Interventions sur "intérieur"

L'amendement n° 7 rétablit l'exception pour des usages pédagogiques, en contradiction avec la position de notre commission. Cette utilisation fait partie des « circonstances » d'autorisation par le règlement intérieur. Avis défavorable.

... Grenelle II » du 12 juillet 2010 sur l'initiative du Sénat. L'objectif était alors tout autre. C'est le souci de protéger les élèves de l'exposition aux ondes électromagnétiques qui avait conduit à introduire dans le code de l'éducation un article L. 511-5 interdisant l'utilisation par un élève du téléphone portable « durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Nous sommes aujourd'hui amenés à revoir notre copie, mais depuis une tout autre perspective. Je ne m'étendrai pas sur le bien-fondé de l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable par les élèves à l'école et au collège. Aujourd'hui, 92 % des 12-17 ans possèdent un téléphone portable ; 86 % d'entre eux ont un smartphone, ils obtiennent le premier dès onze ans et demi, ce qui correspon...

Je félicite Stéphane Piednoir pour son beau travail. Cette loi de communication est à l'image de notre société ; le Président de la République veut faire plaisir à ceux qui ne parviennent pas à contrôler leurs enfants ou leurs élèves. Autrement dit, on déresponsabilise ! Quid de l'autonomie ? Les chefs d'établissement ont su très tôt, sans attendre le ministre, adopter un règlement intérieur interdisant les téléphones portables. Cette proposition de loi clarifie, mais déresponsabilise les établissements. L'usage abusif de ce genre de technologies, que les élèves maîtrisent beaucoup mieux que nous, dans une période charnière de leur formation produit un détournement d'attention. Peut-être est-il réactionnaire de défendre une manière plus livresque de travailler et d'apprendre. Quoi q...

...glementer l'usage des appareils connectés dans l'enceinte des établissements scolaires. Mais la question centrale est la suivante : quel est le meilleur support de cette régulation ? La loi est-elle indispensable ? Au regard des auditions que nous avons menées, on se rend compte que les choses se passent de façon plutôt satisfaisante lorsque les règles sont clairement définies dans le règlement intérieur. C'est pourquoi nous sommes réticents sur la forme retenue. Il nous semblerait préférable de responsabiliser les acteurs concernés, en respectant l'esprit et la lettre de la décentralisation. Légiférer sur cette question représente une atteinte à l'autonomie des établissements ; en tout cas, rien ne démontre la nécessité d'en passer par la voie législative. Sur le fond, ce texte reste un peu co...

Je félicite Stéphane Piednoir pour son travail. Malgré tout, en lisant ce texte, j'ai l'impression de lire un règlement intérieur. Quid du rapport de confiance que l'État devrait tisser avec les établissements ? En la matière, je pense qu'il ne faut pas légiférer : cette question est du ressort des chefs d'établissement ; elle relève de leur responsabilité locale. Ne nous mêlons pas de choses qui pourraient être réglées dans le cadre d'une subsidiarité bien comprise.

Je félicite à mon tour notre collègue rapporteur pour la rigueur de son travail sur un sujet, qui, peut-être, ne méritait pas que nous légiférions. Certaines dispositions relevant de l'autonomie des établissements ont davantage leur place dans le règlement intérieur. Comme vice-président du conseil départemental en charge de l'éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté, je visitais, chaque année, les quatre-vingts collèges du département : après l'avoir interdite, des principaux avaient préféré rétablir l'autorisation du téléphone portable lors de certaines plages horaires. Il permettait, en effet, dans des quartiers sensibles, de désamorcer des conflits...

...sperrin, sur l'effet de communication porté par ce texte comme sur l'usage abusif du téléphone à la maison. Pensez que certains jeunes sont exposés aux écrans plus de huit heures par jour ! Il est d'ailleurs désormais fait mention du temps d'exposition dans les carnets de santé. Si rien n'est prévu pour les universités, monsieur Gattolin, il est déjà possible, monsieur Ouzoulias, qu'un règlement intérieur différencie élèves mineurs et élèves majeurs. Je ne crois en revanche pas, monsieur Lozach, qu'il n'existe aucune demande à légiférer sur ce sujet : chefs d'établissement et syndicats s'y sont en effet montrés favorables. Je regrette également, mes chers collègues, que nous ne puissions pas plus avant débattre de la réforme du baccalauréat et partage votre souhait que soit menée une réflexion de...

Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés. L'amendement COM-6 est adopté. Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement et lors des activités pédagogiques menées à l'extérieur. Si les lycées possèdent d...

L'opportunité de débattre d'un tel texte est certes discutable, mais puisque nous y sommes conduits, autant l'améliorer en adoptant des amendements. Plus qu'à l'uniformité, je crois en ce domaine à l'autonomie des établissements et à l'adaptation de leur règlement intérieur sur le fondement général de la loi. L'amendement COM-3 rectifié limite la durée journalière d'exposition des élèves aux écrans utilisés dans le cadre d'activités pédagogiques.

...vra-t-il être doté d'un chronomètre ? J'y suis, en conséquence, défavorable. L'amendement COM-3 rectifié n'est pas adopté. Mon amendement COM-8 rectifié procède à la réécriture des dispositions relatives à la confiscation. Il étend aux personnels d'éducation et de surveillance, oubliés par la rédaction de l'Assemblée nationale, la possibilité de confisquer les appareils et renvoie au règlement intérieur de l'établissement la détermination des modalités de confiscation et de restitution. L'amendement COM-8 rectifié est adopté ; les amendements COM-4, COM-5 et COM-1 rectifié deviennent sans objet.