Interventions sur "lait"

Avant d’intervenir sur l’article, je tiens à abonder dans le sens de la présidente de la commission. J’ajouterai même que l’on ne s’y prendrait pas mieux si l’on voulait que le Parlement dysfonctionne.

Je voulais dire « de revenus annuels ». Cela dit, l’objectif est bien celui-là, mes chers collègues… C’est plus complexe selon les régions : le Sud-Ouest et le Centre sont en situation de déséquilibre parce que la paupérisation y est plus forte. De même, il existe des différences en fonction des secteurs agricoles. Les viticulteurs sont, si je puis dire, un peu mieux lotis que les exploitants laitiers, avec 19 000 euros en moyenne pour les premiers, contre 10 000 euros pour les seconds. Je vous livre un autre chiffre : 20 % des exploitants ne pouvaient pas se verser de salaire et 30 % d’entre eux touchent moins de 350 euros. Monsieur le ministre, lorsque vous êtes venu devant la commission des affaires économiques, vous avez dit : on veut un nouveau pacte social. Ce mot est fort !

...t significative le revenu de nos agriculteurs. Cependant, il faudra que l’État se donne les moyens de faire respecter ce nouveau cadre commercial. Pour conclure, je veux évoquer le secteur du sucre, moi qui représente ici le premier département sucrier, secteur dont le régime des quotas a pris fin en 2017 et pour lequel on constate une forte plongée des cours, comme ce fut le cas pour le secteur laitier en 2015. À cet égard, j’ai déposé un amendement tendant à renforcer la contractualisation au sein de cette filière, notamment en affermissant le rôle de l’interprofession, dans le strict respect du droit de la concurrence, assurant ainsi aux producteurs les mêmes garanties qu’aux autres agriculteurs.

...de l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Quelle que soit la voie qui sera retenue, il n’est plus admissible que les producteurs vendent en dessous des coûts de production. Aucun autre acteur économique n’accepterait de le faire ! Beaucoup d’agriculteurs ont assez souffert de la volatilité des prix et d’un rapport de force trop favorable aux centrales d’achat. Lors de la crise du lait, en 2015, dans les territoires ruraux, tous ici nous avons croisé le regard d’agriculteurs en situation de détresse, abandonnant leur exploitation, pour ne pas parler du pire. L’année dernière, le Premier ministre a conclu les États généraux de l’alimentation en souhaitant « non des compromis, mais des solutions durables ». Monsieur le ministre, il est en effet temps de tout mettre en œuvre pou...

...firmer tout au long de ce débat que, aujourd’hui, les agriculteurs produisent une alimentation saine et que, pour ce faire, ils contractualisent au mieux, par le biais de leurs organisations de producteurs. En cas de blocage des négociations, si certaines organisations de producteurs sont déjà habituées à contractualiser – pour certaines même, c’est obligatoire, principalement dans la filière du lait –, pour les secteurs où la contractualisation n’est encore pas fréquente, par exemple la filière bovine, l’adoption de cet amendement donnera de la souplesse. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

À la problématique du pouvoir d’achat s’ajoute celle de la PAC. Un peu d’histoire : la PAC a été créée pour faire face aux problématiques liées à l’augmentation des prix. En d’autres termes, on a donné aux agriculteurs des aides pour éviter que les prix n’augmentent. Ainsi, un producteur de lait – comme moi ou comme d’autres qui sont dans cet hémicycle – a, depuis 25 ans, vu le prix du lait stagner : voilà 25 ans, le litre coûtait 2 francs, contre 300 euros la tonne aujourd’hui. Le problème, c’est que les aides de la PAC se sont sans cesse accompagnées de contraintes supplémentaires. Or, je le répète, l’idée de la PAC, c’était de compenser, en quelque sorte, le pouvoir d’achat, c’est-à-...

...peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. » Les indicateurs conservent ainsi leur vocation à éclairer les parties dans leur choix, ce qui ne peut que contribuer à renforcer le rôle des OP dans leur expertise et à améliorer l’équilibre de la relation contractuelle. À cet égard, je pourrais reprendre votre argument concernant l’OP ou les AOP de la filière laitière. Nous avons, dans ce secteur, des exemples de fonctionnement donnant d’excellents résultats. Nous nous sommes ainsi retrouvés, à la fin des quotas laitiers, avec une contractualisation qui, dès lors qu’elle avait été bien menée par les OP et les AOP, était positive.

Il fallait l’écrire ainsi !

...2 000 euros tout en vous la proposant à 20 000 euros, vous voudrez négocier son prix. Coucher sur le papier un prix de revient, c’est donc prendre le risque qu’il devienne un prix minimal. Je poursuis mon raisonnement : lorsque le cours sera très bas, on a beau dire, mais il sera difficile de l’atteindre ; lorsque le cours sera très haut, ce que je souhaite et ce qui se passera peut-être avec le lait en 2019, il se trouvera bien quelqu’un pour estimer qu’il faudrait être fou de payer – dans le cas du lait – 420 euros la tonne, alors que le prix de revient est de 400 euros la tonne. Je voulais rappeler ces dangers. Je le répète, cet amendement est satisfait – contrairement à vous, mon cher collègue !

Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non négligeables pour l’équilibre économique de l’exploitation. On a ainsi évoqué devant moi des cas où ces indemnités réclamées étaient supérieures à 15 000 euros. Or le bio constitue parfois une porte de sortie pour les producteurs en difficulté, qui vont vers ce mode de production pour retrouver du revenu. Comment accepter qu’un producteur, dont l...

...es garantit la libre négociation des éléments du contrat, notamment les clauses de résiliation, ce qui interdit aux États membres de priver totalement les parties de la possibilité de prévoir de telles indemnités dans leur droit national. Même si je n’ai pas fait un tour de France, je n’ai encore jamais rencontré le cas d’un producteur qui serait passé en bio et qui ne pourrait pas valoriser son lait en bio. Que ce soit une coopérative ou un établissement privé, le collecteur ramasse le lait ou le fait ramasser par un collègue qui traite le bio. Il y a toujours une solution ! Deuxième remarque : on dispose de trois ans de reconversion pour passer en bio, ce qui laisse quand même le temps de trouver une solution pour signer un autre contrat ou dénoncer son contrat – au maximum de cinq ans. T...

Nous venons d’avoir une discussion sur les meilleurs moyens de rééquilibrer le contrat en faveur du producteur, mais les intérêts du transformateur doivent également être respectés. Quand un agriculteur s’est engagé à fournir du lait à une coopérative ou à un autre transformateur et qu’il retire sa production, cet acte pose une difficulté au transformateur. On peut, bien sûr, souhaiter que le bio se développe, mais il ne peut en aucun cas se généraliser, et il existe d’autres moyens d’améliorer l’agriculture raisonnée. Ne soyons pas fétichistes du bio et gardons-nous de mettre en place des dérogations excessives à l’équilibr...

...nnable, ou sérieux, comme disait Daniel Gremillet, bien sûr ! Et nous le sommes lorsque nous demandons que les éleveurs et les agriculteurs qui souhaitent passer en bio disposent des moyens nécessaires. En outre, quel volume les agriculteurs qui se convertiront au bio représenteront-ils pour les transformateurs ? Quatre fois rien ! En euros, au regard du chiffre d’affaires des grands producteurs laitiers que nous connaissons, c’est peanuts, sauf si nous enregistrions un nombre très important de conversions. Alors, nous pourrions réviser ce que nous aurions décidé aujourd’hui. Je doute pourtant que le nombre de personnes qui passeront au bio dans les prochaines années, et que ces dispositifs pourraient accompagner, mette en péril l’équilibre d’entreprises comme Lactalis.

