Interventions sur "taxe"

Le Gouvernement multiplie les exonérations patronales, taxe les retraités. Nous répondre que ces rentes sont déjà beaucoup mises à contribution me semble indécent.

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée de convergence de six ans actuellement proposée paraît tout à fait raisonnable.

L'amendement n° 460 rectifié bis vise à taxer les producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente de produits alimentaires, à savoir des produits dont le nom ou le contenant font référence à une boisson alcoolique. Les produits proposant une version sans alcool de boissons populaires sont consommés par des personnes faisant le choix conscient de ne pas boire d'alcool. Il serait contre-productif de sanctionner un comportement somme t...

Je souscris à vos arguments, mais je ne suis pas sûr que la taxe que vous proposez atteigne le but que nous recherchons.

La taxe instituée à l'époque par Mme Roselyne Bachelot sur les produits de type premix avait tari le marché. Les taxes comportementales ne sont pas la solution à tous les problèmes, mais je partage pleinement l'analyse de Bernard Jomier. Ce phénomène de société vise les jeunes ; il faut soutenir l'amendement.

L'amendement n° 292 rectifié bis vise à étendre la taxe sur les premix aux vins et cidres aromatisés. En supprimant ces exceptions pour mettre un terme aux stratégies de contournement déployées par les producteurs, cet amendement va dans le bon sens. Sur le plan rédactionnel, je proposerai de supprimer le 3°, car nous parlons désormais de Caisse nationale de l'assurance maladie. L'amendement n° 103 rectifié ter a le même objet, mais la rédaction de l'...

Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus restrictive et je préfère que le Sénat reste à l'origine de cette disposition.

Les études d'impact montrent que les taxes sur les premix ont fait reculer la consommation. J'étais plutôt favorable à l'amendement de Jocelyne Guidez incluant les cidres, mais l'important est de transmettre l'un des trois amendements à l'Assemblée nationale. Il faut en débattre avec Mme la ministre.

...s des distributeurs de tabac. Cette contribution alimente le fonds de lutte contre le tabac, bientôt élargi aux additions liées à toutes les substances psychoactives. Le remplacer par un prélèvement de droit d'accise ne garantit pas une taxation des fabricants, puisque ces droits sont exigibles auprès des fournisseurs. Nous en avons largement débattu l'an dernier. Il est par ailleurs compliqué de taxer directement les fabricants qui se situent majoritairement à l'étranger. Avis défavorable.

L'amendement n° 501 instaure une taxe de 20 % au profit de la branche maladie. On reconstruirait ainsi un modèle de sécurité sociale !

Les taxes sur les contrats des complémentaires santé sont déjà passées de 13,27 à 18 %. Avis défavorable.

L'amendement n° 498 étend aux établissements publics de santé l'exonération de la taxe sur les salaires. Avis défavorable. En application d'un mécanisme de circularité, les établissements publics de santé s'acquittent aujourd'hui de la taxe sur les salaires financée par des crédits de l'assurance maladie. Exonérer les hôpitaux ne leur apporterait sans doute pas de ressources supplémentaires, leur financement étant réduit d'autant. En réponse à un référé de la Cour des comptes de 20...

Oui, mais là ce serait devant les charges publiques : il n'y aurait plus de taxe sur les salaires.

Le problème est davantage technique. La taxe sur les salaires est prise sur la fiche de paie, mais pour ses agents, l'État peut se payer lui-même...

L'amendement n° 606 rectifié ajuste l'assiette et le taux de la contribution des Ocam aux rémunérations forfaitaires des médecins. La nouvelle contribution est assise sur l'ensemble des cotisations d'assurance maladie complémentaire, à l'instar de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), ce qui semble constituer une solution plus simple que celle préconisée. Mais l'amendement du Gouvernement au même article lève une ambigüité s'agissant de l'exclusion des garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières sur certains contrats de santé. En revanche, il ne paraît pas utile de préciser le montant de la contrib...