Interventions sur "l’anses"

... disposition. Faut-il tout conserver pour autant ? Je crois qu’il faut être raisonnable. Comme le disait notre collègue René-Paul Savary, observons les progrès accomplis depuis de nombreuses années dans l’utilisation de l’eau ou encore dans l’usage des produits phytosanitaires. Continuons dans cette voie avec pragmatisme. De plus, depuis la fusion de l’AFSSA et de l’AFSSET, nous disposons, avec l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, d’une agence hyperperformante, que tout le monde nous envie et qui a mis en place un système de phytopharmacovigilance. Il serait totalement incohérent que l’on finance une telle agence pour s’asseoir in fine sur ses recommandations. Nous avons également vu les dangers et les problèmes créés par...

...iques ou sociétales et, d’autre part, d’agir de façon proactive en anticipant un manque de données sur certains sujets et de lancer en conséquence des études de grande ampleur. Lors de l’élaboration de cet amendement, nous avons échangé avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui nous a confirmé la pertinence d’un tel fonds interagences. L’ANSES constate en effet que l’existence lacunaire de données scientifiques sur certaines thématiques conduit à des questionnements sur l’indépendance ou l’exhaustivité des études menées par les agences, comme nous avons pu le constater au gré de polémiques entourant telle ou telle substance active. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement d’appel, de mener une réflexion sur la ...

Madame la rapporteur, bien évidemment, les agences ont besoin de moyens. Toutefois, j’ai mené ce travail en amont avec l’ANSES, et c’est elle qui réclame cette coopération interagences à l’échelle européenne.

...souricides. Il ne s’agit pas ici de lutter contre des espèces en voie de disparition ! Je ne parle pas que d’agriculture, la société tout entière est concernée. On sait que les épizooties peuvent avoir des conséquences sur la santé humaine. Or, monsieur le ministre, vous avez pour partie la responsabilité de la santé publique. Nous reviendrons dans quelques instants sur la lenteur avec laquelle l’ANSES publie les expertises et les autorisations de mise sur le marché de certains produits de substitution aux biocides. Sans vouloir développer plus avant, il s’agit d’un exemple très concret de fragilisation non pas uniquement de l’agriculture, mais de la société française. On met également en péril des commerçants qui, répartis sur notre territoire, peuvent conseiller les usagers pour lutter, par ...

...leurs pas été mesurés – sur la politique de contrôle de ces nuisibles. Cet article constitue une surtransposition dans la mesure où il ne figurait pas dans la rédaction initiale du Gouvernement. Il n’a pas non plus beaucoup de rapport avec l’objet agricole du texte. Enfin, multiplier les interdictions par le législateur au pouvoir réglementaire revient à remettre en cause le travail réalisé par l’ANSES – largement souligné aujourd’hui –, qui autorise les produits après évaluation de leur toxicité et qui fournit largement des recommandations d’usage. Pour ces raisons, la commission est favorable à ces trois amendements identiques.

...offensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux lorsqu’elles sont combinées, avec des effets vingt à trente fois supérieurs à une utilisation indépendante. L’évaluation des risques doit désormais aussi prendre en compte la réalité des effets cocktail et de leur impact sur la santé publique, notamment pour les plus vulnérables, comme les femmes enceintes et les jeunes enfants. L’ANSES a commencé ce travail, mais il reste encore marginal. Peu d’informations sont disponibles, alors qu’il s’agit là d’une mission essentielle. On me dit que cette évaluation serait trop complexe. Mais comment justifier le renoncement à des informations essentielles à la santé publique ? On est toujours dans la même logique, celle d’une généralisation des produits chimiques, sans prise en compte de ...

Il ne s’agit pas, mon cher collègue, de sous-estimer le risque de ces effets, qui sont encore à découvrir. Vous l’avez dit, l’ANSES a commencé un travail sur le sujet, via son projet Périclès, qui vise à développer une méthode pour déterminer les mélanges les plus fréquents auxquels la population est exposée dans son alimentation et appréhender les effets combinés potentiels. Ce qui nous gêne plus, c’est leur prise en compte systématique, pour laquelle l’ANSES ne serait pas opérationnelle. C’est la raison pour laquell...

Pour moi, ces travaux sont absolument nécessaires. Ils doivent être poursuivis et amplifiés. Pour ce faire, des moyens sont indispensables. C’est pourquoi je m’inquiète du plafonnement de l’emploi à l’ANSES, compte tenu de ce qui est demandé à l’agence, notamment pour ce qui concerne les PNPP, les préparations naturelles peu préoccupantes. Il faut décupler ses moyens pour qu’elle puisse avoir le temps et la possibilité de mettre en œuvre ses investigations. Je ne peux donc accepter qu’on me réponde que les travaux sont en cours et qu’on ne peut pas aller plus vite que la musique. La santé n’attend ...

Je crains que cet amendement n’ait pas une issue favorable, puisqu’il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktail des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ». Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produ...

L’ANSES travaille sur ce sujet, et nous n’avons pas besoin d’un nouveau rapport. La commission est donc défavorable à cet amendement.

… qui représentait une forte avancée concernant les alternatives aux pesticides, en légalisant, sans passage par l’ANSES comme c’est prévu aujourd’hui, l’usage biostimulant de toutes les plantes ou parties de plantes qui sont consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pour l’autorisation des préparations naturell...

