Interventions sur "dette"

En 2018, on va diminuer la dette, réduire la dépense publique : nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, mais, malheureusement, dans les documents quelque peu lacunaires qui nous ont été transmis, nous ne trouvons pas, à ce stade, la traduction concrète de ce que vous venez d’annoncer. Cet après-midi, nous allons nous pencher à la fois sur le passé, avec l’exécution de l’année 2017 et une loi de règlement un peu bancale...

...nt hérité des décisions du précédent gouvernement ; il s’agissait d’une année préélectorale… Mais, même s’il y a eu un décret d’avance, vous avez choisi de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative. Vous n’avez donc pas procédé à de réels infléchissements une fois aux commandes. Il est un constat extrêmement inquiétant : la France est le seul grand pays de la zone euro dont l’endettement continue de croître. Tous les pays, y compris ceux d’Europe du Sud, se désendettent, sauf la France ! Notre endettement atteint aujourd’hui 96, 8 % du PIB. L’in constate aussi des trajectoires contrastées entre les sous-secteurs de l’administration publique. En effet, si les administrations publiques locales et les administrations sociales enregistrent un solde positif, l’État reste très for...

La suppression de la taxe d’habitation pèsera donc sur le déficit. Ce choix ne laisse pas d’inquiéter – le Sénat n’était pas demandeur en la matière – et nous éloigne encore un peu plus de la trajectoire budgétaire retenue par le Gouvernement et de nos engagements européens. En outre, le scénario budgétaire du Gouvernement continue de ne tenir aucun compte de la reprise de la dette de la SNCF, alors que les conséquences budgétaires de cette opération à 35 milliards d’euros seront loin d’être négligeables, quelle que soit l’option retenue pour son traitement comptable. Sur le plan de la maîtrise de la dépense publique, le ministre nous a dit attendre nos propositions. Je préfère pour ma part que le Gouvernement nous présente les siennes, puisqu’il s’agit ici de ses orientat...

... de sécurité sociale, les ASSO, sont revenus à l’équilibre, enregistrant même un excédent de 0, 2 point de PIB. C’est une bonne nouvelle, dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Néanmoins, la satisfaction ne doit pas empêcher la lucidité, et porter notre regard sur l’exercice passé ne doit pas amener à occulter quelques réalités présentes. En premier lieu, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, a enregistré un excédent de 14, 3 milliards d’euros, qui a servi à amortir la dette dont elle est porteuse. Il est tout à fait normal que l’excédent de la CADES soit pris en compte dans le solde des ASSO, les administrations de sécurité sociale. Pourtant, elle est appelée à disparaître le jour où elle aura achevé sa mission. Or, si l’on s’intéresse aux résultats des autres ASSO...

Chacun ses références, mon cher collègue ! Ce serait d’autant plus vain que les comptes des ASSO, tout comme ceux de l’État, relèvent du solde et de la dette publics au sens du traité de Maastricht. Enfin, une démarche de rénovation pourrait se traduire par une simplification bienvenue du financement des organismes, avec en priorité des cotisations pour les régimes assurantiels – retraite, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage –, des impôts dédiés, typiquement la CSG, pour les régimes universels – maladie, famille et peut-être, de...

...e trimestrielle retombée à 0, 2 %, premier recul pouvoir d’achat depuis 2015 – c’est l’INSEE qui le dit –, à hauteur, excusez du peu, de 0, 6 %… Encore bravo, monsieur le ministre ! Ces éléments auraient sans doute mérité d’être mieux mis en lumière. D’autres sujets sont discrètement traités : l’abandon de la taxe d’habitation se traduit par un appel supplémentaire à l’emprunt ; la reprise de la dette de la SNCF donne lieu à un propos nébuleux à ce stade ; la baisse annoncée de la dépense publique n’est toujours pas sérieusement documentée ; les travaux d’Action publique 2022 n’ont toujours donné lieu à aucune communication, ni sur les propositions faites par ce fameux comité ni sur celles retenues par le Gouvernement. Votre rapport fait également l’impasse sur la fin de l’imposition des plus...

Avec le remboursement de la dette sociale d’ici à 2024, nous allons, je l’espère, être confrontés à la gestion d’excédents sociaux sans précédent. Comment seront-ils employés ? Au désendettement de l’État, c’est ce que j’ai cru comprendre de votre intervention, monsieur le ministre.

