Interventions sur "harcèlement"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 3 adapte opportunément notre droit pénal aux évolutions technologiques, en complétant la définition du harcèlement pour prendre en compte les « raids numériques », c’est-à-dire la publication par plusieurs auteurs différents de propos sexistes et violents proférés une seule fois à l’encontre d’une même cible. Des faits récents visant des journalistes ont montré que les « raids numériques » et, plus généralement, le cyberharcèlement sont un réel enjeu de lutte contre les violences faites aux femmes. Ces agre...

Cet amendement vise, d’une part, à tirer les conséquences de la jurisprudence de la cour d’appel d’Orléans, qui a considéré que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance. Sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables. Ce n’est pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement d’ambiance sexiste. L’Assemblée nationale avait déjà codifié cette jurisprudence, mais la commission des lois a supprimé la référence au har...

L’article 3 du présent projet de loi visait à renforcer la définition du harcèlement. Le texte transmis par l’Assemblée nationale comportait les mots « sexuelles et sexistes ». La commission des lois du Sénat a préféré supprimer le terme « sexiste », estimant que seul le harcèlement sexuel méritait de figurer dans la loi. Les membres du groupe CRCE s’opposent bien évidemment à cette logique, qui nie la souffrance des femmes au quotidien. Les violences faites aux femmes ne sont ...

La commission a supprimé l’ajout du mot « sexiste » à la définition du harcèlement sexuel à la suite des nombreuses auditions qu’elle a menées. En effet, il ne faut pas assimiler les propos sexuels et les propos sexistes, qui regroupent des réalités différentes. Ils sont d’ailleurs sanctionnés sur la base d’infractions différentes. Avec ce projet de loi, nous faisons une réelle différence entre les faits de harcèlement sexuel et les faits de harcèlement sexiste. Ces derniers d...

Lors d’une réunion de la commission, madame la rapporteur, je vous ai déjà fait remarquer que le terme de harcèlement sexiste existait et était utilisé. Je ne vois pas en quoi le délit d’outrage sexiste nous empêche de l’employer ! Quand on vous dit tous les jours devant la photocopieuse : « Tu as de belles fesses ! », c’est non pas du harcèlement sexuel, mais du harcèlement sexiste.

Je pourrais vous donner d’autres exemples ! Il faut utiliser les mots qui existent, y compris au Sénat. Le harcèlement sexuel désigne d’autres réalités. Si ma mémoire est bonne, monsieur le président, il me semble d’ailleurs que nous avons déjà débattu d’une loi sur le harcèlement sexuel dans cet hémicycle. Vous voulez absolument que l’outrage soit sexiste et que le harcèlement soit sexuel, mais il y a aussi un harcèlement sexiste. Cette misogynie au quotidien mérite d’être prise en considération. Je ne sais que...

Pour une fois – ce n’est pas coutume… –, je serai en désaccord avec notre rapporteur. Selon elle, il y aurait un risque de confusion. Je ne comprends pas cet argument, car la différence entre le harcèlement et l’outrage est claire : dans un cas, il y a répétition des faits, et pas dans l’autre. Il ne peut donc pas y avoir de confusion. Ces dispositions permettent de réintroduire la notion de propos sexistes dans la définition du harcèlement sexuel. C’est pourquoi je voterai ces amendements identiques, qui tendent à revenir à la rédaction proposée par l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à supprimer un ajout de la commission des lois, adopté sur l’initiative de notre collègue Mme Jasmin pour mieux lutter contre le cyberharcèlement. Or le présent projet de loi me semble constituer un vecteur législatif approprié pour lutter contre le cyberharcèlement. Il est indispensable que les contenus de harcèlement sexuel soient traités de la même manière que ceux qui portent atteinte à la dignité humaine. Une fois encore, la commission des lois a une position plus protectrice des personnes que le Gouvernement. Elle émet donc un avis...

