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L'amendement n° 292 rectifié bis vise à étendre la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés. En supprimant ces exceptions pour mettre un terme aux stratégies de contournement déployées par les producteurs, cet amendement va dans le bon sens. Sur le plan rédactionnel, je proposerai de supprimer le 3°, car nous parlons désormais de Caisse nationale de l'assurance maladie. L'amendement n° 103 rectifié ter a le même objet, mais la rédaction de l'amendement précédent est préférabl...
Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus restrictive et je préfère que le Sénat reste à l'origine de cette disposition.
Nous recherchons l'efficacité. Je suis sensible à vos arguments. Je précise toutefois que nous avions ciblé les cidres, car ceux-ci peuvent titrer de 2° à 9° d'alcool.
Il est cohérent de ne pas inciter les jeunes à la consommation d'alcool par le biais de l'aromatisation de vins, de cidres ou de bières. Au motif de faire passer cet amendement à l'Assemblée nationale, nous perdrions toute cohérence. J'y suis défavorable. Il faut réaliser des études d'impact avant de prendre de telles décisions.
Je souscris à l'argumentaire de Bernard Jomier, même si la taxation n'est pas forcément une réponse sanitaire. L'objet est de dénoncer la banalisation de l'alcool auprès des jeunes, au travers de rosé sucette, rouge cola, bonbons à résonnance alcoolique, cidres, bières...
Les études d'impact montrent que les taxes sur les premix ont fait reculer la consommation. J'étais plutôt favorable à l'amendement de Jocelyne Guidez incluant les cidres, mais l'important est de transmettre l'un des trois amendements à l'Assemblée nationale. Il faut en débattre avec Mme la ministre.
En 2004, les vins aromatisés n'ont pas été inclus, car ils n'existaient pas sur le marché. Aujourd'hui, les produits vendus ne sont pas des cidres, mais le rosé sucette, le rouge cola. Si nous ciblons ces produits, les industriels y réfléchiront à deux fois avant de développer d'autres boissons alcoolisées mêlées à des sucres.