Interventions sur "plastique"

Je me félicite de cet article, qui permettra de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans les services de restauration collective d’ici à 2022. Je me réjouis également que les risques de contamination des produits alimentaires par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants de cuisson, de réchauffe ou de service soient pris en compte, par le biais d’un rapport qui sera rédigé par l’ANSES. Je soutiendrai d’ailleurs l’amendement de mon collègue Xavier Iacovelli v...

...le n’en fait pas mention, mais c’est le cas par ailleurs – la présence du chlorure de vinyle monomère dans l’eau potable, substance chimique qui émane des tuyauteries en PVC transportant l’eau potable et se désagrège dans l’eau. Dans mon département, les syndicats d’eau, en particulier les élus, sont contraints d’arrêter de distribuer l’eau potable et de distribuer de l’eau plate en bouteilles de plastique, quand les taux sont très élevés. Je souhaite interpeller le Gouvernement sur ce sujet prégnant. En outre, je m’interroge sur l’interférence de ces substances entre elles, que ce soit l’atrazine, le chlorure de vinyle monomère ou d’autres substances que l’on peut retrouver dans l’eau du robinet. On le voit bien, le problème dépasse le contenant, même s’il est nécessaire de supprimer le plastiqu...

Cet amendement vise à limiter l’utilisation de plastique dans la restauration scolaire ou dans les établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans. Outre que la prolifération des plastiques met en danger l’environnement, notamment dans les mers et les océans, et que la réduction de leur production, comme de leur consommation, est nécessaire, de plus en plus d’études mettent en évidence les risques qu’entraîne leur toxicité. Cette dernière est m...

Cet amendement, dont l’objet est complémentaire au vôtre, monsieur le ministre, a pour objet de prévenir de possibles risques sanitaires et d’introduire, par la création d’un nouvel article, un principe de précaution dans le secteur de la restauration collective. Il vise à interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, contenant des substances reconnues comme étant des « perturbateurs endocriniens », au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables au plus tard le 1er janvier 2022. On pourrait donc commencer par l’expérimentation que vous proposez, monsieur le ministre, et finir par l’interdiction que tend à introduire mon amendement. En 2015, une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire d...

Cet amendement vise non pas les contenants alimentaires, mais les bouteilles en plastique dans lesquelles est conditionnée l’eau. De fausses informations ayant été données, je tiens à apporter quelques précisions. Tout d’abord, l’eau en bouteille en plastique n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens, contrairement à ce qui a été dit. Il n’y en a pas ! C’est clair. Ensuite, la question du recyclage est souvent posée. Les bouteilles sont recyclables à 100 %....

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’interdiction d’utiliser des bouteilles en plastique. Je rappelle également à tous nos collègues qu’il n’y a aucun risque à boire de l’eau minérale ou de l’eau de source conditionnée dans une bouteille en plastique. Les bouteilles d’eau en plastique sont composées exclusivement de polyéthylène téréphtalate, le PET, un matériau chimiquement inerte qui ne migre pas dans l’eau et qui a été validé et approuvé par toutes les agences de sécurité sanitai...

...ssion vise à en reporter l’entrée en vigueur à 2022. Lutter contre la pollution et garantir la santé alimentaire de nos concitoyens sont des objectifs légitimes, que je partage. Je tiens toutefois à m’assurer que cette mesure n’est pas juste un effet d’annonce et qu’elle repose bien sur une analyse objective et réfléchie. J’aborderai rapidement trois aspects de la question. La pollution due aux plastiques est un fléau mondial qui ne souffre aucune contestation. Toutefois, les bouteilles d’eau minérale en PET sont entièrement recyclables. Reste que les niveaux de tri et de recyclage sont insuffisants. En matière de santé alimentaire, aucune étude réalisée dans notre pays n’a mis en évidence le risque de pollution de l’eau minérale par des perturbateurs endocriniens. On invoque des analyses contra...

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 11 ter du projet de loi, qui prévoit de mettre fin à l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective au plus tard le 1er janvier 2022. Nombre des arguments à l’origine d’une telle mesure se révèlent assez incohérents. D’un point de vue sanitaire, il faut rappeler que l’eau en bouteille, comme cela a été dit, n’a jamais contenu et ne contient pas de perturbateurs endocriniens. Dès lors, introduire une interdiction uniforme sur tout le territoire conduirait à péna...

Une semaine après la réception par la commission du développement durable de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire à propos de la feuille de route du Gouvernement sur l’économie circulaire, et compte tenu du caractère sensible de cette question pour les sénateurs, il me semble naturel que le Sénat s’emploie à limiter la consommation de plastique en France. L’interdiction des bouteilles en plastique dans la restauration collective est donc positive, mettons-la en œuvre, et ce le plus rapidement possible. Le plastique n’est pas biodégradable. Il se casse jusqu’à former de tout petits morceaux. Je vous rappelle que l’on a longtemps cru que les plastiques étaient chimiquement inertes, jusqu’à ce que l’on découvre le problème du bisphénol A....

