Interventions sur "arrêt"

Les amendements identiques n° 124 rectifié ter et 178 rectifié ter clarifient les dispositions sur les avances de trésorerie aux établissements de santé, afin de remédier aux difficultés financières rencontrées par ceux-ci du fait de la publication retardée de l'arrêté tarifaire. Avis favorable.

L'amendement n° 586 rectifié prévoit des exceptions à l'obligation de transmission dématérialisée des arrêts de travail. Les médecins ont l'obligation de transmettre à l'assurance maladie, par voie électronique, tout document relatif à la prise en charge. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a installé un système de télétransmission tenant compte de l'organisation et de la pratique du médecin. Il en sera de même pour la transmission dématérialisée des arrêts de travail. L'article 32 bis prévo...

La difficulté provient de l'inscription, dans la loi, de la transmission des arrêts de travail par voie électronique. Si la démarche fonctionne pour les feuilles de soin, elle n'est encore utilisée que pour 40 % des arrêts de travail car elle demeure moins aisée qu'une transmission sur support papier. Il conviendrait donc que l'assurance maladie accélère le processus de mise à disposition d'un système adapté au lieu d'utiliser le Parlement pour imposer une nouvelle obligation a...

Sans compter que les arrêts de travail prescrits à domicile peuvent être complexes à transmettre par voie électronique.

Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, 287 rectifié bis, 475 rectifié et 523 concernent les activités non autorisées pendant un arrêt de travail. Il paraît effectivement utile de préciser que la pratique d'une activité non rémunérée à caractère social, aux horaires de sortie autorisés par un médecin, dans le cadre d'un arrêt de travail est permise. Sous réserve d'une modification rédactionnelle, j'y suis favorable.

Je suis, pour ma part, dubitatif. Par essence, un arrêt de travail n'est pas compatible avec la poursuite des activités habituelles. En matière d'activités associatives ou électives, les entorses sont hélas nombreuses et ne représentent pas un exemple convenable pour nos concitoyens. Or, le présent amendement incite à ne pas rester dans la stricte légalité de l'arrêt de travail.

Les médecins peuvent déjà autoriser le patient arrêté à sortir. Il ne s'agit, en outre, que d'activités non rémunérées.

Au-delà du présent amendement, notre débat interroge sur la pratique des arrêts de travail. En cas de lombalgie, par exemple, il serait préférable d'adapter ou d'alléger les tâches plutôt que de prescrire un arrêt de l'activité. Quoi qu'il en soit, un arrêt de travail n'est pas forcément incompatible avec la poursuite d'une activité non professionnelle.

En tant qu'ancien praticien hospitalier, je puis vous confirmer que les médecins titulaires sont défavorisés par rapport aux intérimaires, inégalité entraînant des arrêts de travail, des situations de harcèlement, voire des actes plus graves. Nous devons les soutenir.