Interventions sur "croissance"

Les chiffres ont été rappelés. L’économie française a connu une forte accélération en 2017, le taux de croissance du PIB ayant atteint 2, 2 % en volume. Sans doute s’agit-il là d’une croissance de « rattrapage ». La question de l’épuisement de son potentiel et de l’atterrissage est posée. La France est enfin parvenue à respecter l’un de ses engagements européens, en ramenant son déficit en deçà du seuil de 3 % du PIB. Si l’on ne peut évidemment que s’en féliciter, il convient néanmoins de noter que l’amélio...

Ce relâchement est incontestable, monsieur le ministre : la croissance en volume de la dépense publique a été deux fois plus rapide en 2017 que sur la période 2010-2016. Certes, vous avez largement hérité des décisions du précédent gouvernement ; il s’agissait d’une année préélectorale… Mais, même s’il y a eu un décret d’avance, vous avez choisi de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative. Vous n’avez donc pas procédé à de réels infléchissements u...

...e l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, ce débat est supposé constituer une étape essentielle de la préparation des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale. Les documents qui nous ont été fournis n’apportent toutefois aucune valeur ajoutée par rapport au programme de stabilité présenté en avril dernier. En dépit du ralentissement de la croissance, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier son scénario macroéconomique, qui doit désormais être qualifié de modérément optimiste, au regard des plus récentes prévisions. Sur le plan budgétaire, la seule véritable évolution, par rapport au programme de stabilité, tient à la prise en compte du coût lié à la suppression complète –hormis le cas des résidences secondaires – de la taxe d’habitation. ...

...lde de 2018. Je pense par exemple à la question de la compensation à la sécurité sociale du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS. L’enjeu, de l’ordre de 600 millions d’euros, est de nature à empêcher les comptes du régime général et du FSV de tutoyer l’équilibre dès cette année. Mes interrogations sont plus fondamentales et de plusieurs ordres. Elles concernent, tout d’abord, la croissance. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé des prévisions macroéconomiques. Plus encore que ceux de l’État, les comptes des ASSO sont sensibles à la conjoncture : en recettes, à cause d’une forte corrélation de leur évolution avec celle de la masse salariale, et parfois en dépenses, notamment dans le cas emblématique de l’assurance chômage. Pour 2018, nous l’avons vu, les prévisions actualisé...

...deux lectures, qui ont chacune du sens. S’il s’agit de savoir si l’exécution des crédits est en adéquation avec la loi de finances pour 2017, corrigée des décrets d’avance et modifications apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaître que l’amélioration de la croissance et un retour à un taux supérieur à 2 %, résultat de la politique conduite par vos prédécesseurs, permettaient en toute hypothèse le retour du déficit public en deçà de 3 % du PIB, les mesures d’économies prises, selon le rapport de notre excellent rapporteur général de la commission des finances, portant sur 1, 5 milliard d’euros, soit moins de 0, 1 % du PIB. Autrement dit, sans les mesures que ...

...mission. Cette pratique, qui n’est hélas pas nouvelle, est d’autant plus surprenante que, parallèlement, vous affirmez –sans rire – vouloir renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement ! Lors de la présentation du programme de stabilité pour la période 2018-2022, vous n’hésitiez pas à considérer, contre toute analyse sérieuse, que quelques mois d’action gouvernementale étaient à l’origine d’une croissance de 2, 2 % en 2017…

En 2018, les mesures prises à la fin de 2017 par votre gouvernement et le choc de confiance que vous revendiquiez produisent leurs premiers effets. Et quels effets ! Croissance trimestrielle retombée à 0, 2 %, premier recul pouvoir d’achat depuis 2015 – c’est l’INSEE qui le dit –, à hauteur, excusez du peu, de 0, 6 %… Encore bravo, monsieur le ministre ! Ces éléments auraient sans doute mérité d’être mieux mis en lumière. D’autres sujets sont discrètement traités : l’abandon de la taxe d’habitation se traduit par un appel supplémentaire à l’emprunt ; la reprise de la d...

