Interventions sur "branches professionnelles"

De nombreuses inquiétudes quant au transfert des régions aux branches professionnelles de la compétence en matière d’apprentissage ont été exprimées au cours du débat que nous venons d’avoir sur l’article 15. Certaines de ces inquiétudes sont relatives au financement, toutes les branches n’ayant pas la même capacité à développer une offre de formations. D’autres sont relatives à l’aménagement du territoire : ce n’est pas faire offense aux branches professionnelles que de dire que...

La quasi-disparition de la compétence des régions en matière d’apprentissage souhaitée par le Gouvernement s’inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation suivi par notre pays depuis trente-six ans. Nous nous opposons à cette volonté de recentralisation, tout comme nous nous opposons à celle de privatiser une politique publique en confiant aux seules branches professionnelles la responsabilité de l’apprentissage. Notre pays compte des centaines de branches professionnelles, à l’organisation très disparate : certaines regroupent quelques dizaines de salariés, d’autres plusieurs centaines de milliers. Alors qu’elles ne couvrent ni tous les métiers ni tous les Français, comment ces branches pourraient-elles faire mieux que dix-huit régions ? Plutôt que de confier la rég...

Plutôt que d’écarter, comme le prévoit, ou quasiment, le projet de loi, tout rôle de la région en matière d’apprentissage, il apparaît plus pertinent de considérer que l’apprentissage, en termes tant d’accès que de financement, est une politique qui doit être copilotée par les régions et les branches professionnelles.

Ces amendements identiques visent à clarifier le cadre d’intervention de chaque acteur de l’apprentissage, sans remettre en cause les rôles respectifs des branches et des régions dans ce domaine, tels que définis dans le texte. Nous tenons à ce que les régions conservent un rôle ; tel est le sens du texte de la commission. Les branches professionnelles en joueront aussi un, dans le cadre de la définition du coût au contrat d’apprentissage. Ces amendements posent donc le principe de prérogatives partagées. En conséquence, la commission est favorable à ces quatre amendements identiques.

Le rapporteur a donné un avis favorable à ces quatre amendements identiques parce que leur dispositif représente le juste compromis entre le « tout-régions » et le « tout-branches professionnelles ». La commission a réalisé un travail remarquable en donnant sa place à chaque acteur. Votre attitude n’est pas de bon augure pour le destin de cette loi, dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire. Les sénateurs ont consenti un effort pour aller dans votre sens ; il serait de bon goût que, en retour, vous révisiez votre position !

En l’occurrence, l’important est de laisser les branches professionnelles avancer le mieux possible.