Interventions sur "l’année"

En 2018, on va diminuer la dette, réduire la dépense publique : nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, mais, malheureusement, dans les documents quelque peu lacunaires qui nous ont été transmis, nous ne trouvons pas, à ce stade, la traduction concrète de ce que vous venez d’annoncer. Cet après-midi, nous allons nous pencher à la fois sur le passé, avec l’exécution de l’année 2017 et une loi de règlement un peu bancale, et sur l’avenir, en débattant de l’orientation de nos finances publiques pour 2019 et les années suivantes. À année atypique – l’année 2017 fut une année d’élections –, situation atypique : le projet de loi de règlement que nous examinons porte sur la gestion à la fois de la majorité précédente, qui sera défendue dans quelques instants par Claude Rayn...

...endance est bonne, il est encore un peu tôt pour crier victoire. En deuxième lieu, monsieur le ministre, l’embellie des comptes des ASSO est largement due à la forte augmentation des recettes des différentes administrations de sécurité sociale. Poussées par la bonne conjoncture économique et par l’augmentation, inattendue par son ampleur, de la masse salariale, elles ont progressé de près de 4 % l’année dernière. S’établissant à 552, 1 milliards d’euros, les prélèvements obligatoires en faveur des ASSO ont représenté 24, 1 % du PIB. Quant à leurs dépenses, leur progression a été contenue à 2, 4 %. Dans cet ensemble, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, fixé à 2, 2 % en loi de financement de la sécurité sociale, a une nouvelle fois été respecté. Cependant, comme les anné...

Nous examinons donc cet après-midi le projet de loi de règlement, couplé au débat sur l’orientation des finances publiques pour 2019. Concernant le projet de loi de règlement du budget de l’année 2017, nous pouvons en faire deux lectures, qui ont chacune du sens. S’il s’agit de savoir si l’exécution des crédits est en adéquation avec la loi de finances pour 2017, corrigée des décrets d’avance et modifications apportées en loi de finances rectificative, notamment du fait de l’arrivée d’une nouvelle équipe gouvernementale en cours d’exercice, ce projet de loi est conforme. Il fait apparaî...

Ainsi donc, la Cour des comptes chiffre à 1, 5 milliard d’euros les sous-budgétisations de votre budget pour 2018… Je comprends que vous vous en émouviez ! L’année dernière, j’indiquais que le rapport de la Cour des comptes portant sur l’exécution du budget pour 2018 serait sans doute moins commenté. Nous n’avons pas eu longtemps à attendre pour que, à votre tour, vous vous agaciez. Mais rassurez-vous : sous-budgétisation aujourd’hui, éléments d’insincérité demain… Vous n’en avez pas fini avec les appréciations de la Cour des comptes ; comptez sur nous pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, au travers de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017, le Gouvernement constate un déficit budgétaire de 67, 7 milliards d’euros, soit une amélioration de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2016.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui à un moment important du calendrier budgétaire. Il s’agit d’abord de voter la loi de règlement de l’année dernière, en mettant en perspective l’action en matière budgétaire, ensuite de faire le point sur l’exécution de la loi de finances que nous avons adoptée, enfin de définir les perspectives pour l’année à venir. L’exercice 2017 a été une année de remise en ordre dans les finances publiques. Il a fallu faire face à l’impasse de financement de 8 milliards d’euros pointée par la Cour des comptes da...

...se le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie. Il nous faut bien en dresser le bilan. Coup de tabac sur le prix de l’essence et du gaz, désencadrement des loyers, explosion de la précarité au travail avec le développement des plateformes et les effets conjugués des lois El Khomri et des ordonnances Pénicaud. Ainsi, 29 % des contrats de travail signés depuis le début de l’année sont des contrats d’un jour, monsieur le ministre – un seul jour ! Pour faire bonne mesure, les prix recommencent à augmenter, pendant que l’on gèle le point d’indice, que l’on bride la progression du SMIC, que l’on maintient la rémunération du livret A sous l’évolution de l’indice des prix, que l’on compresse la dépense publique, que l’on diminue les APL et que l’on ponctionne les retraités ave...

...incérité non plus, parce qu’il n’y a pas grand-chose dans ce document… Or il y a la loi et il y a le Parlement. Et voilà qu’on les bafoue. Jean-Marie Vanlerenberghe l’a très bien dit, on attend toujours, conformément à la loi, le rapport sur les liens entre la sécurité sociale et l’État. La loi organique sur les lois de finances dispose également que le débat doit avoir lieu un peu plus tôt dans l’année, sur le fondement de documents sérieux ; cela n’est pas non plus respecté. Est-ce cela, la réforme institutionnelle voulue par ce que j’appellerai la « technocrature » et le populisme antiparlementaire ambiant ?

