Interventions sur "prêt"

Dans son récent rapport sur la massification de la réhabilitation thermique des logements privés, Olivier Sichel a proposé de financer le reste à charge des ménages modestes ou des ménages qui ne peuvent pas accéder au crédit en raison de leur âge par un prêt avance mutation, qui est une formule de prêt viager hypothécaire remboursable lors du décès ou au moment de la vente du bien immobilier, augmenté des intérêts cumulés sur très longue durée. Il envisage que ce prêt avance mutation soit distribué par la Caisse des dépôts et consignations via la Banque postale. Comment voyez-vous le déploiement de ce prêt avance mutation avec ses risques spécifiques...

Dans son récent rapport sur la massification de la réhabilitation thermique des logements privés, Olivier Sichel a proposé de financer le reste à charge des ménages modestes ou des ménages qui ne peuvent pas accéder au crédit en raison de leur âge par un prêt avance mutation, qui est une formule de prêt viager hypothécaire remboursable lors du décès ou au moment de la vente du bien immobilier, augmenté des intérêts cumulés sur très longue durée. Il envisage que ce prêt avance mutation soit distribué par la Caisse des dépôts et consignations via la Banque postale. Comment voyez-vous le déploiement de ce prêt avance mutation avec ses risques spécifiques...

...? Philippe Dallier vient d'évoquer le logement. Il est clair que nous sommes bien en deçà des perspectives que nous devions atteindre. Cette situation n'est-elle pas le résultat de la fusion entre les différents opérateurs prévue par la loi Élan ? Pour ce qui concerne le logement privé, malgré des taux d'intérêt extrêmement bas, la production n'est pas assez élevée. Ne faudrait-il pas booster le prêt à taux zéro ?

...? Philippe Dallier vient d'évoquer le logement. Il est clair que nous sommes bien en deçà des perspectives que nous devions atteindre. Cette situation n'est-elle pas le résultat de la fusion entre les différents opérateurs prévue par la loi Élan ? Pour ce qui concerne le logement privé, malgré des taux d'intérêt extrêmement bas, la production n'est pas assez élevée. Ne faudrait-il pas booster le prêt à taux zéro ?

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu'il faut simplifier : avez-vous des mesures de bon sens à nous proposer ?

Vous avez évoqué l'implication de la CDC dans la Banque des territoires. Une mairesse d'un petit village des Ardennes a dû récemment renoncer à un prêt parce qu'on lui demandait un diagnostic du réseau d'eau potable alors qu'il s'agit d'un projet basique. Ce n'est déjà pas simple pour les petites communes, si elles doivent en plus renoncer aux possibilités de prêts à long terme, comment feront-elles pour réaliser les travaux indispensables ? On dit qu'il faut simplifier : avez-vous des mesures de bon sens à nous proposer ?

...is de l'année passée, l'investissement des entreprises a baissé de 22 %, une chute sans précédent en temps de paix. La reprise prévue en 2021 ne suffira certainement pas à combler l'énorme déficit d'investissement causé par la crise de la covid, qui semble malheureusement se prolonger. Comment peut-on encourager et accélérer l'investissement dans ces conditions ? La question du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) est cruciale, avec les premières tranches prévues pour ce mois d'avril. Quelque 600 000 entreprises ont bénéficié d'un montant total de 132 milliards d'euros. Environ 95 % de ces bénéficiaires étaient des PME. Or, 6 à 8 milliards d'euros pourraient ne pas être remboursés. Si le Gouvernement a accordé des reports de remboursement, à moyen terme l'épée de Damoclès de la s...

...is de l'année passée, l'investissement des entreprises a baissé de 22 %, une chute sans précédent en temps de paix. La reprise prévue en 2021 ne suffira certainement pas à combler l'énorme déficit d'investissement causé par la crise de la covid, qui semble malheureusement se prolonger. Comment peut-on encourager et accélérer l'investissement dans ces conditions ? La question du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) est cruciale, avec les premières tranches prévues pour ce mois d'avril. Quelque 600 000 entreprises ont bénéficié d'un montant total de 132 milliards d'euros. Environ 95 % de ces bénéficiaires étaient des PME. Or, 6 à 8 milliards d'euros pourraient ne pas être remboursés. Si le Gouvernement a accordé des reports de remboursement, à moyen terme l'épée de Damoclès de la s...

Ce matin, le ministre des finances a annoncé que l'annulation d'une partie de la dette des entreprises serait sûrement nécessaire, parce que celles-ci n'auraient pas la capacité de rembourser leurs prêts garantis par l'État (PGE). Vos prévisions de contentieux sont-elles encore fiables ? La CDC pourra-t-elle supporter les conséquences de ces défauts ? Ou bien sera-ce à l'État de vous les rembourser ? Vous avez dit qu'il fallait continuer le soutien financier jusqu'à une relance totale. À combien estimez-vous la réserve financière mobilisable de la CDC ?

Ce matin, le ministre des finances a annoncé que l'annulation d'une partie de la dette des entreprises serait sûrement nécessaire, parce que celles-ci n'auraient pas la capacité de rembourser leurs prêts garantis par l'État (PGE). Vos prévisions de contentieux sont-elles encore fiables ? La CDC pourra-t-elle supporter les conséquences de ces défauts ? Ou bien sera-ce à l'État de vous les rembourser ? Vous avez dit qu'il fallait continuer le soutien financier jusqu'à une relance totale. À combien estimez-vous la réserve financière mobilisable de la CDC ?

