Interventions sur "PIB"

Les chiffres ont été rappelés. L’économie française a connu une forte accélération en 2017, le taux de croissance du PIB ayant atteint 2, 2 % en volume. Sans doute s’agit-il là d’une croissance de « rattrapage ». La question de l’épuisement de son potentiel et de l’atterrissage est posée. La France est enfin parvenue à respecter l’un de ses engagements européens, en ramenant son déficit en deçà du seuil de 3 % du PIB. Si l’on ne peut évidemment que s’en féliciter, il convient néanmoins de noter que l’amélioration ...

C’est déjà beaucoup ! Sans ces « bonnes nouvelles » en recettes, le déficit nominal serait resté supérieur à 3 % du PIB. Le déficit structurel se serait même creusé de 0, 1 point de PIB potentiel, sous l’effet du relâchement de la maîtrise de la dépense publique.

...s présenter de projet de loi de finances rectificative. Vous n’avez donc pas procédé à de réels infléchissements une fois aux commandes. Il est un constat extrêmement inquiétant : la France est le seul grand pays de la zone euro dont l’endettement continue de croître. Tous les pays, y compris ceux d’Europe du Sud, se désendettent, sauf la France ! Notre endettement atteint aujourd’hui 96, 8 % du PIB. L’in constate aussi des trajectoires contrastées entre les sous-secteurs de l’administration publique. En effet, si les administrations publiques locales et les administrations sociales enregistrent un solde positif, l’État reste très fortement déficitaire, à hauteur de près de 60 milliards d’euros. Certes, le déficit de l’État s’est réduit de 1, 4 milliard d’euros, mais ce ne sont pas uniquem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2017, pour la première fois depuis l’éclatement de la crise financière, les comptes des administrations de sécurité sociale, les ASSO, sont revenus à l’équilibre, enregistrant même un excédent de 0, 2 point de PIB. C’est une bonne nouvelle, dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Néanmoins, la satisfaction ne doit pas empêcher la lucidité, et porter notre regard sur l’exercice passé ne doit pas amener à occulter quelques réalités présentes. En premier lieu, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, a enregistré un excédent de 14, 3 milliards d’euros, qui a servi à amortir la dette d...

...ons apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaître que l’amélioration de la croissance et un retour à un taux supérieur à 2 %, résultat de la politique conduite par vos prédécesseurs, permettaient en toute hypothèse le retour du déficit public en deçà de 3 % du PIB, les mesures d’économies prises, selon le rapport de notre excellent rapporteur général de la commission des finances, portant sur 1, 5 milliard d’euros, soit moins de 0, 1 % du PIB. Autrement dit, sans les mesures que vous avez prises en toute hâte, le déficit aurait été ramené à 2, 7 %, au lieu de 2, 6 % : telle est la simple réalité des choses ! Au passage, notons que 2, 7 %, c’était l’objec...

...oissance a été robuste en 2017 : 2, 2 %, c’est un rythme que notre économie n’avait plus connu depuis la crise. Cette loi de règlement est donc aussi une loi de rémission pour l’économie française. Elle entérine le retour de la France sur un sentier de croissance stable, un peu au-delà de sa croissance potentielle. Cette croissance permet au pays d’afficher un déficit public nominal de 2, 6 % du PIB à l’issue de l’exercice 2017 et de sortir de la procédure pour déficit excessif. J’entends, bien sûr, la réserve : c’est grâce au dynamisme des recettes. C’est un fait, mais cela n’occulte pas le fait que la France retrouve peu à peu sa crédibilité en Europe, une crédibilité qui lui sera nécessaire pour prétendre réformer la zone euro. D’espoir encore, car les comptes des administrations de séc...

L’Allemagne, les Pays-Bas et même le Portugal se désendettent autant en un an que ce que nous ferons en cinq ans, et nous avons un écart d’endettement de plus de 30 points de PIB avec l’Allemagne. Cette situation est critique pour au moins trois raisons. La première est que notre marge de manœuvre budgétaire est quasi nulle pour faire face à une nouvelle crise ; or les nuages s’amoncellent sur l’économie et sur les bourses mondiales. La deuxième est que nous risquons de ne plus avoir les moyens de nos ambitions politiques, et nous mettons en péril notre souveraineté et n...

Ce déficit est à son niveau le plus bas depuis 2008. Je fais toujours cette réflexion : un déficit de 67, 7 milliards d’euros, cela correspond effectivement à 2, 6 % du PIB, mais, quand on le rapporte au budget, ce que l’on fait dans d’autres domaines – en entreprise ou en collectivité –, cela représente entre 20 % et 30 % du total… Cette mesure est rarement utilisée, mais elle donne une vision plus claire de ce qu’est notre déficit budgétaire. Comme je l’avais indiqué lors des débats sur la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022, ce résultat s’...

...it être partagée entre le nouveau gouvernement et celui qui était aux responsabilités jusqu’au printemps 2017. En effet, l’embellie en matière de recettes est la conjonction de mesures antérieures à 2017 et d’un effet d’accélération lié au dynamisme et au programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité. Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif. Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage, constaté également chez nos voisins européens, et po...

