Interventions sur "caisse"

...eur ajoutée, car plus de 100 000 travailleurs frontaliers lorrains vont créer de la richesse dans les pays voisins, principalement le Luxembourg. Enfin, ayant été corapporteur de la loi Pacte, aux côtés de mes collègues Élisabeth Lamure et Michel Canevet, je souhaite vous interroger sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) : en quoi celui-ci est-il nécessaire pour la Caisse des dépôts, et quels organismes peuvent recourir à vos services de conservation des actifs numériques ? Comment assurez-vous la sécurité des transactions ?

Les encours non réclamés, assurances vie en particulier, s'élèveraient à 6,3 milliards d'euros d'épargne à la Caisse des dépôts. Ainsi, entre 2016 et 2021, seuls 550 millions d'euros, sur 7 milliards transférés, auraient été récupérés : cela me semble trop peu, alors que des textes comme la loi Eckert de 2014 ont été votés. Que faites-vous pour améliorer la situation ? Ne faudrait-il pas améliorer votre site Ciclade, qu'on ne peut interroger que par titulaire du compte plutôt que par ayant droit ? Par ailleurs...

Dans le Grand Est, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires sont présentes. Les actions Coeur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie sont suivies et correspondent à une véritable animation. Je vous en donne acte. Les élus locaux sont très intéressés par l'avenir du « nouveau Suez », car ils souhaitent que les prestations de services assurées par cette entreprise puissent être...

À l'occasion de la cérémonie des voeux aux personnels en janvier 2018, vous aviez pointé, je cite, « la propension déraisonnable de la Caisse à faire appel à des consultants et à des conseillers extérieurs ». Nous avons constaté depuis que des commandes pour des études portant, par exemple, sur des stratégies d'entreprise pour un montant de 25 millions d'euros, ont été passées à des cabinets classiques - Mc Kinsey, Accenture, KPMG - ou encore sur la réorganisation des collectivités locales pour une mission confiée à KPMG pour un monta...

...ain (SRU) a-t-elle été dénaturée par la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration (3DS) ? D'autres raisons expliquent-elles ces résultats ? Nombreuses sont les communes dans mon département qui ont connu au moins une fermeture de bureau de poste en 2017 et en mars 2020. C'est une véritable hémorragie ! On est passé de 8 414 bureaux de poste à 5 300. Pourquoi la Caisse des dépôts n'a-t-elle pas enrayé ce phénomène ? Par ailleurs, pouvez-vous nous assurer que la Banque postale conservera une singularité dans le paysage bancaire ?

Même si vous ne disposez pas encore à ce jour des résultats de la CDC, savez-vous si l'orientation de l'épargne des Français vers l'assurance vie, au détriment des placements sur livrets, aura un impact sur les comptes de la Caisse ? En matière de logements sociaux, j'ai la conviction que le coût des opérations est un frein énorme à la mise en oeuvre des projets. La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN), par le regroupement des opérateurs, a entraîné une baisse de la production, mais d'autres facteurs, comme la raréfaction du foncier, la hausse des prix des matériaux et de la main-d'oeu...

Ma question porte sur les résultats de la Caisse des dépôts. J'ai lu cette semaine que la situation financière de l'APE se dégradait et qu'elle enregistrait une perte de 5 milliards d'euros. Le même article se faisait l'écho de difficultés similaires à la Caisse et chez BPI. Infirmez-vous ces données ?

Vos propos sur l'implantation prochaine d'une megafactory à Dunkerque sont un réel motif de satisfaction. C'est en effet une start up de Grenoble, Verkor, qui est à l'initiative du projet. Le triptyque université-recherche-industrie doit continuer à fonctionner. Les dispositifs Petites villes de demain et Action coeur de ville se situent au coeur du problème. L'enjeu est le rôle de la Caisse concernant le manque d'ingénierie au sein des collectivités. En Isère, 14 villes ont été retenues, qui connaissent des difficultés à recruter des chefs de projet. J'espère qu'elles ne seront pas déçues sur le profil de ces postes. Avez-vous observé le même phénomène dans d'autres départements ? Peut-être aurait-il fallu faire preuve de plus de souplesse en favorisant les contractualisations. Je ...

... objectif ambitieux de 500 000 logements sur la période 2020-2024. Or, sur les trois années précédentes, ce nombre ne dépassait pas les 75 000 par an. Quelles sont les raisons de cet optimisme ? Ma deuxième question porte sur votre rapport d'activité qui présente des chiffres globaux, ce qui renvoie au sujet de l'importance de la cartographie, permettant de s'assurer d'une action équilibrée de la Caisse des dépôts partout en France et mesurer le dynamisme des différents territoires.

...ns doctors pour repenser l'action publique. Ayant une vision d'avenir sur l'innovation en Asie, aux États-Unis et en France, je m'interroge. Premièrement, comment financer la matière grise, première ressource de l'innovation ? Les standards sont mondiaux, et nos chercheurs sont débauchés à l'étranger. Or, sans eux, l'innovation périclitera en France dans les vingt prochaines années. Peut-être la Caisse aurait-elle un rôle à jouer en sus des dépenses budgétaires existantes ? Deuxièmement, ne devrait-on pas repenser certains véhicules d'investissement ? Les écosystèmes fonctionnent, mais l'on s'est peut-être trompé en se dirigeant vers un Mittelstand ou une Lombardie à la française. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent être multipliées, mais ce n'est pas notre modèle culturel. N...

En 2009, la Caisse des dépôts et consignations avait participé au plan de relance par deux leviers : des prêts aux collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d'euros - quel bilan peut-on en faire ? - et une mobilisation importante des fonds d'épargne pour financer des prêts aux PME à hauteur de 23 milliards d'euros. Certes, le surcroît de collecte d'épargne en avril est une mauvaise nouvelle, mais cela p...

