de personnes accepteraient de travailler dans de telles conditions, pour une telle activité. Comment le nier ? Nous mangeons de la viande, pour ceux qui en mangent encore, mais peu d’entre nous suppo...

...s. Sans répéter ce qui a déjà été dit, beaucoup de ces petites structures ont été fermées. Or il est aujourd’hui possible d’en rouvrir un certain nombre, parce que les normes d’hygiène sont plus faciles à faire respecter. Notre amendement vise donc à engager une expérimentation pour compléter la couverture de notre pays en petits abattoirs, car ils présentent un avantage pour les éleveurs et les animaux.

... ces abattoirs de proximité. Comme le disaient Mme la rapporteur et M. le ministre, nous disposons donc aujourd’hui des outils pour faire cela, mais c’est un sujet très intéressant tout de même. Les abattoirs industriels ne peuvent pas tout faire : les abattoirs de proximité de mon département peuvent par exemple assurer la traçabilité de l’animal jusqu’au bout, y compris pour les abats, et les animaux sont abattus dans les vingt-quatre heures, ce qui n’est pas possible dans une structure industrielle. Vous le voyez, les différents types d’abattoirs sont, je le redis, complémentaires. Je comprends les raisons des avis défavorables que Mme la rapporteur et le Gouvernement ont donnés sur ces amendements, mais ceux-ci soulèvent une question importante : la reconquête des marchés de proximité.

Ce que je viens d’entendre me conforte dans l’impression que j’ai depuis un moment que les éleveurs veulent se réapproprier, pour un certain nombre d’entre eux en tout cas, les conditions d’abattage de leurs animaux. Si les agriculteurs élèvent leurs animaux dans de bonnes conditions, ce n’est pas pour qu’ils soient maltraités au moment du transport ou de l’abattage.

Cet amendement propose de fixer un niveau d’ambition élevé pour le service d’abattage d’urgence, tout en limitant les contraintes pour les abattoirs : les horaires iraient de 5 heures à 17 heures, au lieu de 5 heures à 20 heures, et les jours concernés ne seraient que les jours ouvrés, plutôt que 365 jours par an. Les accidents touchent chaque année de nombreux animaux d’élevage, sans aucun lien avec la maltraitance animale. Selon Interbev, 50 000 bovins sont accidentés chaque année dans les élevages français. La prise en charge rapide des animaux accidentés est nécessaire pour plusieurs raisons : ne pas causer de souffrance inutile aux animaux ; limiter les risques sanitaires, l’allongement des délais d’attente pouvant se matérialiser par de la fièvre ou une ...

Cet amendement vise à rétablir un service d’abattage d’urgence, dans chaque département, de 5 heures à 17 heures, pour les animaux accidentés transportables. Il vient répondre à une attente forte du monde agricole, car le nombre de bêtes perdues chaque année du fait de l’absence de ce type de service est de plus en plus important. Selon l’interprofession, 50 000 bovins sont accidentés annuellement. La prise en charge rapide de ces animaux accidentés est nécessaire pour des raisons à la fois de souffrance animale, de risque...

Absolument ! L’objectif de diminuer la souffrance animale et de réduire le gaspillage est très bon, mais il y a des difficultés. Certaines choses devraient être reconsidérées : souvenons-nous que, quand nous étions jeunes, nos parents avaient le droit d’abattre des animaux à la ferme, lorsqu’ils étaient blessés, et que la viande était partagée dans le village une fois que le vétérinaire avait donné son accord ! J’ai été élevé comme cela et je suis toujours là, mais les évolutions sanitaires ne permettent plus ce genre de pratiques. C’est pourquoi je vais suivre l’avis de Mme la rapporteur et de M. le ministre. Encore une fois, l’idée est bonne, mais elle nécessite...