Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "autorisation"
1 intervention trouvée.
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Stéphane Piednoir, rapporteur :L'amendement n° 7 rétablit l'exception pour des usages pédagogiques, en contradiction avec la position de notre commission. Cette utilisation fait partie des « circonstances » d'autorisation par le règlement intérieur. Avis défavorable.