Dans le secteur du recyclage du plastique, la France ne brille pas par ses performances : selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, elle est même l’un des pays européens les moins performants, son taux de recyclage des déchets en plastique n’étant que de 20 % en moyenne. Pour atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé, …

Pour l’environnement, pour la santé, il est urgent de lutter contre l’omniprésence du plastique, comme le Costa Rica, qui s’est engagé l’an passé à bannir complètement le plastique à usage unique.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à favoriser le recyclage du plastique.

Cet amendement vise, par précaution, à interdire dans le secteur de la restauration collective, à partir de 2022, les contenants alimentaires en plastique, que ce soit pour la cuisson, la réchauffe ou le service, car le plastique contient des substances reconnues comme étant des perturbateurs endocriniens. Selon une étude de l’ANSES en 2015, la migration des substances nocives pour la santé du contenant vers l’aliment s’exerce à chaud – on le savait –, mais également à froid. Aussi est-il nécessaire, pour éviter la contamination des produits alime...

L’amendement n° 736 rectifié vise à rétablir ce que le Gouvernement appelle une « expérimentation au titre de l’article 72 de la Constitution ». Il s’agit d’autoriser les collectivités territoriales qui le demanderaient à interdire les barquettes en plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Je formulerai plusieurs remarques à ce sujet. Premièrement, il faut cesser de prétendre que l’on agit lorsque l’on n’agit pas. Une expérimentation vise à déroger à une règle existante. Or tel pas le cas ici. Les collectivités n’ont pas besoin de cet article pour interdire les barquettes en plastique. Certaines l’ont d’ailleu...

Tel est d’ailleurs le sens de la proposition de directive sur les déchets marins qu’elle a présentée à la fin du mois de mai. Je pose la question : avons-nous vraiment besoin de bouteilles d’eau en plastique dans les cantines ? Il existe tout de même des solutions de remplacement, comme les carafes en verre ou en inox, que nous avons tous connues lorsque nous étions au collège. La vérité, c’est que nous savons que nous n’en avons pas besoin. Malgré cela, la commission a émis un avis favorable sur ces amendements de suppression. La commission émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement n° ...

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le surcoût pour les collectivités de l’interdiction des contenants en plastique. Changer le système en place dans les cuisines centrales et les collectivités représenterait certes un investissement, mais il permettrait de réduire les frais de fonctionnement et de diminuer la quantité de déchets produits de 50 %. Cette mesure serait donc une bonne chose d’un point de vue sanitaire, mais également pour l’environnement. Elle permettrait également aux collectivités de dépenser m...

J’ajoute à ce que vient de dire mon collègue Xavier Iacovelli qu’il s’agit d’un investissement durable, contrairement à l’achat d’objets en plastique. Je rappelle par ailleurs que les risques sanitaires évoqués par M. Iacovelli lorsqu’il a présenté son amendement ont déjà été décrits dans une abondante littérature scientifique, notamment par l’ANSES et par le Conseil général de l’environnement. Une agence régionale de santé a même évoqué le principe de précaution dans son rapport. Certains perturbateurs endocriniens sont en effet suspectés d...

Je comprends tout à fait que nous soyons très prudents concernant les contenants susceptibles d’être réchauffés ou de changer de température. En revanche, je ne comprends pas que nous soyons aussi précautionneux en ce qui concerne l’eau en bouteille en plastique, car, comme l’ont dit de nombreux intervenants, elle ne présente rigoureusement aucun risque. Veut-on, comme cela se passe d’ailleurs dans la commune que j’ai eu l’honneur d’administrer, que l’eau du robinet soit servie dans des pichets en plastique ? Il faut faire une différence entre les différents types de plastique. Le plastique utilisé dans les bouteilles d’eau distribuées en France est pro...

On parle beaucoup d’interdiction dans ce débat. Allons-nous interdire les voitures, les avions et les bateaux à cause des particules fines ? Il y a effectivement du plastique dans les océans, mais, au lieu d’interdire, ne devrions-nous pas réfléchir à des mesures éducatives ? Ne peut-on pas faire en sorte que les bouteilles en plastique ne soient pas jetées dans les océans ? N’y a-t-il pas d’autre solution que l’interdiction ? Un rapport sur la désindustrialisation de notre pays vient d’être publié. Tout le monde s’émeut de ce que nous avons perdu trois millions d’em...

Par ailleurs, quelles mesures prendrons-nous pour éviter l’arrivée d’emballages plastiques en provenance de Chine ou d’autres pays ? Nous ne les fabriquerons plus, certes, mais nous les importerons ! Je ne porte pas de jugement sur les propos qui ont été tenus ; je souhaite simplement que nous puissions réfléchir sereinement à ces questions. Que l’on ne se demande pas, demain ou après-demain : comment se fait-il que nous ayons perdu des emplois ? Il sera trop tard pour se poser cett...