Interventions sur "indicateur"

Je partage l’avis de mon collègue Cabanel sur l’amendement du Gouvernement. Celui-ci indique que les organisations interprofessionnelles « peuvent » élaborer ou diffuser ces indicateurs. Pour avoir vu passer de nombreuses lois agricoles, je puis vous dire que l’emploi du verbe « pouvoir » ne veut pas dire grand-chose : en l’occurrence, si les organisations ne sont pas d’accord, il ne se passe rien ! S’agissant des indicateurs, en particulier ceux des coûts de production, c’est bien à l’échelon de l’exploitation agricole qu’ils doivent être déterminés, même s’ils sont rassemblé...

Je soutiens totalement la position du rapporteur. Monsieur le ministre, vous êtes le ministre de l’agriculture de notre pays, mais l’agriculture française n’est pas toute seule dans l’Union européenne. Ce qui me gêne dans ce débat, c’est que l’on parle des indicateurs français, et non pas des indicateurs européens, qui protègent aussi notre agriculture française, qui nous placent devant les réalités. Monsieur le ministre, vous faites peser sur les interprofessions une responsabilité, mais c’est plus complexe, car celle-ci est partagée. Ainsi, il faut comparer l’évolution des coûts de production à la fois en France, mais aussi à l’échelon communautaire. La l...

Je ne suis pas agriculteur, mais je suis quand même effrayé par la manière dont vont être calculés les prix : on organise la concurrence entre les agriculteurs français ! Dévoiler, par les indicateurs, ses prix de revient – c’est ce à quoi l’on va aboutir –, justifier le prix demandé auprès de ceux qui sont soumis à la même réglementation – les agriculteurs français – permettra aux agriculteurs européens, en particulier ceux du Sud, dont certaines productions ont une saisonnalité avancée par rapport aux nôtres, de mettre facilement sur le marché leurs produits sans qu’ils aient de compte à re...

Je veux rappeler les termes de notre amendement n° 308 rectifié, qui propose une nouvelle rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 14, lequel dispose : « Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. » Je propose d’écrire à la place : « Les organisations interprofessionnelles diffusent les indicateurs choisis qui peuvent être ceux construits par les organisations de producteurs ou les associations de producteurs elles-mêmes. » Je propose donc la reconnaissance des organisations de producteurs, et l’on me renvoie dans mes vingt-deux ...

J’aime le débat, mais votre amendement est satisfait, mon cher collègue. Il faut démystifier cette histoire d’indicateurs : bien sûr, ils seront élaborés avec les organisations de producteurs. Je rappelle également, contrairement à ce que j’ai cru entendre à certains moments de notre débat, qu’il n’y aura pas un indicateur par agriculteur. Que l’on ne s’y trompe pas ! Les indicateurs pourront être nationaux, régionaux, tout dépendant des productions et des interprofessions. Par ailleurs, il existe plusieurs indica...

...osent sur des critères clairs, lisibles et rendus publics, afin que les exploitants aient une parfaite connaissance des modalités de calcul. Vous le savez, les acheteurs sont des spécialistes de la règle à calcul, et se moquent bien des conséquences concrètes que peuvent avoir leurs règles dans la vie de nos exploitations. Cet amendement tend donc à rendre transparent le mode de construction des indicateurs et à rééquilibrer l’asymétrie d’information actuelle dans le fonctionnement économique des filières. Malgré la sacro-sainte liberté contractuelle, monsieur le ministre, il ne nous semble pas normal qu’un producteur ne parvienne pas à comprendre comment le prix a été déterminé. Il est essentiel que les pouvoirs publics aient une connaissance des prix fixés dans la proposition de contrat ou dans...

Cet amendement vise à rendre transparente la fixation des prix. Il n’est pas normal qu’un producteur n’arrive pas à comprendre comment le prix a été déterminé. Avec une formule claire, précise et accessible, les instances publiques ayant connaissance du contrat peuvent facilement suivre l’évolution des prix, sur la base de l’évolution des indicateurs utilisés. Il s’agit, selon nous, d’une question d’honnêteté. Quand j’étais professeur et que je donnais des contrôles à mes élèves, je leur communiquais le barème. Cela me paraissait relever de la moindre des honnêtetés et de la pédagogie la plus élémentaire.

Nous votons la loi, contrôlons un peu moins le Gouvernement et évaluons très peu les politiques publiques. C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi il résulterait de l’article 5 quater du projet de loi que notre amendement serait satisfait. Aux termes de cet article, l’Observatoire donne « un avis sur des indicateurs de coûts de production ou des indicateurs de prix des produits agricoles et alimentaires ou des méthodes d’élaboration de ces indicateurs » ; il sera aussi chargé de fournir des indicateurs appropriés. En revanche, rien n’est prévu en matière d’évaluation. Monsieur le ministre, je suis de ceux qui pensent que la mission d’évaluation des politiques publiques doit être assumée pleinement par le P...

Il est proposé que le contrat d’apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif et non aux indicateurs utilisés pour la rémunération des producteurs associés coopérateurs. En effet, la notion de rémunération est une notion plus large en coopérative que celle de prix. Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à assurer aux producteurs de betteraves et de canne à sucre les mêmes garanties qu’aux autres agriculteurs. Les planteurs, dont la rémunération baisse, sont particulièrement intéressés par l’obligation pour le contrat de faire référence aux indicateurs utilisés pour la rémunération de leurs betteraves, et ce d’autant plus que, d’une part, les discussions avec certains fabricants sur le prix définitif des betteraves pour la période 2017-2018 sont très tendues, et que, d’autre part, les engagements pluriannuels pris par d’autres fabricants sur un niveau de rémunération des betteraves ne seront pas respectés au vu de la très forte dégradation des...

Le contexte difficile dans lequel se trouve la filière sucrière aujourd’hui impose de manière très précise de renforcer la contractualisation. Comment ? En renforçant le rôle de l’interprofession – je dis bien le rôle de l’interprofession – en toute transparence, j’y insiste, ce qui permettrait d’évaluer le partage des valeurs en construisant des indicateurs et de définir justement ce partage de la valeur en respectant le droit de la concurrence.

...ucteurs de dégager un salaire. Dans la filière bovine, par exemple, les éleveurs vendent les carcasses 3, 60 euros le kilo, alors qu’il faudrait les vendre 4, 50 euros pour leur permettre de vivre de leur travail. Les agriculteurs ne travaillent pas pour rien. C’est la raison pour laquelle nous proposons de sanctionner l’achat de produits en dessous de leur coût de production, déterminé par les indicateurs fournis par l’Observatoire de la formation des prix et des marges.