Interventions sur "déficit"

Les chiffres ont été rappelés. L’économie française a connu une forte accélération en 2017, le taux de croissance du PIB ayant atteint 2, 2 % en volume. Sans doute s’agit-il là d’une croissance de « rattrapage ». La question de l’épuisement de son potentiel et de l’atterrissage est posée. La France est enfin parvenue à respecter l’un de ses engagements européens, en ramenant son déficit en deçà du seuil de 3 % du PIB. Si l’on ne peut évidemment que s’en féliciter, il convient néanmoins de noter que l’amélioration de 0, 8 point par rapport à 2016 tient essentiellement à la hausse de la part des recettes publiques dans le PIB, du fait de la forte élasticité des prélèvements obligatoires.

C’est déjà beaucoup ! Sans ces « bonnes nouvelles » en recettes, le déficit nominal serait resté supérieur à 3 % du PIB. Le déficit structurel se serait même creusé de 0, 1 point de PIB potentiel, sous l’effet du relâchement de la maîtrise de la dépense publique.

...ntinue de croître. Tous les pays, y compris ceux d’Europe du Sud, se désendettent, sauf la France ! Notre endettement atteint aujourd’hui 96, 8 % du PIB. L’in constate aussi des trajectoires contrastées entre les sous-secteurs de l’administration publique. En effet, si les administrations publiques locales et les administrations sociales enregistrent un solde positif, l’État reste très fortement déficitaire, à hauteur de près de 60 milliards d’euros. Certes, le déficit de l’État s’est réduit de 1, 4 milliard d’euros, mais ce ne sont pas uniquement les efforts de maîtrise de la dépense qui l’expliquent : au contraire, plus de 9 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ont été enregistrés. L’amélioration du solde budgétaire provient donc essentiellement de l’élasticité des recettes, ainsi qu...

La suppression de la taxe d’habitation pèsera donc sur le déficit. Ce choix ne laisse pas d’inquiéter – le Sénat n’était pas demandeur en la matière – et nous éloigne encore un peu plus de la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement et de nos engagements européens. En outre, le scénario budgétaire du Gouvernement continue de ne tenir aucun compte de la reprise de la dette de la SNCF, alors que les conséquences budgétaires de cette opération à 35 mill...

...rtir la dette dont elle est porteuse. Il est tout à fait normal que l’excédent de la CADES soit pris en compte dans le solde des ASSO, les administrations de sécurité sociale. Pourtant, elle est appelée à disparaître le jour où elle aura achevé sa mission. Or, si l’on s’intéresse aux résultats des autres ASSO – les ASSO pérennes, en quelque sorte –, il apparaît que 2017 reste une année de moindre déficit – moins 7, 5 milliards d’euros, hors Fonds de réserve pour les retraites –, et n’est pas encore une année d’excédent. Le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, affichent un solde négatif de 5, 1 milliards d’euros ; celui de l’assurance chômage est de 3, 4 milliards d’euros ; celui régime complémentaire de retraite AGIRC-ARRCO de 569 millions d’euros. On le voit, si la tenda...

...es décrets d’avance et modifications apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaître que l’amélioration de la croissance et un retour à un taux supérieur à 2 %, résultat de la politique conduite par vos prédécesseurs, permettaient en toute hypothèse le retour du déficit public en deçà de 3 % du PIB, les mesures d’économies prises, selon le rapport de notre excellent rapporteur général de la commission des finances, portant sur 1, 5 milliard d’euros, soit moins de 0, 1 % du PIB. Autrement dit, sans les mesures que vous avez prises en toute hâte, le déficit aurait été ramené à 2, 7 %, au lieu de 2, 6 % : telle est la simple réalité des choses ! Au passage, noton...

D’espoir d’abord, car la croissance a été robuste en 2017 : 2, 2 %, c’est un rythme que notre économie n’avait plus connu depuis la crise. Cette loi de règlement est donc aussi une loi de rémission pour l’économie française. Elle entérine le retour de la France sur un sentier de croissance stable, un peu au-delà de sa croissance potentielle. Cette croissance permet au pays d’afficher un déficit public nominal de 2, 6 % du PIB à l’issue de l’exercice 2017 et de sortir de la procédure pour déficit excessif. J’entends, bien sûr, la réserve : c’est grâce au dynamisme des recettes. C’est un fait, mais cela n’occulte pas le fait que la France retrouve peu à peu sa crédibilité en Europe, une crédibilité qui lui sera nécessaire pour prétendre réformer la zone euro. D’espoir encore, car les co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, le Gouvernement constate un déficit budgétaire de 67, 7 milliards d’euros, soit une amélioration de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2016.

Ce déficit est à son niveau le plus bas depuis 2008. Je fais toujours cette réflexion : un déficit de 67, 7 milliards d’euros, cela correspond effectivement à 2, 6 % du PIB, mais, quand on le rapporte au budget, ce que l’on fait dans d’autres domaines – en entreprise ou en collectivité –, cela représente entre 20 % et 30 % du total… Cette mesure est rarement utilisée, mais elle donne une vision plus claire...

...mélioration des recettes et de la situation économique doit être partagée entre le nouveau gouvernement et celui qui était aux responsabilités jusqu’au printemps 2017. En effet, l’embellie en matière de recettes est la conjonction de mesures antérieures à 2017 et d’un effet d’accélération lié au dynamisme et au programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité. Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif. Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage,...