...e pas à un certain nombre d’agriculteurs. Aujourd’hui, nous entendons seulement faire appliquer, dans des conditions raisonnables, les clauses d’un contrat bipartite qui engage un producteur et un transformateur, lequel n’est pas nécessairement important. Il ne s’agit pas toujours de Lactalis ou d’une autre coopérative puissante. D’ailleurs, ces grands opérateurs font aussi du bio, comme le rappelait M. le ministre. Nos débats concernent également les petits transformateurs qui ont conclu des contrats avec les producteurs. Le rapporteur a rappelé que la conversion en bio exige un délai de trois ans, que, pendant ce temps, on peut trouver des arrangements et que personne ne laisse un producteur sur le côté en refusant de collecter son lait ou ses produits au seul prétexte qu’il a engagé la tr...

Dans son rapport de 2009 intitulé Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, rappelait qu’en matière agricole « les mécanismes de concurrence ne sont pas encore optimaux au niveau de la distribution. Les étapes de négociation entre fournisseurs et distributeurs dominent les filières agroalimentaires et le pouvoir de marché n’est pas équilibré (au détriment des agriculteurs et des consommateurs, qui subissent les baisses de prix pour les premiers et les hausses de prix pour les seco...

...contrats sont signés dans le cadre d’organisations de producteurs, qui disposent amplement des compétences nécessaires pour décortiquer les prix. Lorsqu’un agriculteur conclut un contrat individuel, je ne vois pas pourquoi il ne comprendrait pas. Un agriculteur, c’est intelligent ! De plus, il signe un contrat, ce n’est pas n’importe quoi. La liberté contractuelle existe. On a beaucoup parlé du lait, mais il existe d’autres productions. Avant 2010 et la contractualisation obligatoire, les premiers contrats avaient été conclus par des producteurs avec McDonald’s. En 2010, j’étais rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, et j’étais allé voir comment fonctionnaient les McDonald’s : la transparence était complète.

Non, ce n’est pas ma tasse de thé ! Les contrats sont clairs ! Demandez aux éleveurs des deux départements les plus producteurs de viande, vous verrez qu’ils savent comment se construisent les prix quand ils vendent leur produit ; il en va de même des producteurs laitiers. Je ne comprends donc pas très bien la raison d’être de ces amendements, mais quoi qu’il en soit, je me range derrière la commission, qui a émis un avis défavorable.

Cet amendement est presque identique au précédent, son dispositif n’ajoutant que le mot « éventuellement ». En étroite discussion avec l’une des AOP majeures de mon département, s’agissant de la production laitière, l’AOP Sunlait, j’ai souhaité déposer cet amendement, qui traduit une inquiétude légitime de la part de cet acteur. D’ailleurs, les signataires de l’autre amendement représentent sans doute les territoires d’origine des douze organisations de producteurs qui se sont réunies pour créer cette AOP représentant 2 600 producteurs, 1, 2 milliard de litres de lait et 40 % des besoins de Savencia. C’...

Monsieur le président, je souhaite le rectifier, afin d’en ôter le mot « éventuellement » et de le rendre ainsi identique au précédent. Je ne vois aucune relation de cause à effet avec le fait que vous soyez de la Manche, monsieur le ministre, mais le vice-président comme la secrétaire générale de Sunlait sont en Dordogne. Cela représente tout de même une force en termes de négociation et c’est ce qu’il faut en matière de contractualisation. Pour ne rien vous cacher, cette AOP a été créée en 2015 grâce au travail de votre prédécesseur, lequel avait réuni les partenaires dans mon bureau de vice-président du Sénat.

... de collecter les produits des producteurs bio, mais ont payé ceux-ci plus cher que les producteurs conventionnels. Le mutualisme joue aux dépens de ces derniers. Vous le savez, et vous avez tort de ne pas le dire, monsieur Labbé ! Un producteur bio est payé 400 euros, alors qu’un producteur conventionnel n’est payé que 300 euros, et pourtant, la production du premier, s’il s’agit par exemple de lait, finira noyée dans le lait conventionnel parce qu’il n’est pas possible de collecter un seul producteur avec un camion séparé. Monsieur le ministre, c’est une honte que vous souteniez une telle disposition. Le problème est que vous connaissez trop mal notre système agricole.