Interventions sur "expérimentation"

L'amendement n° 517 supprime cet article. La commission s'est montrée favorable à la mise en place, l'an passé, d'un cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé. Il s'agit ici d'en renforcer la portée, afin d'introduire plus de souplesse. Avis défavorable.

L'amendement n° 359 rectifié supprime l'expérimentation permettant, dans les zones sous-dotées, à un praticien hospitalier de réaliser une activité libérale. Dans le contexte actuel, les zones sous-dotées ne manquent pas... Avis défavorable.

Ils étendent aux infirmiers l'expérimentation du renouvellement des traitements chroniques. Le nouveau champ d'expérimentation, ouvert à l'initiative de l'Assemblée nationale, reprend une possibilité qui existe déjà pour les seuls pharmaciens d'officine ; il s'agit de passer outre la nécessité de conclure un protocole de coopération, jugée trop lourde, au point qu'aucun de ces protocoles n'a été jusqu'alors conclu. Il ne semble pas opportun ...

Les deux premiers étendent le cadre de l'expérimentation de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 aux établissements médico-sociaux, en permettant un meilleur transfert de charges entre personnels soignants et non-soignants. Leur II est satisfait par le texte issu de l'Assemblée nationale. Je suggère donc leur retrait au profit de l'amendement n° 405 rectifié, qui ne retient que leur I.

L'amendement n° 477 rectifié prévoit l'expérimentation de la désignation d'infirmiers référents. Ce nouveau champ d'expérimentation permettrait à un infirmier de jouer un rôle de référent auprès d'un patient, dans le cadre d'un projet de santé avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. Cela peut concourir à l'objectif de coordination du parcours de santé que nous partageons. Avis favorable.

L'amendement n° 412 rectifié inclut les acteurs du champ médico-social dans le pilotage des expérimentations. Nous avions eu ce débat l'an passé, en considérant que le comité technique de pilotage des expérimentations devait rester restreint, tandis que le conseil stratégique avait un champ plus large. Au niveau régional, la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, placée auprès des ARS, est aussi consultée, et nos débats l'avaient mis en évidence. L'amendement semble ainsi déjà satisfait. R...

Les amendements identiques n° 397 rectifié bis et 571 rectifié bis autorisent les fédérations hospitalières à être porteuses de projets d'expérimentation. Elles le souhaitent mais, si elles accompagnent déjà ce type de projets, elles ne peuvent recevoir de crédits à ce titre. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 341 prévoit l'expérimentation, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), d'une consultation unique de prévention pour les jeunes. Les actions de sensibilisation aux infections sexuellement transmissibles et à la vaccination, notamment contre les papillomavirus humains (HPV), pourront intervenir dans le cadre des cours d'éducation sexuelle, à l'occasion de la consultation pour les jeunes filles de 15 à 18 ans sur l...

Les amendements identiques n° 50 rectifié bis, 288 rectifié, 368 rectifié ter, 590 rectifié et 10 rectifié bis, auxquels je suis favorable, prévoient une expérimentation en télé-orthophonie, conformément à l'avenant à la convention nationale des orthophonistes, signé en octobre 2017. Le suivi des patients pourrait s'en trouver facilité. La précédente loi de financement a rendu possible l'inscription de ces actes dans le doit commun, mais il peut sembler préférable d'engager préalablement des expérimentations.

Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 342 prévoyant une expérimentation de la vaccination obligatoire contre la grippe des personnels des établissements de santé et médico-sociaux. Le code de la santé publique prévoit déjà que toute personne travaillant dans un établissement accueillant des personnes âgées et exerçant une activité l'exposant à une contamination doit être immunisée contre plusieurs maladies, dont l'hépatite B et la grippe. Toutefois, cette obligation ...

L'amendement n° 344 propose l'expérimentation du développement de la vaccination des enfants contre la grippe. Cette vaccination est actualisée tous les ans. Avis plutôt défavorable.

L'amendement n° 580 ouvre l'expérimentation portée par l'article 51 de la loi de financement pour 2018 aux plateformes territoriales d'appui aux parcours complexes, afin de permettre une plus grande implication de tous les personnels soignants. Avis de sagesse.