Interventions sur "trafic"

...e président, le rapporteur et mes collègues qui en sont membres, s’est rendue à Roissy pour effectuer une visite du service de l’administration des douanes. Nous avons beaucoup appris et avons pris conscience de tout le travail accompli par l’administration des douanes qui dépend de votre ministère. Nous avons pu mesurer le combat mené contre la contrefaçon, et la fraude en général. Concernant le trafic de cigarettes, les départements frontaliers sont très affectés. En conséquence, je suis l’avis du rapporteur.

... alimente l’économie grise. À l’échelon mondial, la contrebande et la contrefaçon continuent de représenter une perte fiscale de l’ordre de 10 milliards d’euros. En 2017, les services douaniers ont saisi 350 tonnes de tabac de contrebande, un niveau record ayant été atteint en 2015 avec 630 tonnes. L’augmentation des saisies douanières ces dix dernières années confirme qu’une intensification des trafics s’opère. Or plusieurs études ont prouvé que la contrebande de tabac nourrit non seulement la délinquance, mais aussi les mafias, voire le terrorisme. Le rapport de 2015 intitulé Financement du terrorisme : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, publié par le Centre d’analyse du terrorisme, démontre que la contrebande de cigarettes représente plus de 20 % des sources criminelles ...

Peut-on examiner un texte relatif à la lutte contre la fraude sans évoquer la lutte contre le trafic de tabac qui entraîne de lourdes pertes fiscales pour l’État et de nombreuses fermetures de bureaux de tabac, commerces de proximité essentiels sur nos territoires ? Lors de la présentation du bilan des douanes, dont je salue ce soir l’action, le travail et les résultats, vous aviez, monsieur le ministre, fait de la lutte contre le trafic de tabac une priorité du quinquennat. Je vous présente do...

...ace aux mêmes difficultés qu’au sujet de la fraude fiscale. On peut certes adopter des mesures d’affichage, en durcissant considérablement les peines ; en portant la durée d’emprisonnement de dix à vingt ans ; en prévoyant l’interdiction du territoire français pour toute personne étrangère coupable du délit de contrebande ou de fraude fiscale ; ou en aggravant les sanctions en cas de crime ou de trafic commis en bande organisée. Mais, dans la pratique, ces sujets seront-ils une priorité pour la justice ? Malheureusement, je crains que non : la loi est déjà dissuasive et, en la durcissant encore, on risque fort d’être plus dans l’affichage que dans la réalité. En la matière, nous venons de voter un dispositif qui augmente déjà le montant des amendes et renforce la possibilité, pour les douanes...

Monsieur le ministre, je suis parfaitement conscient que le Gouvernement se préoccupe de ces questions. Vous l’avez bien compris, à travers ces amendements, nous traitons du trafic en bande organisée, lequel ne se limite pas au tabac. Gardons à l’esprit que ce trafic alimente les caisses du terrorisme, ce qui conduit nécessairement le Parlement à s’interroger. Cela étant, j’accède à la demande du Gouvernement et je retire mes trois amendements, monsieur le président.

J’insiste : il est nécessaire que les sanctions soient adaptées à ces trafics de tabac qui, loin d’être négligeables, alimentent la grande criminalité et le terrorisme. Monsieur le ministre, je ne sais pas si les sanctions proposées peuvent être dissuasives. À mon sens, les dispositions de cet amendement étaient assez complémentaires de celles que vous avez défendues et que le Sénat a votées. Toutefois, je retire mon amendement, monsieur le président.

Avec ces dispositions, nous traitons de nouveau de la lutte contre le commerce illicite de tabac. Cet amendement a pour objet les dispositifs très ingénieux mis en œuvre par les trafiquants pour rendre la contrebande et la contrefaçon relativement libres d’accès. Afin de réduire les pertes en cas de détection, les groupes impliqués se livrent de plus en plus à des trafics en petites quantités : ainsi, les cigarettes sont transportées en faibles volumes, mais de manière plus fréquente et régulière, par un ensemble d’itinéraires et de réseaux. Bien sûr, de tels procédés augmentent potentiellement les coûts du trafic ; mais les quantités transportées atteignent rarement les seuils fixés par les autorités de contrôle. En conséquence, les produits passent sous les ra...

Cet amendement, le dernier de ceux que je présenterai sur ce texte, tend à mettre fin à un trafic franco-français né de la fiscalité réduite applicable en Corse, territoire où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. En vertu de la directive du 21 juin 2011, la France ne pouvait laisser perdurer une telle disparité que jusqu’au 31 décembre 2015 – et nous sommes en 2018 ! Ce sujet relève peut-être du domaine des lois de finances ; mais n’est-il pas te...