En ce qui concerne les perspectives, je m’appuie une fois de plus sur la Cour des comptes. Au rythme où nous allons – la baisse des dépenses publiques que vous nous annoncez n’a jamais été faite, il n’y a toujours pas la moindre mesure concrète, donc je dois me fonder simplement sur la réduction des effectifs de l’année 2017 –, il faudra cinquante ans pour obtenir une diminution de 50 000 emplois. Vous serez encore là pour y assister, monsieur le ministre.

Monsieur Raynal, notre sévérité est inspirée par l’insincérité du précédent gouvernement. Cette insincérité a été relevée, non seulement par le Sénat, lorsqu’il a refusé d’examiner la seconde partie du projet de loi de finances, mais aussi par la Cour des comptes, qui est un organisme totalement indépendant et déconnecté des échéances électorales. Nous nous sommes également aperçus que l’année 2017 avait donné lieu à beaucoup de dépenses électoralistes, entraînant, sur une seule année, une augmentation de 12 milliards d’euros des dépenses et une hausse de 4 % de la seule masse salariale, quand celle-ci n’avait augmenté que de 2, 9 % entre 2011 et 2016. Il semble que, après cette période, on n’ait, soudain, plus du tout fait attention… Cette augmentation inconsidérée des dépenses n’est ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, l’année 2017 a été marquée par une croissance économique de niveau inattendu, à 2, 2 %, soit le niveau de l’année 2011, alors que la loi de finances initiale prévoyait une croissance de 1, 5 %. Cette croissance retrouvée est une bonne nouvelle pour notre économie et, bien sûr, pour nos finances publiques. Elle a notamment permis de réduire le déficit public de la France et de repasser en dessous de la f...

Ainsi que vous l’avez entendu, nous ne sommes pas ici les seuls à le penser. D’ailleurs, toutes les grandes collectivités n’ont pas accepté de s’engager. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous ne voterons pas ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017. Comme d’autres, nous choisissons l’abstention. Surtout, comme d’autres, nous invitons le Gouvernement à prendre le taureau par les cornes et à s’attaquer vraiment à la réduction de la dépense publique pour l’exercice qui est devant nous.

Si l’on compare ce bilan de l’année 2017 aux objectifs affichés en 2012 – je les ai relus pour l’occasion –, tout est dit ! Que nous disait-on en 2012 ? Que nous reviendrions sous les 3 % de déficit en 2013, que nous atteindrions l’équilibre budgétaire en 2015 et que l’inversion des courbes du chômage et de la dette se produirait en 2013 ou 2014. Rien de tout cela n’est advenu, cher Claude Raynal ! C’est en dire suffisamment sur l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi de règlement pour l’année 2017 et de l’orientation de nos finances publiques. Cette discussion générale conjointe est particulièrement bienvenue. En effet, l’examen du passé permet d’éclairer l’avenir, même si celui-ci manque singulièrement de précision cette année, faute d’éclairages détaillés du Gouvernement sur les grandes options qu’il pourrait retenir pour le projet de loi de finances pour 2019. Mon propos ne consi...

...ues. Nous disposons désormais, grâce au projet de loi de règlement, d’une photographie très précise de l’exécution des comptes de l’État en 2017. Cette photographie a permis à la commission des finances d’identifier, en toute indépendance, les missions sur lesquelles une audition du ministre en exercice lui semblait la plus nécessaire, en complément des auditions qu’elle réalise tout au long de l’année. Nous avons ainsi entendu Mme Muriel Pénicaud et M. Stéphane Travert sur l’exécution de leurs crédits budgétaires. Pour éclairantes qu’elles soient, et il faut en remercier les ministres, ces auditions ont surtout permis de confirmer les constats, sans permettre d’anticiper sur les arbitrages à l’œuvre pour les prochaines lois de finances. Parallèlement, les rapporteurs spéciaux de la commission...

Tous les articles du texte sont importants. Celui-ci présente le résultat comptable de l’année écoulée. Un chiffre est important, celui du déficit : 67, 6 milliards d’euros. Les différents rapports de la commission des finances, dont je tiens à saluer l’excellent travail, nous informent de façon très complète et nous permettent de mener notre combat permanent pour limiter ce déficit, que nous évoquons année après année et qui avait tendance à se creuser. Les recettes fiscales brutes s’él...

...rapport aux perspectives. Une telle situation résulte notamment des mesures relatives aux recettes, prises in extremis en 2017, dont je me suis réjoui, notamment pour ce qui concerne la taxe sur les dividendes. Cela a été dit tout à l’heure par les différents orateurs, il faut maintenant faire un effort concernant les dépenses, ce qui n’est pas facile. Concernant l’exécution du budget de l’année 2017, je m’inquiète du niveau des charges à payer. J’ai constaté qu’elles avaient significativement augmenté en 2017. La hausse a été de l’ordre de 10 milliards d’euros, les charges dépassant ainsi la barre des 100 milliards d’euros, ce qui doit nous préoccuper. En effet, quand on examine très concrètement la situation sur le terrain, on s’aperçoit qu’un certain nombre de règlements n’ont pas ét...