Interventions sur "ferme"

Manifestement, monsieur le ministre, nous sommes allés trop vite dans notre explication ; je m’excuse de devoir allonger les débats, mais nous expliquons de manière claire ce qu’est une petite ferme dans nos amendements : « Son chiffre d’affaires hors taxes, incluant la moyenne triennale des aides de la politique agricole commune du premier pilier, est inférieur à 50 000 euros pour une unité de travail annuel »…

M. Jean-Claude Tissot. Je suis un exemple vivant, mon cher collègue, de ce type de ferme ! J’y ai très bien élevé quatre enfants, qui ont fait des études brillantes que j’ai pu payer avec le revenu de mon exploitation et le travail de mon épouse, infirmière.

Je reprends le cours de notre définition des petites fermes : « 62 500 euros pour 1, 5 unité de travail annuel, 75 000 euros pour deux unités de travail annuel, 100 000 euros pour trois unités de travail annuel, 125 000 euros à partir de la quatrième unité de travail annuel et au-delà. Les cotisants solidaires et la pluriactivité sont pris en compte tant que leur revenu, inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ajouté au chiffre d’a...

En effet, les élus de la montagne – je me revendique moi-même comme telle, je participe aux réunions de l’ANEM, l’Association nationale des élus de la montagne, et je porte certaines de leurs revendications – connaissent la fragilité de certaines fermes de leurs massifs ; il faut les protéger ! Nous nous plaçons au-delà des grands discours et des disputes sur l’expérience de tel ou tel d’entre nous : nous avons tous des expériences locales, nous avons tous un ancrage territorial ! Lors de l’examen de la loi Montagne, les élus de la montagne présents dans cet hémicycle ont souhaité aller un peu plus loin que la loi, dans le domaine réglementai...

... Mes chers collègues, revenons-en aux bases : vous aviez adopté un tel amendement à l’unanimité ! Je suis moi aussi élu de la montagne. On se donne des leçons sur l’expérience de chacun ou sur le cumul des mandats. Eh bien, j’ai été maire ; nous n’avons donc pas de leçons à recevoir. Chacun d’entre nous travaille dans ses territoires. Dans le mien, la totalité des exploitations sont des petites fermes. Ce n’est pas le seul territoire à vivre de la sorte, notamment en montagne. C’est d’ailleurs pourquoi cet amendement est porté par l’ANEM. Oui, dans de tels territoires, il faut donner un petit coup de pouce aux agriculteurs, car leur vie n’est pas si facile. On peut donc reconnaître ce type d’exploitations. Tel est le sens de ces amendements, et je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ils ne ...

Je veux apporter une précision sur la disposition qui avait été adoptée par le Sénat au sujet des petites exploitations. Il s’agissait d’intentions sur des soutiens possibles. Les amendements qui nous sont proposés à présent sont différents ! Ils visent plutôt à définir les petites fermes. J’imagine que, ensuite, on attend des soutiens différents, mais il faut faire les choses honnêtement. On passe par la définition pour aboutir, ensuite, à des politiques publiques, mais il faut le dire !

Il faudrait que des politiques publiques viennent accompagner ces petites fermes. Tout un mécanisme se mettrait donc en place à la suite de cet amendement ; ce serait un mécanisme pour l’avenir.

Alors, on ne peut plus aider les petites fermes !

Je rejoins les propos de notre collègue Daniel Gremillet : il existe déjà, aujourd’hui, des dispositifs dans les politiques publiques, qu’elles soient françaises ou européennes, pour venir au secours des fermes les plus petites. Elles seraient selon moi redondantes avec les mesures que les auteurs de ces amendements essaient de faire adopter. J’estime donc que nous pourrions cesser de débattre sur cette question. Nous avons consacré beaucoup de temps à ces propositions, qui sont, selon moi, orthogonales avec les décisions que nous avions adoptées.

Il est important de maintenir la traçabilité de ces produits, afin d’appliquer le principe de précaution. En effet, en cas de retrait ou en cas de problème – on ne sait jamais ! –, il faut pouvoir dissocier les deux catégories d’huîtres. On a pu récemment voir les problèmes qu’a connus Lactalis ! Je referme la parenthèse. En tout cas, en traçant correctement l’origine de ces huîtres, parce qu’il s’agit de produits alimentaires, nous nous inscrivons dans une démarche de qualité et de conformité. Il importe que nous puissions prendre de bonnes habitudes pour tout ce qui concerne la traçabilité de ces produits, notamment en cas de retrait. Je vous rappelle que nous avons récemment débattu longuement d...