Interventions sur "alcool"

L'amendement n° 242 rectifié ter renvoie à une concertation pour l'alignement progressif de la fiscalité sur les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, alors que la fixation du taux relève du pouvoir législatif. L'adoption de l'amendement n° 197 de M. Magras prévoyant un alignement progressif sur dix ans de la fiscalité ultramarine sur les alcools forts ménage par ailleurs suffisamment de temps aux entreprises de la filière sucrière pour s'adapter. Avis défavorable.

L'amendement n° 241 rectifié ter vise à supprimer l'article. La suppression de l'alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer ne tient pas compte des enjeux de santé publique dans ces territoires, dont le développement de l'alcoolo-dépendance chez les jeunes ou le syndrome d'alcoolisation foetale. L'allongement de la période transitoire est préférable à une suppression pure et simple du dispositif.

Les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 197 rectifié, 243 rectifié ter et 578 rectifié prévoient une période transitoire de dix ans pour l'alignement complet de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer sur celle en vigueur dans l'hexagone. Celle-ci est fixée à cinq ans dans le texte gouvernemental.

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée de convergence de six ans actuellement proposée paraît tout à fait raisonnable.

Les alcooliers font du lobbying, mais des promesses avaient été faites par la ministre des outre-mer. Il faut lutter contre le syndrome de l'alcoolisation foetale, mais les habitudes ont changé et la jeunesse consomme essentiellement de la bière et du whisky. Bien sûr, notre commission doit délivrer un message de prévention. Je pense que nous pouvons nous accorder sur l'amendement du Gouvernement.

Whisky ou rhum, il s'agit d'alcools forts. À la Réunion, les vendeurs de whisky se sont alignés sur le prix du rhum pour gagner des parts de marché.

L'amendement n° 460 rectifié bis vise à taxer les producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente de produits alimentaires, à savoir des produits dont le nom ou le contenant font référence à une boisson alcoolique. Les produits proposant une version sans alcool de boissons populaires sont consommés par des personnes faisant le choix conscient de ne pas boire d'alcool. Il serait contre-productif de sanctionner un comportement somme toute responsable. Du reste, ces prod...

Il faut ouvrir le débat, car les bonbons, glaces et autres produits alimentaires au mojito, par exemple, rendent insidieusement familier le goût de l'alcool chez les enfants.

Il s'agit d'une stratégie. Les alcooliers ciblent les jeunes adolescents afin d'organiser la transition entre la consommation de produits sucrés et celle d'alcool. Bien sûr, nous n'avons aucune raison de cibler les adultes choisissant de consommer des boissons sans alcool, mais les produits qui se développent actuellement s'adressent aux jeunes, voire aux enfants, ce qui est inacceptable. La rédaction de cet amendement est imparfaite...

Je suis sensible aux arguments de Bernard Jomier. Sur un plan rédactionnel, quid de la bière sans alcool ?

Nous recherchons l'efficacité. Je suis sensible à vos arguments. Je précise toutefois que nous avions ciblé les cidres, car ceux-ci peuvent titrer de 2° à 9° d'alcool.

Il est cohérent de ne pas inciter les jeunes à la consommation d'alcool par le biais de l'aromatisation de vins, de cidres ou de bières. Au motif de faire passer cet amendement à l'Assemblée nationale, nous perdrions toute cohérence. J'y suis défavorable. Il faut réaliser des études d'impact avant de prendre de telles décisions.

Je souscris à l'argumentaire de Bernard Jomier, même si la taxation n'est pas forcément une réponse sanitaire. L'objet est de dénoncer la banalisation de l'alcool auprès des jeunes, au travers de rosé sucette, rouge cola, bonbons à résonnance alcoolique, cidres, bières...

En 2004, les vins aromatisés n'ont pas été inclus, car ils n'existaient pas sur le marché. Aujourd'hui, les produits vendus ne sont pas des cidres, mais le rosé sucette, le rouge cola. Si nous ciblons ces produits, les industriels y réfléchiront à deux fois avant de développer d'autres boissons alcoolisées mêlées à des sucres.