… derrière chaque politique publique, il y a un électeur. Il vous faudra donc faire preuve de courage politique pour rendre les arbitrages nécessaires. C’est ce que commande l’intérêt supérieur de la Nation. Je sais que ce n’est pas une tâche aisée. En effet, quelle est la situation aujourd’hui ? Notre dette a continué de croître en 2017, notre pays est le seul grand État de la zone euro à ne pas avoir débuté son désendettement – M. le rapporteur général de la commission des finances le rappelle régulièrement.

L’Allemagne, les Pays-Bas et même le Portugal se désendettent autant en un an que ce que nous ferons en cinq ans, et nous avons un écart d’endettement de plus de 30 points de PIB avec l’Allemagne. Cette situation est critique pour au moins trois raisons. La première est que notre marge de manœuvre budgétaire est quasi nulle pour faire face à une nouvelle crise ; or les nuages s’amoncellent sur l’économie et sur les bourses mondiales. La deuxième est que ...

...taxe de 3 % sur les dividendes. Sans cette mesure, le résultat budgétaire aurait été sensiblement différent. Néanmoins, on peut noter par ailleurs que l’amélioration a été surtout conjoncturelle et que le déficit structurel s’est quant à lui dégradé, passant de 1, 6 point en 2016 à 2, 2 points de PIB. Le taux des prélèvements obligatoires s’est également sensiblement accru, ainsi que le taux d’endettement public, qui avoisinera bientôt 100 % du PIB ; il est loin, sans doute, d’avoir amorcé sa décrue. Compte tenu de ces différents éléments, on voit bien que le principal enjeu pour l’exercice budgétaire présent et les suivants sera la maîtrise des dépenses. Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’appareil administratif français n’est pas « à l’os ». Notre pays, qui avait trois agences au...

...re pour déficit excessif a été actée. Avec un déficit public de 2, 6 % du PIB, soit moins de 60 milliards d’euros, nous avons le meilleur résultat depuis 2007. Rappelons-le, entre 2002 et 2016, le déficit public annuel de la France a été supérieur au seuil de 3 % du PIB à treize reprises sur quinze exercices. Si la fin de la procédure pour déficit excessif pour la France doit être appréciée, la dette publique est en revanche en légère progression : elle s’élève à 96, 8 % du PIB en 2017, contre 96, 6 % en 2016, soit une hausse de 0, 2 point du PIB. Un niveau inédit, qui a contraint le Gouvernement a entamé, dès le budget pour 2018, une démarche visant à réduire le poids des dépenses publiques, en passant d’une gestion budgétaire heurtée – mise en réserve, décrets d’avance, annulations de crédi...

… en réduisant le déficit public d’un point de PIB entre 2018 et 2019 – stable à 2, 3 % du PIB, hors bascule du CICE –, et en continuant de réduire la dette publique – un point de PIB de moins entre 2017 et 2019, en passant de 96, 8 % en 2017 à 96 % du PIB en 2019. Malgré cela, les prélèvements obligatoires baisseront d’un point. Cet allégement fiscal pour tous les Français, je vous le rappelle, se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros d’impôts en 2018, de 9 milliards en 2019 et de 7 milliards en 2020. C’est un geste sans précédent pour le ...

...ts syndicaux, de droit à la formation et à la promotion sociale. Et nous avons dépensé, depuis 2012, quelque 60 milliards d’euros de CICE pour restaurer les marges des entreprises – objectif atteint, je vous rassure –, mais sans relance de l’investissement ni création massive d’emplois, sinon d’emplois précaires. Il est temps de dire « stop », d’autant que la Banque de France nous indique que la dette privée, notamment celle des ménages, s’accroît, et ce malgré la faiblesse des taux d’intérêt : 140 % du PIB, monsieur le ministre, ce qui est très inquiétant. Qu’avons-nous à faire de l’équilibre des comptes sociaux si celui-ci se fait sur les déserts médicaux, sur l’encombrement aux urgences, sur la mise en question des prestations familiales ou sur le gel des retraites et sur la hausse des pri...

