Interventions sur "l’anses"

...affaires économiques. Je pense qu’il y a une double erreur dans le dispositif proposé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que, lorsque nous avons souhaité, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, supprimer les autorisations de mise sur le marché du ministre et les confier à l’ANSES, la majorité du Sénat n’y était pas favorable. Il a fallu insister, en disant que l’ANSES devait être totalement autonome. Sur le fond, ce ne peut pas être une commission qui saisit l’ANSES. Ce pourrait être le Parlement en vertu d’un article de loi, mais pas une commission. Par ailleurs, la séparation est indispensable : on ne peut pas, d’un côté, demander son avis à l’ANSES pour le suivre, et...

Sur la proposition de Mme la rapporteur, la commission des affaires économiques a adopté, à juste titre, un amendement visant à permettre aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de l’environnement, du travail, de la santé et de l’alimentation de saisir l’ANSES. Cet amendement vise à ajouter l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, que préside notre collègue Gérard Longuet et dont Cédric Villani est le premier vice-président, parmi les organes parlementaires pouvant procéder à cette saisine.

L’amendement n° 613 rectifié vise à étendre à l’OPECST la possibilité de saisir l’ANSES. Comme vice-président de cet office, je ne pense pas que cette extension soit opportune. En effet, alors que les commissions permanentes sont amenées à examiner des textes législatifs, l’OPECST est un organe qui n’a pas à connaître de projets de loi ; c’est un organe de contrôle qui assure l’interface entre le monde scientifique et le monde politique et un organe d’information du Parlement. En t...

Cet amendement a pour objet que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, coordonne ses travaux avec l’AESA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans les champs relevant de la compétence de cette dernière. La commission des affaires économiques estime que cette précision est particulièrement utile. En revanche, elle considère que le 2°, qui préconise que l’ANSES ...