Interventions sur "Émirats"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer le président du groupe d’amitié France-Émirats arabes unis, notre collègue Joël Bourdin.

Nous sommes saisis d’un nouvel accord de défense entre la France et les Émirats arabes unis, qui a été signé à Abou Dabi en mai 2009. À cet égard, je veux saluer la volonté du Président de la République, Nicolas Sarkozy.

Mais oui, une fois n’est pas coutume ! En effet, les négociations avaient commencé longtemps auparavant, mais n’avaient pas été suivies par le président Jacques Chirac. C’est important, c’est l’impulsion donnée par Nicolas Sarkozy qui a permis la signature de cet accord. Cet accord vient se substituer à l’accord de défense signé en 1995 avec les Émirats arabes unis, devenu inadapté en raison de l’intensification du partenariat franco-émirien. Ce texte intervient dans le cadre général de la relance de nos relations avec la plupart des pays du Moyen-Orient, comme en témoignent les accords que nous avons autorisés avec l’Arabie saoudite, en 2010, et avec l’Irak, en 2011. Il se distingue néanmoins de ces derniers par la force de l’engagement de la F...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un nouvel accord de défense entre la France et les Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi en mai 2009, qui vient se substituer à l’accord de défense signé en 1995 avec les Émirats arabes unis, devenu inadapté en raison de caractéristiques nouvelles prises par le partenariat franco-émirien. Cet accord de coopération entre la France et les Émirats arabes unis en matière de défense ne peut pas être pris à la légère. Il contient des dispositions importantes...

...s dans les négociations sur le Rafale, alors que les multiples interventions du président Sarkozy n’ont pas réussi à aplanir les difficultés. » Ainsi, malgré les efforts des uns et des autres, cette affaire n’avance pas, et le Rafale reste un produit d’importation franco-français. Si cet accord se veut une garantie pro-Rafale, il ne suffit pas, dirait-on, pour emporter la décision… Ou alors les Émirats se demandent pourquoi ils devraient s’engager plus loin et acheter des avions français puisque la base militaire française est déjà installée. Sur le plan stratégique, les Émirats ont été un partenaire important dans le cadre d’une alliance née au moment de la guerre du Golfe, en 1991, il y a donc vingt ans. À l’époque, des accords d’État à État ont été signés, puis reconduits en 1995. Il était...

L’accord débattu aujourd’hui au Parlement constitue-t-il la prolongation stratégique et commerciale des accords précédents ? Si au moins la même réussite commerciale était au rendez-vous... Souvent, les Émirats accompagnent la politique extérieure française, et ils le font d’autant plus aisément que Paris est de plus en plus engagé dans le sillage des vues stratégiques américaines. Le rapprochement avec l’OTAN est salué à Abou Dabi et à l’Élysée, et nos pays partagent une même approche timorée et prudente face aux bouleversements politiques et populaires en Méditerranée. Nous devons aussi signaler que...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays et les Émirats arabes unis ont signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, lors de la visite officielle du Président de la République pour inaugurer une nouvelle base militaire interarmées, un accord de coopération en matière de défense. Vous nous avez précisé, monsieur le ministre, que celui-ci se substituait à un accord secret de 1995 devenu obsolète du point de vue tant du champ de la coopération couvert que de la p...

... en utilisant le chantage nucléaire, on mesure le risque d’engrenage dans lequel la France pourrait être entraînée. L’Iran a, en effet, clairement prévenu que, s’il était lui-même agressé, l’une de ses ripostes pourrait viser les Émirats du Golfe. Et ce n’est pas une hypothèse d’école : récemment encore, le général Ali Jafari, commandant suprême du Corps des gardiens de la révolution, déclarait à une agence de presse que, s’il était menacé, l’Iran était prêt à fermer le détroit d’Ormuz par lequel transitent, je le rappelle, 40 % du trafic maritime mondial.

En outre, le texte de l’accord, en envisageant que la France peut utiliser « tous les moyens militaires à sa disposition » pour défendre les Émirats arabes unis s’ils venaient à être agressés, introduit une certaine ambiguïté en ce qui concerne nos armes nucléaires. Je sais que la convention prévoit une concertation entre les parties sur la nature tant de la menace subie que de la réponse à apporter. Il n’en reste pas moins que l’engagement de l’arme nucléaire serait du seul ressort du Président de la République si les intérêts vitaux de la ...

...ur nous un exemple à méditer. Au total, il y a véritablement dans votre politique étrangère, monsieur le ministre, quelque contradiction à prétendre soutenir le « printemps arabe » pour la démocratie et le développement, tout en continuant d’entretenir des relations très étroites avec ce type de régime. Pour cet ensemble de raisons, le groupe CRC-SPG votera contre cet accord de défense avec les Émirats arabes unis.

...rd de défense. C’est un exemple supplémentaire de l’association de la représentation nationale à la politique étrangère et de défense du Gouvernement, et ce conformément aux engagements du Président de la République et à la loi de programmation militaire 2009-2014. Aussi, je me félicite de la présence de M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération, car cet accord de défense avec les Émirats arabes unis va bien au-delà du seul partenariat militaire et de l’installation d’une base militaire dans la région, mais j’y reviendrai ultérieurement. J’ai écouté attentivement mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. À cet égard, le travail et le rapport de Mme Goulet témoignent de son excellente connaissance de la région et des enjeux pour no...

...ords de défense, signés le 26 mai 2009 à Abou Dabi, s’inscrivent également dans une logique plus large de renouvellement de partenariats de défense entre la France, le Moyen-Orient et l’Afrique. Pour preuve, le 1er mars dernier, nous avons voté des partenariats de défense avec quatre pays africains. Aussi, ces accords se substituent aux accords de coopération de 1995 signés avec la Fédération des Émirats arabes unis. Depuis cette date, la France n’a cessé de renforcer des liens avec les Émirats arabes unis, et ce à plusieurs niveaux. Ces accords répondent donc à une longue et ancienne coopération, à la fois culturelle, économique et militaire. Il s’agit, surtout, pour notre pays d’être présent dans une zone véritablement stratégique, tant pour la sécurité de l’Europe que pour la stabilité de to...

... est demandé d’autoriser aujourd’hui aurait presque pu passer inaperçu ! La session extraordinaire s’achève demain, et nous examinons cet après-midi un nombre de textes tout à fait important, notamment des accords fiscaux entre la France et ses partenaires. Il serait pourtant gravissime de négliger le présent texte. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres énonce, en effet, des dispositions cruciales. En son article 4, il est ainsi précisé, explicitement, que la France s’engage à « participer à la défense de la sécurité, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’État des Émirats arabes unis ». Quand on connaît la situation dans...

… mais je doute que le coût soit nul pour la France. Avant de conclure, je voudrais rappeler que, bien sûr, les Émirats arabes unis sont un pays ami – et un ami doit être protégé ! –, en même temps qu’un partenaire privilégié dans une zone décisive pour l’approvisionnement énergétique de la France. Une présence militaire dans la région donne un poids indiscutable à notre armée et à nos positions. Je souhaiterais néanmoins que le Gouvernement français soit plus vigilant sur la façon dont les droits de l’homme sont...