...s dangereuses pour les producteurs. Je l’ai rappelé, ces solutions ont déjà été évaluées en 2001. Nous parlons ici de parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine ou animale, qui ont déjà été évaluées. Conservons notre bon sens ! On parle beaucoup du bon sens paysan, alors adoptons-le pour autoriser ces plantes, sans prévoir l’établissement de procédures spécifiques et de visas par l’ANSES, qui est par ailleurs débordée, je l’ai dit. Si ces plantes peuvent être consommées dans l’alimentation humaine, c’est bien qu’elles ne présentent pas de risques particuliers. De telles solutions sont par ailleurs largement autorisées sur le terrain, jusque dans les jardins du Luxembourg, propriété du Sénat. J’ai ici une facture montrant que nos jardiniers utilisent des préparations à base d’ail...

...jà autorisées automatiquement comme substances à usage biostimulant. La commission déplore, comme vous, que cette liste ne soit pas plus importante, compte tenu notamment de nombreux blocages rencontrés dans le cadre de la procédure avant autorisation par arrêté. Elle propose donc d’inscrire dans la loi le fait que, pour tout ajout supplémentaire, la procédure et l’évaluation, y compris celle de l’ANSES, seront simplifiées. Il est essentiel de conserver cette évaluation : ce n’est pas parce qu’une plante est comestible qu’elle ne pose pas problème à forte dose. Une évaluation simplifiée par l’ANSES permettra d’émettre des recommandations concernant l’utilisation plus rapidement et plus facilement, qui préciseront les doses à utiliser. Tous ces paramètres sont nécessaires avant une commercialisa...

On parle de substances naturelles peu préoccupantes. J’ai accompagné des entreprises artisanales auprès de l’ANSES, pour demander l’autorisation d’un certain nombre de plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde rural, produisent ces préparations peu préoccupantes. Mais elles se trouvent aujourd’hui coincé...

...n et d’évaluation simplifiées des substances naturelles à usage biostimulant. L’objectif de cet ajout est de prévoir par voie réglementaire une procédure adaptée à ces substances en vue de faciliter leur utilisation comme alternative aux produits conventionnels, sans pour autant les soustraire à toute évaluation préalable. Une telle modification est cohérente avec les recommandations faites par l’ANSES dans son avis technique de mars 2018 sur les critères d’évaluation des substances naturelles à usage biostimulant.

...ïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apiculteurs est gravissime. Ce sont tous les pollinisateurs – les abeilles, les oiseaux et la faune – qui sont menacés. Le texte est également en recul concernant la séparation de la vente et du conseil. Pourtant, les agriculteurs ont tout intérêt à avoir un conseil indépendant. Ils sont même 70 % à le réclamer. Un rapport de l’ANSES souligne un risque de conflit d’intérêts en cas de non-séparation de la vente et du conseil. Ces mesures vont à contre-courant du sens de l’histoire. Il nous faut préparer l’ère de l’après-pesticide. On doit pouvoir se passer de ces produits dangereux pour la santé, en tout premier lieu la santé des agriculteurs. Or les systèmes d’évaluation des molécules laissent à désirer. Peu transparents, i...

... en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement spécifique pour les entreprises s’engageant dans le développement du biocontrôle. En effet, aujourd’hui, beaucoup d’innovations en matière de biocontrôle sont le fait de start-up, de PME et de TPE. Or, souvent, ces dernières ne disposent pas des moyens suffisants pour produire des données nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché. L’ANSES, avec qui j’ai travaillé cet amendement, regrette ainsi de ne pas être en mesure d’instruire des dossiers ne comportant pas les données sur l’efficacité et la sécurité des produits exigées par la réglementation européenne. Cette situation est un frein évident au développement de ces techniques alternatives aux produits phytosanitaires classiques. C’est pourquoi nous estimons nécessaire, voire urg...

Sur le fond, l’amendement aborde un sujet essentiel, celui de la structuration de l’offre des fabricants de produits de biocontrôle, qui rencontrent des difficultés dans la constitution des dossiers attendus à l’ANSES. Comme cela existe dans la recherche pour répondre aux appels à projets, par exemple, il serait utile qu’un dispositif d’accompagnement soit effectivement mis en place. Toutefois, cet amendement s’apparente à une injonction au Gouvernement. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.

J’entends que des dispositifs existent déjà. Pour autant, je constate, en particulier dans ma région, que des PME ou des start-up ont mis au point des systèmes alternatifs et qu’elles ont de grandes difficultés à trouver les financements nécessaires, par exemple pour les études. Elles ont de ce fait le plus grand mal à déposer des dossiers auprès de l’ANSES pour les demandes d’autorisation de mise sur le marché. Je souhaitais mettre en évidence ces difficultés. Il serait intéressant que la loi apporte un « plus » pour permettre à ces entreprises de développer davantage le biocontrôle et les alternatives. Je le répète, j’ai l’expérience de ces difficultés dans ma propre région. Quoi qu’il en soit, je retire mes amendements.

...s bas évite la dispersion du produit à laquelle donnait lieu l’épandage par hélicoptère. Elle renforce la sécurité des travailleurs. L’article 14 sexies n’ouvre pas la porte à un nouvel épandage aérien démesuré et généralisé. Il s’agit d’une expérimentation, encadrée dans le temps, sur des surfaces en particulier, avec des pentes supérieures à 30 %, et qui fera l’objet d’une évaluation de l’ANSES. Pour toutes ces raisons, notre groupe souhaite le maintien de cet article dans sa rédaction actuelle. Je profite de cette occasion pour préciser que les drones ne sont pas uniquement utilisés pour l’épandage ; ils permettent également aux agriculteurs d’étudier l’évolution des cultures : ces derniers se servent des images de leurs champs pour optimiser l’usage des traitements et gérer au mieux ...