D’espoir d’abord, car la croissance a été robuste en 2017 : 2, 2 %, c’est un rythme que notre économie n’avait plus connu depuis la crise. Cette loi de règlement est donc aussi une loi de rémission pour l’économie française. Elle entérine le retour de la France sur un sentier de croissance stable, un peu au-delà de sa croissance potentielle. Cette croissance permet au pays d’afficher un déficit public nominal de 2, 6 % du PIB à l’...

... hausse. Les dotations sont stabilisées après des années de baisse drastique. Néanmoins, je partage l’inquiétude des collectivités, qui doivent faire face à la réforme de la taxe d’habitation et aux incertitudes concernant leur autonomie financière. Je pense particulièrement aux départements, dont la situation est critique face à des dépenses sociales dont ils n’ont pas la maîtrise et qui sont en croissance permanente. Alors que se tient aujourd’hui, sans les principales associations d’élus, la Conférence nationale des territoires, le Gouvernement devra impérativement restaurer la confiance des territoires. C’est une nécessité politique, démocratique, mais également financière, puisque c’est ce débat qui nous occupe aujourd’hui. Après l’espoir, les craintes, puisque Spinoza disait qu’il n’y a pas ...

...programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité. Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif. Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage, constaté également chez nos voisins européens, et pour partie au choc de confiance suscité par l’arrivée d’un nouvel exécutif, porteur d’une nouvelle ambition pour la France du point de vue des réformes, du dynamisme et du rayonnement. Enfin, il faut reconnaître que l’instauration de la contribution exceptionnell...

..., la Cour des comptes recommandait déjà une baisse de la dépense publique plus sélective, plus structurelle et accompagnée de véritables programmes d’investissement. Vu les documents qui nous ont été fournis, force est de constater les disparités entre les différentes catégories d’administrations publiques. Il en ressort que ce sont les administrations centrales, donc l’État et ses nombreuses excroissances, qui sont responsables de la plus grande part du déficit, alors que les collectivités locales sont à l’équilibre – elles ont d’ailleurs l’obligation d’appliquer la règle d’or budgétaire, qui leur interdit d’adopter un budget en déficit. Les administrations de sécurité sociale connaissent, quant à elles, un léger excédent, même si l’impact social, en particulier à l’hôpital, doit être suivi de pr...

...5 % du PIB en 2017 à environ 0, 7 % en 2018. Il s’agit de l’évolution la plus contenue depuis 2011, au lendemain du plan de relance de 2010. Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui avait fait office d’audit l’an dernier, la Cour des comptes estimait que la prévision de déficit de 2, 3 % en 2018 était « atteignable », malgré le léger infléchissement de la croissance. Surtout, elle estimait que la prévision de dépenses était plausible et la budgétisation des crédits des missions du budget plus sincère. Le groupe La République En Marche partage évidemment le point de vue de notre rapporteur général et souscrit à son alerte sur le besoin de réduire le déficit et la dette de notre pays. Nous devrons collectivement être attentifs à cet objectif. C’est pour cela...

... d’un point. Cet allégement fiscal pour tous les Français, je vous le rappelle, se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros d’impôts en 2018, de 9 milliards en 2019 et de 7 milliards en 2020. C’est un geste sans précédent pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes et pour les entreprises. Retrouver l’équilibre budgétaire et faire baisser la dette nationale, oui, mais tout en favorisant la croissance de long terne et la confiance de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos partenaires à l’étranger. Pour ma part, je continuerai à être particulièrement attentif à la situation des outre-mer. Si mon collègue Nuihau Laurey et moi-même, rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer » du budget, constatons une légère hausse, dans la loi de finances pour 2018, des autorisations d’engagements d...

...société, alors qu’elle constitue, au contraire, l’un des atouts du redressement économique et social du pays ? Il est temps de mettre de côté le traité budgétaire et la loi de programmation des finances publiques ; il est temps de stopper cette confusion que l’on entend régulièrement, y compris ici, entre économie et financiarisation ; il est urgent de remettre au cœur du débat la question de la croissance et de son contenu, question très bien illustrée dans le document. Selon nous, la croissance n’a pas de sens lorsque sa visée se réduit à gonfler les actifs du CAC 40 ; elle a en revanche du sens quand elle fait de l’emploi sa priorité. Non pas l’emploi déqualifié, maintenu sous perfusion par injection d’argent public à fonds perdu depuis trente ans, au grand bonheur des détenteurs de dette publi...