... savoir que 10 % des jeunes entre six et dix-huit ans ont déjà été agressés ou harcelés sur internet ou sur les réseaux sociaux. Parmi les filles qui ont entre douze et quinze ans, une sur cinq a déjà été insultée en ligne sur son apparence physique et une sur six a été confrontée à des cyberviolences. La probabilité de tenter de se suicider est trois fois plus élevée, lorsque l’on est victime de harcèlement sur les réseaux sociaux. Certaines caractéristiques des réseaux sociaux peuvent donc aboutir à un sentiment d’humiliation, à une détresse des victimes et, parfois, à des tentatives de suicide. Les conséquences du cyberharcèlement peuvent être graves : mal-être, phobie scolaire, dépression, poursuite du harcèlement dans l’espace public, tentatives de suicide… Le présent amendement vise donc à in...

Cet amendement vise à inclure une obligation de sensibilisation au cyberharcèlement dans le cadre de la formation d’initiation à la technologie et aux usages numériques. Nous sommes favorables à cette précision très utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Je souhaite d’autant plus intervenir sur cet article que nous avions prévu de déposer un amendement, ce qui n’a malheureusement pu se faire en raison d’un problème technique. Cela arrive ! Cet article est l’une des mesures phares du gouvernement, à savoir la création d’une nouvelle infraction d’outrage sexiste, conçue pour lutter contre le harcèlement de rue et surtout pour le sanctionner. La commission des lois du Sénat a modifié cet article. Elle a notamment transformé la contravention prévue en un délit puni d’une amende de 3 750 euros. Pour ma part, même si je suis assez dubitative, comme l’ensemble des membres de mon groupe, sur la mise en place effective de cette infraction du fait de la nécessité de flagrance et surtout du manque de m...

...les victimes chargées d’une mission de service public ou dépositaires de l’autorité publique. Cette qualification s’inspire de l’agissement sexiste, défini par l’article L. 1142-2-1 du code du travail et par l’article 6 bis de la loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de sorte que ce délit est défini à la fois par le droit du travail et le code pénal, de même que le harcèlement sexuel est traité à la fois par le code pénal et le code du travail.

Il s’agit presque d’un amendement de cohérence. L’agissement sexiste est interdit par le code du travail, mais cette interdiction est dépourvue de sanctions. Ce dispositif, issu de la loi Rebsamen de 2015, ne se trouve pas dans les parties du code du travail relatives aux harcèlements et aux discriminations, mais dans la partie relative aux inégalités professionnelles. Aussi, les sanctions applicables à ces dispositifs ne sont pas applicables aux agissements sexistes, pas plus, d’ailleurs, que celles qui sont applicables en cas de non-respect du principe d’égalité professionnelle. Il s’agit donc de mettre en cohérence le code du travail avec les sanctions qui ont été prévues...

...pe socialiste et républicain : je pense au report du délai de prescription à la majorité de la victime, à l’amélioration des notions de violence, de menace et de surprise, au droit à l’enregistrement audiovisuel pour toutes les victimes, au renforcement de l’obligation de signalement de mauvais traitements sur mineurs, au renforcement de la prévention et de la formation, à la lutte contre le cyberharcèlement et, bien sûr, à la suppression en commission, puis au retrait par le Gouvernement de l’atteinte sexuelle aggravée avec pénétration sur mineur de quinze ans, qui avait tant fait couler d’encre. Pour autant, nous n’avons pas réussi à convaincre le Sénat d’accepter la création de l’infraction criminelle de violence sexuelle avec pénétration sur mineur de treize ans ; nous en avons longuement parlé,...

...t la qualité des débats de ces derniers jours reflètent l’implication de chacun à mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Il est vrai que nous ne nous accordons pas sur les moyens à mettre en œuvre pour y participer. Je souhaite néanmoins saluer un texte porteur d’avancées majeures, à l’instar de l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans, de la répression du harcèlement de rue, ainsi que de la condamnation des « raids numériques ». Je me félicite tout particulièrement que notre chambre ait pu amener le Gouvernement à revoir sa position sur la notion d’atteinte sexuelle avec pénétration. Il s’agit d’une décision importante, qui fait écho aux doléances de nombreux experts, pour la protection des mineurs. Je me réjouis par ailleurs que l’amendement de notre collè...