...s serait bonne ; elle est bonne puisqu'ils ont moins investi pour la rénovation et la construction. Toutes les études de la Cour des comptes montrent que la dégradation n'est pas immédiate, mais intervient sur la longue durée, puisque c'est un système qui endette les organismes sur le long terme. Vous avez parlé à juste titre des efforts de la CDC dans le plan de relance, avec CDC Habitat et les prêts participatifs. Les prêts participatifs ont eu un grand succès parce qu'ils étaient attractifs et utiles, mais il semble que la deuxième génération de prêts participatifs soit moins intéressante, et essentiellement prévue pour la rénovation, alors qu'on a besoin de ces prêts pour la construction. En effet, la baisse de la construction n'est pas uniquement due à un désintérêt des maires : il y a l...

...s serait bonne ; elle est bonne puisqu'ils ont moins investi pour la rénovation et la construction. Toutes les études de la Cour des comptes montrent que la dégradation n'est pas immédiate, mais intervient sur la longue durée, puisque c'est un système qui endette les organismes sur le long terme. Vous avez parlé à juste titre des efforts de la CDC dans le plan de relance, avec CDC Habitat et les prêts participatifs. Les prêts participatifs ont eu un grand succès parce qu'ils étaient attractifs et utiles, mais il semble que la deuxième génération de prêts participatifs soit moins intéressante, et essentiellement prévue pour la rénovation, alors qu'on a besoin de ces prêts pour la construction. En effet, la baisse de la construction n'est pas uniquement due à un désintérêt des maires : il y a l...

En 2009, la Caisse des dépôts et consignations avait participé au plan de relance par deux leviers : des prêts aux collectivités territoriales à hauteur de 5 milliards d'euros - quel bilan peut-on en faire ? - et une mobilisation importante des fonds d'épargne pour financer des prêts aux PME à hauteur de 23 milliards d'euros. Certes, le surcroît de collecte d'épargne en avril est une mauvaise nouvelle, mais cela peut aussi nous donner des marges de manoeuvre. Serviront-elles à d'autres investissements q...

...z-vous identifié des soutiens à la numérisation des territoires pour faciliter l'accès de nos concitoyens aux services publics ? En outre, les collectivités ont un réel besoin d'accompagnement en matière de cybersécurité ; qu'envisagez-vous à cet égard ? Allez-vous accompagner les réseaux, puisque l'État n'aide pas assez les réseaux d'initiative publique ? Enfin, envisagez-vous des actions de prêts solidaires à destination des collectivités qui ont non pas des difficultés de trésorerie, mais des problèmes structurels de capacité de financement, qui vont aller en s'aggravant ? Je pense notamment aux communes touristiques et aux communes forestières, surtout dans l'est de la France.

...lidaire (OFS). Je vous enverrai une note détaillée sur la manière d'accélérer les décisions, de stabiliser les critères et de tenir compte de la stabilité et de la solidité des opérateurs sociaux ; pourrez-vous intervenir à ce sujet ? Les taux d'emprunt sont évidemment un levier essentiel. Pourrait-on envisager une baisse temporaire des marges de distribution du livret A ? Peut-on proposer des prêts à taux fixe pour les organismes de logement social, car l'incertitude liée à l'évolution des taux d'intérêt est assez paralysante, en particulier pour le prêt social location-accession (PSLA), alors que, justement, les petites entreprises ont aujourd'hui besoin de travail ?

Je voudrais aussi évoquer le fonds tourisme. Les acteurs du développement touristique sont très inquiets : les recettes sont si faibles, sinon inexistantes, qu'ils redoutent de ne pouvoir rembourser les prêts. Cela étant, le projet de la Caisse des dépôts comporte un apport en fonds propres tout à fait significatif. Avez-vous déjà identifié des projets prêts à être financés ? Envisagez-vous des interventions en fonds propres dans d'autres secteurs, notamment celui de la souveraineté numérique de la France ? Yvon Collin évoquait à l'instant le cas Qwant. Nous avons encore beaucoup à faire, en France e...

...çais ou d'une simple ouverture des données touristiques permettant aux acteurs d'innover, comme pour les données de mobilité dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités ? Que pensez-vous de l'appel à projets à destination des start-up pour inventer le tourisme de demain, mesure certes discrète, mais non moins importante du plan tourisme ? Vous avez évoqué la possibilité de favoriser les prêts pour les hôteliers, notamment pour la réalisation de travaux s'inscrivant dans une perspective de développement durable. S'agit-il d'un argument pour faciliter les demandes de prêts garantis par l'État ou d'un dispositif différent ? Dans ce dernier cas, faut-il solliciter la BPI ou la Caisse des dépôts ?

...t un levier pour relancer l'emploi. Le secteur de la rénovation énergétique est très riche en emplois, il me semble important de le souligner au moment où l'on parle de relance de l'activité. Nous attendons un plan massif d'incitation à la rénovation thermique de l'ensemble des logements : 80 à 90 % des chantiers ont été à l'arrêt aux mois d'avril et de mai. Nous avons besoin d'un complément aux prêts consentis par la Caisse des dépôts aux organismes HLM pour aider au financement des travaux de rénovation au sein du parc social de logements. La rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un important gisement non seulement d'économies d'énergie, mais aussi d'activités et d'emplois pour une relance durable. Quel rôle peut jouer la Caisse des dépôts sur ces différents points ? Vous ...