...nt celles qui sont convoitées par des acheteurs étrangers, certains avancent l'idée que les régions puissent émettre des obligations convertibles afin de conforter les fonds propres de certaines entreprises. Qu'en pensez-vous ? Vous avez évoqué les fonds abondés par la Banque des territoires et par les régions. Une déclinaison départementale de ce dispositif régional serait-elle pertinente ? La Caisse des dépôts et consignations est gestionnaire de « Mon compte formation ». Comment travaillez-vous avec les régions et les autres financeurs de la formation professionnelle pour flécher les abondements en droits complémentaires vers des formations qui soient en adéquation avec les besoins des entreprises ? Enfin, la crise accentue le besoin d'une concurrence efficiente sur le marché de gros des t...

...ur les particuliers, le secteur de la promotion immobilière risque de s'arrêter. Du côté des bailleurs sociaux, il y a une vraie inquiétude concernant les loyers impayés. Il est peut-être, là aussi, trop tôt pour juger, mais les bailleurs risquent d'être confrontés à de réels problèmes, notamment ceux qui accueillent les populations les plus en difficulté. Les bailleurs sociaux avaient déjà dû encaisser les conséquences des décisions du Gouvernement sur la réduction de loyer de solidarité ; en fin de compte, on ne fait qu'ajouter de la dette à la dette et étaler celle-ci dans le temps. Si jamais on traverse une nouvelle passe difficile, ce que je crains, que nous restera-t-il comme solution ? Les collectivités locales vont être affectées. On a du mal à le mesurer aujourd'hui, mais si l'on cons...

La Caisse des dépôts et consignations est un opérateur majeur du plan France très haut débit et la crise du Covid-19 a fait ressentir davantage encore la fracture numérique territoriale et sociale, plus de 13 millions de personnes étant éloignées de l'usage du numérique. Il est essentiel de reprendre rapidement les investissements, tant dans les réseaux que dans la numérisation des entreprises et de l'admi...

...erne le logement social. Nombre d'incertitudes demeurent sur les impayés et les prélèvements subis par les bailleurs conduisent à leur proposer plus de dettes que d'aides. Ma première question porte sur les garanties d'emprunt. Quoi qu'on dise, la plupart des agences de notation intègrent la garantie d'emprunt dans le calcul de la dette des collectivités, qui se retrouvent donc en difficulté. La Caisse des dépôts ne pourrait-elle pas assouplir son dispositif de garantie d'emprunt ? Plusieurs opérations sont bloquées par ce mécanisme. Beaucoup des opérations bloquées sont liées aux organismes de foncier solidaire (OFS). Je vous enverrai une note détaillée sur la manière d'accélérer les décisions, de stabiliser les critères et de tenir compte de la stabilité et de la solidité des opérateurs soci...

Je voudrais aussi évoquer le fonds tourisme. Les acteurs du développement touristique sont très inquiets : les recettes sont si faibles, sinon inexistantes, qu'ils redoutent de ne pouvoir rembourser les prêts. Cela étant, le projet de la Caisse des dépôts comporte un apport en fonds propres tout à fait significatif. Avez-vous déjà identifié des projets prêts à être financés ? Envisagez-vous des interventions en fonds propres dans d'autres secteurs, notamment celui de la souveraineté numérique de la France ? Yvon Collin évoquait à l'instant le cas Qwant. Nous avons encore beaucoup à faire, en France et en Europe, pour ne plus être dépend...

...rvient plus à verser ses redevances au bailleur. La Banque des territoires a-t-elle prévu des aménagements spécifiques pour ces structures ? La crise a fait apparaître un besoin important de mise à l'abri : les logements accompagnés, les hébergements collectifs d'urgence et les foyers de travailleurs migrants devront être restructurés pour les rendre résilients à de futures pandémies. Comment la Caisse peut-elle, essentiellement à travers sa filiale Adoma, devenir demain un acteur structurant sur le moyen et le long terme en matière de financement, d'ingénierie et de gestion ? En opérant une distinction entre usage du bien et nue-propriété, votre foncière Tonus Territoires produit des logements en usufruit locatif social. Avec la crise, a-t-elle été davantage sollicitée par les promoteurs sur ...

La Caisse des dépôts et consignations est un acteur important, mais aussi, de par la diversité des domaines dans lesquels elle intervient, un observateur averti. Notre pays, pour des raisons culturelles, est généralement assez performant en termes de protection, mais ne l'est pas autant en termes de relance et de dynamisme. Après deux mois d'activité économique très ralentie et un redémarrage poussif, les...

...es discrète, mais non moins importante du plan tourisme ? Vous avez évoqué la possibilité de favoriser les prêts pour les hôteliers, notamment pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans une perspective de développement durable. S'agit-il d'un argument pour faciliter les demandes de prêts garantis par l'État ou d'un dispositif différent ? Dans ce dernier cas, faut-il solliciter la BPI ou la Caisse des dépôts ?

...er l'emploi. Le secteur de la rénovation énergétique est très riche en emplois, il me semble important de le souligner au moment où l'on parle de relance de l'activité. Nous attendons un plan massif d'incitation à la rénovation thermique de l'ensemble des logements : 80 à 90 % des chantiers ont été à l'arrêt aux mois d'avril et de mai. Nous avons besoin d'un complément aux prêts consentis par la Caisse des dépôts aux organismes HLM pour aider au financement des travaux de rénovation au sein du parc social de logements. La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un important gisement non seulement d'économies d'énergie, mais aussi d'activités et d'emplois pour une relance durable. Quel rôle peut jouer la Caisse des dépôts sur ces différents points ? Vous paraît-il nécessaire de c...