...s finances publiques. Il a fallu faire face à l’impasse de financement de 8 milliards d’euros pointée par la Cour des comptes dans son audit de juin 2017 et à l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Grâce à un effort de 5 milliards d’euros en recettes et de 5 milliards d’euros en dépenses, la sortie de la procédure pour déficit excessif a été actée. Avec un déficit public de 2, 6 % du PIB, soit moins de 60 milliards d’euros, nous avons le meilleur résultat depuis 2007. Rappelons-le, entre 2002 et 2016, le déficit public annuel de la France a été supérieur au seuil de 3 % du PIB à treize reprises sur quinze exercices. Si la fin de la procédure pour déficit excessif pour la France doit être appréciée, la dette publique est en revanche en légère progression : elle s’élève à 96, 8 % ...

… en réduisant le déficit public d’un point de PIB entre 2018 et 2019 – stable à 2, 3 % du PIB, hors bascule du CICE –, et en continuant de réduire la dette publique – un point de PIB de moins entre 2017 et 2019, en passant de 96, 8 % en 2017 à 96 % du PIB en 2019. Malgré cela, les prélèvements obligatoires baisseront d’un point. Cet allégement fiscal pour tous les Français, je vous le rappelle, se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros ...

...0 milliards d’euros de CICE pour restaurer les marges des entreprises – objectif atteint, je vous rassure –, mais sans relance de l’investissement ni création massive d’emplois, sinon d’emplois précaires. Il est temps de dire « stop », d’autant que la Banque de France nous indique que la dette privée, notamment celle des ménages, s’accroît, et ce malgré la faiblesse des taux d’intérêt : 140 % du PIB, monsieur le ministre, ce qui est très inquiétant. Qu’avons-nous à faire de l’équilibre des comptes sociaux si celui-ci se fait sur les déserts médicaux, sur l’encombrement aux urgences, sur la mise en question des prestations familiales ou sur le gel des retraites et sur la hausse des prix ? Quand cessera ce procès instruit à l’encontre de la sécurité sociale, accusée d’être une charge pour la ...

...tant ainsi de neuf années de procédure pour déficit excessif. Le Gouvernement tend à s’attribuer le bénéfice de cette amélioration du déficit. À dire vrai, la réalité est un peu différente, car cette amélioration s’explique, pour l’essentiel, par des mesures exceptionnelles ou exogènes au budget de l’État. Pour ma part, je l’explique par cinq raisons : une hausse de 1 % du taux de croissance du PIB ; une augmentation de 1 point de l’investissement, grâce notamment à la hausse de 5 points des dépenses d’investissement des collectivités territoriales ; un excédent budgétaire de 5 milliards d’euros des administrations de sécurité sociale et de 800 millions d’euros des administrations publiques locales ; une élasticité exceptionnelle de la croissance des prélèvements obligatoires en 2017, avec,...

...t à noter que la masse salariale de l’État a continué de croître très fortement, à la suite des décisions prises par l’ancien Gouvernement. Pour la première fois depuis 2012, l’effort structurel est négatif, et l’essentiel de l’effort d’économies a reposé sur les collectivités locales – il faut le répéter – et sur la sécurité sociale. Qui pourrait s’en satisfaire ? De surcroît, l’amélioration du PIB ne doit pas cacher le fait que la France demeure nettement à la traîne de l’Union européenne. Douze pays européens sont en excédent budgétaire. L’Allemagne l’est depuis 2014, ce qui, d’ailleurs, pose une vraie question au regard des traités européens. Au-delà de ce simple constat, nous devrions surtout, mes chers collègues, nous interroger, pour l’avenir, sur la pérennité de cette embellie conjo...

...019. Mon propos ne consistera pas à commenter les chiffres. Intervenant en conclusion de ce débat, je veux en tirer quelque enseignement pour alimenter la réflexion sur la procédure budgétaire ouverte par la réforme constitutionnelle, laquelle doit être conduite d’ici à l’automne prochain. Néanmoins, je reviendrai brièvement sur l’année 2017. Le déficit public a été ramené de 3, 4 % à 2, 6 % du PIB. La France est ainsi parvenue, pour la première fois depuis 2007, à passer sous la barre des 3 % du PIB, donc à sortir de la procédure pour déficit excessif, ouverte à son encontre au plan européen depuis 2009. Certains observent que cette situation est entièrement due à la croissance, qui a atteint, l’an passé, 2, 2 %, soit son plus haut niveau depuis 2011, ainsi qu’aux recettes qui en ont bien...

...e dont les bénéfices ont augmenté de 22 % ? Connaissez-vous des artisans dans ce cas ? Des ouvriers, des infirmières, des instituteurs ? Il ne s’agit pas de dire que tout le monde doit gagner pareil. Mais, on le voit bien, quelque chose décroche dans la société. J’en viens à la problématique de la dette privée, qui va s’inviter dans nos débats. Elle est en effet croissante et représente 140 % du PIB. Des entreprises et des citoyens seront en difficulté. La droite souhaite, nous l’avons bien compris, allonger le temps de travail.