Interventions sur "mention"

Cet amendement vise à mentionner la chocolatine comme une valorisation d’appellation d’usage courant parmi les objectifs de la politique promouvant la qualité et l’origine des produits alimentaires. Nous sommes bien évidemment tous, mes chers collègues, attachés à nos multiples appellations régionales, mais est-il vraiment nécessaire d’ajouter de telles précisions dans la loi ? Je vous laisse le choix de votre réponse, mais l...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons clairement préciser dans la législation que la mention du pays d’origine doit figurer de manière évidente sur les étiquettes des bouteilles de vin. Il s’agit d’éviter les tromperies, d’éviter que ne soient induits en erreur les consommateurs. Quelle est la situation actuelle ? Les vins espagnols par exemple, pour ne citer qu’eux, sont présentés dans les rayons de manière dissimulée, déguisée ou maquillée, avec pour objectif de rendre méconnaissable ...

Nous sommes en effet confrontés, dans notre région, à des problématiques liées non pas à la fraude, mais à la tromperie. On nous a répondu que ces mentions étaient d’ores et déjà obligatoires. Encore faut-il qu’elles soient suffisamment visibles, ce qui n’est pas toujours le cas. Quelques distributeurs et négociants peu honnêtes n’hésitent pas à franciser leurs produits – fruits, légumes ou vins – pour bénéficier de la plus-value attachée aux produits français. Nous souhaitons des mentions claires et lisibles. Monsieur le ministre, il me semble q...

… mais est de très petite taille, afin de le grossir et de le rendre plus lisible – nous y reviendrons. De la même façon, nous souhaitons que la mention du pays d’origine soit vraiment lisible et que l’acte d’achat par le consommateur soit aussi transparent que possible. Je dis non pas qu’aujourd’hui les règles ne sont pas respectées, mais que certains négociants et distributeurs ont la volonté de rendre ces mentions moins lisibles afin de profiter de la valeur des produits français. Je l’ai dit à plusieurs reprises, les viticulteurs ou les mar...

... clarification des règles d’étiquetage par l’indication visible de la provenance de ces vins est donc primordiale pour assurer l’information claire et loyale du consommateur sur la provenance des produits et pour soutenir cette filière en mettant fin à cette concurrence déloyale. Pour ces raisons, nous vous demandons de réintroduire cet article, qui renforce notre législation en prévoyant que la mention du pays d’origine devra figurer de façon évidente sur l’étiquette d’une bouteille de vin, dans tous les cas où l’omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il a pour objet d’apporter une précision sur les raisins récoltés et vinifiés. On sait que les raisins peuvent être importés dans un pays, vinifiés dans un autre et prendre l’appellation du pays où ils ont été vinifiés. Afin que ce soit plus clair pour les consommateurs, nous demandons que soit bien mentionnée l’origine des raisins récoltés et vinifiés sur tous les contenants de vin.

... l’origine géographique des spiritueux – il s’agit en l’espèce des rhums. Actuellement, certains rhums industriels viennent concurrencer le rhum produit en outre-mer dans les conditions du terroir. Les coûts de production industrielle de ces rhums importés étant bien inférieurs, cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, comme cet article le prévoit pour l’origine des vins.

... produits d’origine française ne contribueraient que pour une part très faible au mélange. Cette obligation nouvelle s’accompagne par ailleurs d’un report au 1er septembre 2020 de la date d’entrée en vigueur, de manière à laisser davantage de temps aux conditionneurs pour s’adapter à ces nouvelles exigences d’affichage. L’avis est donc défavorable. J’en viens à l’amendement du Gouvernement. La mention de tous les pays d’origine classés ou non par ordre d’importance, qui va au-delà du droit européen, a été le choix de l’Assemblée nationale. Il est contradictoire d’être, à la fois, pour la rédaction adoptée par les députés et contre la rédaction adoptée en commission par le Sénat sur le même fondement.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur. J’apporterai juste une précision. Objectivement, à partir du moment où il y a mention de tous les pays d’origine, il y a surtransposition. Ce que propose la commission, c’est d’aller au bout de la démarche et d’identifier d’où viennent ces miels.

On a beaucoup parlé de transparence à l’instant : il est en effet nécessaire de bien informer le consommateur. Cet amendement vise à réserver l’utilisation des symboles ou autres emblèmes de la France – par exemple, une carte de France ou bien la mention tricolore – aux seuls produits effectivement conçus ou fabriqués en France. En effet, il faut limiter l’utilisation de ces emblèmes qui sont représentatifs pour le consommateur de ce qui est produit en France.