Interventions sur "outre-mer"

L'amendement n° 291 rectifié vise à augmenter de 3,70 euros à 6,20 euros le montant de la déduction forfaitaire patronale sur les emplois à domicile en outre-mer. Avis défavorable, le niveau de la déduction actuelle étant déjà sensiblement supérieur à celui applicable en métropole.

L'amendement n° 242 rectifié ter renvoie à une concertation pour l'alignement progressif de la fiscalité sur les alcools forts produits et consommés dans les outre-mer, alors que la fixation du taux relève du pouvoir législatif. L'adoption de l'amendement n° 197 de M. Magras prévoyant un alignement progressif sur dix ans de la fiscalité ultramarine sur les alcools forts ménage par ailleurs suffisamment de temps aux entreprises de la filière sucrière pour s'adapter. Avis défavorable.

L'amendement n° 241 rectifié ter vise à supprimer l'article. La suppression de l'alignement progressif de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer ne tient pas compte des enjeux de santé publique dans ces territoires, dont le développement de l'alcoolo-dépendance chez les jeunes ou le syndrome d'alcoolisation foetale. L'allongement de la période transitoire est préférable à une suppression pure et simple du dispositif.

Les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 197 rectifié, 243 rectifié ter et 578 rectifié prévoient une période transitoire de dix ans pour l'alignement complet de la fiscalité applicable aux alcools forts produits et consommés dans les outre-mer sur celle en vigueur dans l'hexagone. Celle-ci est fixée à cinq ans dans le texte gouvernemental.

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée de convergence de six ans actuellement proposée paraît tout à fait raisonnable.

Les alcooliers font du lobbying, mais des promesses avaient été faites par la ministre des outre-mer. Il faut lutter contre le syndrome de l'alcoolisation foetale, mais les habitudes ont changé et la jeunesse consomme essentiellement de la bière et du whisky. Bien sûr, notre commission doit délivrer un message de prévention. Je pense que nous pouvons nous accorder sur l'amendement du Gouvernement.