Interventions sur "l’emploi"

... maîtres d’ouvrage, qui consiste à vérifier, lors de la conclusion du contrat, que le cocontractant s’est acquitté du paiement d’éventuelles amendes prononcées par l’administration à son encontre. Les donneurs d’ordre sont déjà soumis à une obligation de vigilance renforcée à l’égard de leurs sous-traitants et cocontractants directs, et parfois indirects : vigilance sur le travail dissimulé, sur l’emploi d’étrangers en situation irrégulière, sur le respect des règles en matière de détachement, sur l’agrément des sous-traitants… Cette nouvelle obligation soulève des questions. Comment vérifier, en pratique, que le cocontractant a bien payé les amendes dont il était redevable ? Le projet de loi est silencieux sur les modalités de cette vérification. Une attestation sur l’honneur sera-t-elle suffis...

...les doivent l’être. Si, comme il l’a déclaré en mars dernier, le Président de la République entend véritablement résorber en trois ans l’écart salarial de 9 % entre les hommes et les femmes, ce dispositif devrait recueillir un avis favorable du Gouvernement. Concrètement, vous l’avez dit tout à l’heure, l’égalité salariale passera par une égalité de reconnaissance, et non par l’égalité d’accès à l’emploi.

...nné la persistance des stéréotypes de genre et de l’inégalité de répartition des responsabilités familiales, mais aussi d’une obligation professionnelle. En effet, comme le rappelait la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la DARES, en 2015, les femmes ont plus de difficultés à trouver un temps complet que les hommes. Ces deux freins à l’emploi à temps complet des femmes expliquent aujourd’hui près de 60 % des contrats à temps partiel. De fait, et c’est dans cet esprit que s’inscrit notre amendement, il est urgent de réunir tous les outils existants pour lutter contre le recours abusif au temps partiel, notamment les contrats de très courte durée. Je vous rappelle que le projet de loi relatif à l’accord national interprofessionnel sur...