...nse publique plus sélective, plus structurelle et accompagnée de véritables programmes d’investissement. Vu les documents qui nous ont été fournis, force est de constater les disparités entre les différentes catégories d’administrations publiques. Il en ressort que ce sont les administrations centrales, donc l’État et ses nombreuses excroissances, qui sont responsables de la plus grande part du déficit, alors que les collectivités locales sont à l’équilibre – elles ont d’ailleurs l’obligation d’appliquer la règle d’or budgétaire, qui leur interdit d’adopter un budget en déficit. Les administrations de sécurité sociale connaissent, quant à elles, un léger excédent, même si l’impact social, en particulier à l’hôpital, doit être suivi de près. En ce qui concerne le projet de réforme du calendrier...

...publique, annoncée lors du Congrès à Versailles, d’un rééquilibrage des territoires et de la mise en œuvre d’un principe de différenciation. Après les bons résultats de 2017, les exercices budgétaires de 2018 et de 2019 seront cruciaux pour votre gouvernement, monsieur le ministre, car ils démontreront sa capacité à mener à bien la transformation engagée de l’économie du pays et la réduction des déficits publics.

... venir. L’exercice 2017 a été une année de remise en ordre dans les finances publiques. Il a fallu faire face à l’impasse de financement de 8 milliards d’euros pointée par la Cour des comptes dans son audit de juin 2017 et à l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Grâce à un effort de 5 milliards d’euros en recettes et de 5 milliards d’euros en dépenses, la sortie de la procédure pour déficit excessif a été actée. Avec un déficit public de 2, 6 % du PIB, soit moins de 60 milliards d’euros, nous avons le meilleur résultat depuis 2007. Rappelons-le, entre 2002 et 2016, le déficit public annuel de la France a été supérieur au seuil de 3 % du PIB à treize reprises sur quinze exercices. Si la fin de la procédure pour déficit excessif pour la France doit être appréciée, la dette publique ...

… en réduisant le déficit public d’un point de PIB entre 2018 et 2019 – stable à 2, 3 % du PIB, hors bascule du CICE –, et en continuant de réduire la dette publique – un point de PIB de moins entre 2017 et 2019, en passant de 96, 8 % en 2017 à 96 % du PIB en 2019. Malgré cela, les prélèvements obligatoires baisseront d’un point. Cet allégement fiscal pour tous les Français, je vous le rappelle, se traduira par une baiss...

M. Pascal Savoldelli. Ce chiffre n’est pas celui du déficit de la sécurité sociale, ni celui du déficit de l’État. Il s’agit seulement de la moyenne obtenue, lors des épreuves du baccalauréat, par une jeune fille de dix-huit ans, scolarisée en Polynésie, et qui, par la grâce de Parcoursup, se retrouve aujourd’hui sur liste d’attente dans un lycée métropolitain pour intégrer une classe préparatoire de mathématiques, faute de proposition en concordance avec...

...relative de l’opinion publique devant la politique menée… Si l’on considère le rapport de la Cour des comptes ou que l’on se souvient des déclarations du gouverneur de la Banque de France, on comprend vite qu’il ne suffira pas d’habiller ce capitalisme de vertus populaires pour qu’il porte enfin les remèdes opératoires nécessaires à sortir la France de l’ornière de la crise. On nous dit que les déficits ne baisseraient pas assez vite, mais est-il seulement venu à l’idée des brillants experts en politique économique et budgétaire que ce sont précisément les recettes qu’ils appliquent qui repoussent sans cesse le moment où nous retrouverons l’équilibre ? Vous avez voulu alléger les cotisations sociales sur les bas salaires ? Fort bien, l’objectif est atteint ! Nous dépensons plus ou moins 30 mil...

Je sais que ce n’est pas votre conviction, monsieur le ministre, et que ce n’est pas votre cas. C’est pour cela que je le précise. Venons-en à la loi de règlement. Je suis très heureux, sincèrement, que nous soyons sortis de la procédure de déficit excessif. Enfin ! La France était quasiment le dernier pays d’Europe dans cette situation. Ce n’est quand même pas une grande gloire, mais ça nous permettra de continuer à donner des leçons au reste du monde.

... l’audit de juin 2017. Cela dit, vous avez coupé un peu fortement ; l’improvisation de la situation a fait que vous avez dû mener une politique de stop and go incompréhensible sur les contrats aidés et faire des annonces difficiles sur les aides au logement ; tout cela a largement perturbé votre message. C’est donc surtout grâce à la croissance et aux recettes que nous sommes sortis de ce déficit excessif, mais, je le répète, je suis content qu’il y ait de la croissance. Néanmoins, je n’ai pas toujours confiance dans la météo pour avoir chaud. J’aime bien qu’il y ait des éléments dans la chaudière de la croissance. On vous attend donc au charbon ; je dis bien « au charbon », …

En outre, les années d’élection présidentielle, les Français auraient connaissance de la réalité des chiffres de la dernière année du quinquennat avant le premier tour. Ce serait une bonne chose, et cela nous permettrait de travailler concrètement. Cette année, le déficit baisse de 1, 4 milliard d’euros. On s’en réjouit, mais, pour ma part, je considère que cette diminution est un trompe-l’œil. En réalité, le déficit continue de s’établir à 67, 7 milliards d’euros et représente 22 % des recettes. Pour le combler, il faudrait doubler l’impôt sur le revenu. Rendez-vous compte, mes chers collègues !

Cependant, l’effort pour réduire le déficit a finalement été assez limité. En réalité, nous avons eu de la chance. On a travaillé sur la croissance, ce qui a permis une forte hausse des recettes, à hauteur de 8 milliards d’euros pour la TVA. D’ailleurs, je serais intéressé par une analyse précise de l’élasticité de ces recettes par rapport à la croissance. En effet, je trouve que l’on n’a jamais, ni de la part du Gouvernement ni de la par...