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Interventions sur "modeste"
1 intervention trouvée.
Réunion du 16 juillet 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Stéphane Piednoir, rapporteur :Effectivement, cette proposition de loi est modeste, mais certains chefs d'établissement nous ont demandé plus de sécurité juridique afin d'encadrer l'interdiction et la confiscation des téléphones portables. Avis défavorable.