...is, entre-temps, on a dépensé 66 milliards d’euros supplémentaires ! Pour autant, pensez-vous, monsieur le ministre, que les Français vivent mieux et sont mieux administrés aujourd’hui qu’en 2007 ? Pour ma part, je ne le pense pas. Aux 66 milliards d’euros de dépenses supplémentaires s’ajoutent 50 milliards d’impôts et de taxes prélevés sur les entreprises et sur les particuliers et un niveau de dette supérieur de 1 000 milliards d’euros à ce qu’il était en 2007. Nous devons nous en rendre compte. On ne saurait accepter une telle gestion des deniers publics. En bons centristes que nous sommes, mes collègues et moi-même balançons, face à ce projet de loi de règlement, entre sévérité et indulgence.

Si l’on compare ce bilan de l’année 2017 aux objectifs affichés en 2012 – je les ai relus pour l’occasion –, tout est dit ! Que nous disait-on en 2012 ? Que nous reviendrions sous les 3 % de déficit en 2013, que nous atteindrions l’équilibre budgétaire en 2015 et que l’inversion des courbes du chômage et de la dette se produirait en 2013 ou 2014. Rien de tout cela n’est advenu, cher Claude Raynal ! C’est en dire suffisamment sur l’échec du quinquennat qui s’est achevé en 2017…

... service universel pour les jeunes, promesse électorale qui n’a été ni cadrée ni chiffrée ; défiscalisation des heures supplémentaires, dont la réapparition aura un coût certain ; plan de lutte contre la pauvreté – de fait, il y a un vrai problème de pouvoir d’achat et de redistribution dans notre pays. Comment allez-vous financer ces différentes mesures, tout en réduisant notre déficit et notre dette, puisque vous affichez toujours, et fort heureusement, cet objectif ? Voilà, finalement, la question à se poser. Il y a trois jours, devant le Congrès, le Président de la République s’est encore voulu ambitieux, déclarant : « Il nous faut la meilleure école, la meilleure université, la meilleure recherche », mais aussi « la meilleure armée ». Très bien ! Mais encore faut-il, au-delà des mots, se...

...rappelle les principaux items du plan ONDAM 2018-2022. Nous n’en saurons pas plus sur l’impact attendu de ces différentes mesures sur la trajectoire des comptes sociaux… Pour qui s’intéresserait, par exemple, à l’évolution des dépenses d’assurance chômage – près de 40 milliards d’euros –, au résultat des hôpitaux – moins 1, 5 milliard d’euros – ou encore au détail des 226 milliards d’euros de la dette sociale, la déception menace. Sur la façon dont le Gouvernement entend procéder pour cantonner la progression des dépenses sociales, qui s’élèvent tout de même à 600 milliards d’euros, à un taux inférieur à celle de ses principales composantes, que sont les dépenses de maladie – 200 milliards d’euros – et de retraite – 300 milliards d’euros –, nous n’en saurons pas davantage. Quant à la supposé...

… mais cela implique d’importantes dépenses nouvelles. S’y ajoutent le plan de lutte contre la pauvreté et la suppression de la taxe d’habitation – nous n’en avons pas parlé, mais manquent à ce titre quelque 8, 5 milliards d’euros dans les documents d’orientation budgétaire –, le service universel, la dette de la SNCF… Autant d’incertitudes qui nous font peur.

Depuis 2007, la dette a augmenté de 1 000 milliards d’euros et représente quasiment 100 % de notre richesse nationale. Or l’augmentation des taux d’intérêt fait peser une menace non négligeable sur nos finances publiques. Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a d’ailleurs rappelé tout à l’heure l’impact de l’augmentation des taux sur cette dette. Certains sénateurs, notamment du gr...

...tière de dépenses. Il s’agit de milliards d’euros, ce qui ne peut que nous interpeller ! En effet, les dépenses totales représentent 439, 3 milliards d’euros. Certaines missions budgétaires sont particulièrement importantes : la défense, qui constitue bien entendu une priorité, avec 42, 2 milliards d’euros ; les engagements financiers de l’État, avec 42, 3 milliards d’euros, dont la charge de la dette, que nous avons longuement évoquée ; l’enseignement scolaire, avec plus de 70 milliards d’euros ; la gestion des finances publiques, avec plus de 10 milliards d’euros ; la recherche, avec 27 milliards d’euros ; les sécurités, avec plus de 19 milliards d’euros ; enfin, les remboursements et dégrèvements, avec 112, 5 milliards d’euros. Au bout du compte, on arrive à plus de 439 milliards d’euros d...