La Cour des comptes l’a très bien dit, c’est très largement grâce à la croissance que nous en sommes sortis, mais aussi, je le reconnais, grâce à un effort sur les dépenses de l’État, engagé à la suite de l’audit de juin 2017. Cela dit, vous avez coupé un peu fortement ; l’improvisation de la situation a fait que vous avez dû mener une politique de stop and go incompréhensible sur les contrats aidés et faire des annonces difficiles sur les aides au logement ; tout cela...

Cependant, l’effort pour réduire le déficit a finalement été assez limité. En réalité, nous avons eu de la chance. On a travaillé sur la croissance, ce qui a permis une forte hausse des recettes, à hauteur de 8 milliards d’euros pour la TVA. D’ailleurs, je serais intéressé par une analyse précise de l’élasticité de ces recettes par rapport à la croissance. En effet, je trouve que l’on n’a jamais, ni de la part du Gouvernement ni de la part de la Cour des comptes, d’explication véritablement convaincante de l’augmentation de 3 % ou 4 % des r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, l’année 2017 a été marquée par une croissance économique de niveau inattendu, à 2, 2 %, soit le niveau de l’année 2011, alors que la loi de finances initiale prévoyait une croissance de 1, 5 %. Cette croissance retrouvée est une bonne nouvelle pour notre économie et, bien sûr, pour nos finances publiques. Elle a notamment permis de réduire le déficit public de la France et de repasser en dessous de la fameuse barre des 3 %, sortant ainsi de...

..., déclarant : « Il nous faut la meilleure école, la meilleure université, la meilleure recherche », mais aussi « la meilleure armée ». Très bien ! Mais encore faut-il, au-delà des mots, se donner les moyens de ses ambitions ! Réaliser des économies budgétaires ? Oui, mais lesquelles ? Il faut les documenter, monsieur le ministre ! Trouver de nouvelles recettes ? Oui, si elles sont le fruit de la croissance ! Il ne faut certainement pas d’impôts nouveaux. Creuser le déficit ? J’espère que le Gouvernement ne retiendra pas cette option, même si la suppression de la taxe d’habitation suscite quelques inquiétudes. Le Président de la République nous a annoncé un plan d’économies. Nous l’attendons. Pour l’instant, nous nous interrogeons ! Pour terminer, monsieur le ministre, je forme le vœu que la crain...

...e prochain. Néanmoins, je reviendrai brièvement sur l’année 2017. Le déficit public a été ramené de 3, 4 % à 2, 6 % du PIB. La France est ainsi parvenue, pour la première fois depuis 2007, à passer sous la barre des 3 % du PIB, donc à sortir de la procédure pour déficit excessif, ouverte à son encontre au plan européen depuis 2009. Certains observent que cette situation est entièrement due à la croissance, qui a atteint, l’an passé, 2, 2 %, soit son plus haut niveau depuis 2011, ainsi qu’aux recettes qui en ont bien entendu découlé. Le Gouvernement met en valeur ses efforts en matière de dépenses pour tenir compte de l’audit quelque peu alarmiste que la Cour des comptes a réalisé en juin 2017. La vérité est que la réduction de nos déficits publics s’est poursuivie de manière aussi constante qu’ini...

Je ne crois pas que le ministre m’ait répondu sur l’élasticité des recettes par rapport à la croissance. Il faudrait que nous disposions d’éléments plus précis, au-delà des prévisions de croissance dont j’ai déjà dit qu’elles devraient être plus prudentes. M. le ministre a souligné que le précédent Gouvernement avait baissé de 11 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales. En réalité, cette baisse atteint 28 milliards d’euros en cumulé. En 2017, le prélèvement sur recettes a baissé,...