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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "retrait ou avis"
7 interventions trouvées.
Catherine Deroche, rapporteure :...exité, mais cette régulation doit prioritairement passer par la voie conventionnelle. Une refonte de l'accord-cadre entre le CEPS et les entreprises du médicament, et la mise en place d'un accord-cadre pour les dispositifs médicaux, doivent intervenir prochainement : nous verrons ce qu'il en sortira. Dans cette attente, je vous propose de ne pas davantage complexifier le régime prévu par la loi. Retrait ou avis défavorable.
René-Paul Savary, rapporteur (assurance vieillesse) :Les amendements identiques n° 416 rectifié bis et 546 suppriment l'article. Compte tenu de la position de la commission, retrait ou avis défavorable.
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 547 prévoit la revalorisation des plafonds de ressources servant au service de certaines prestations sociales, en fonction de l'inflation. Il est moins favorable que celui de la commission qui tend à revaloriser non seulement les plafonds de ressources mais aussi les prestations sociales. Retrait ou avis défavorable.
René-Paul Savary, rapporteur :L'amendement n° 548 va dans le même sens, portant la revalorisation à 1,3 %. Retrait ou avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Gérard Dériot, rapporteur :...ès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Toutefois le Gouvernement, lorsqu'il a proposé en 2011 de modifier la loi de 1998, entendait bien que « les salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale aient les mêmes droits que ceux ayant relevé d'un seul régime ». La rédaction actuelle autorise donc le cumul des périodes travaillées : retrait ou avis défavorable.
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 440 rectifié vise à la reconnaissance de l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle. Le Président de la République s'y est engagé en septembre dernier ; afin d'actualiser les tableaux des maladies professionnelles, l'Inserm et l'ANSéS rendront en mars prochain leurs travaux d'évaluation de l'impact du chlordécone. Retrait ou avis défavorable.
Gérard Dériot, rapporteur :...enses, qui est l'objet de l'amendement n° 565 rectifié bis, ne garantira pas nécessairement des dépenses de prévention plus importantes au sein des entreprises. La convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la branche AT-MP pour 2018-2022 a fixé des objectifs ambitieux pour la prévention. Les partenaires sociaux les ont obtenus de haute lutte : attendons le bilan de leur mise en oeuvre. Retrait ou avis défavorable.
