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...e cette opération est de savoir si les objectifs n’ont pas été atteints ou s’ils ont changé entre-temps. Il est en effet aujourd’hui évident que le relatif consensus de la communauté internationale autour de la résolution 1973, obtenu grâce à l’abstention de la Russie et de la Chine, se fissure. Les Allemands sont hostiles à la poursuite de l’intervention, comme l’est aussi le Congrès, aux États-Unis, qui a refusé au président Obama de voter le texte qui autorisait la campagne en Libye. La Ligue arabe et l’Union africaine sont maintenant réticentes, les peuples européens sont divisés et les opinions publiques des pays engagés, je pense notamment à la France, semblent être de plus en plus hostiles à la forme que prend cette intervention. Alors qu’il n’était pas envisagé que cette opération ...
...it suscité « le printemps arabe » dans certains pays d’Europe. Dans un récent rapport rédigé par deux instituts spécialisés dans les relations internationales et le renseignement, rapport qui a été adressé à un grand nombre de nos collègues, la composition et les objectifs du CNT sont ainsi décrits : « Le CNT se révèle n’être qu’une coalition d’éléments disparates aux intérêts divergents, dont l’unique point commun est leur opposition déterminée au régime. Les véritables démocrates n’y sont qu’une minorité et doivent cohabiter avec d’anciens proches du colonel Kadhafi, des partisans d’un retour de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un islam radical. » Ce dangereux cocktail de forces et de personnalités attachées à la défense d’intérêts très divers promet, vous en conviendrez, u...
...hanger radicalement de méthode, ne pas jouer sur les deux tableaux et passer à une phase décisive qui privilégie la recherche de toutes les pistes de négociations par rapport à l’intervention militaire. En tout état de cause, une sortie de crise passe d’abord par un véritable cessez-le-feu, sous contrôle international et concomitant d’un arrêt des bombardements. De ce point de vue, la dernière réunion du groupe de contact à Abou Dhabi, avec la « feuille de route » qui a été adoptée, n’est que partiellement satisfaisante. Pour être efficace, il faudrait obtenir, par une action diplomatique déterminée, que cette feuille de route soit maintenant acceptée et soutenue par la Ligue arabe, l’Union africaine, mais aussi par la Russie et par la Chine. Je souhaite que la présentation qui en sera fait...
...inistre et M. le président de la commission des affaires étrangères, l’engagement courageux de nos soldats sur le théâtre d’opérations libyen. Les forces françaises ont jusqu’à présent rempli avec honneur et efficacité les missions qui leur ont été confiées. L’intervention aérienne a été particulièrement efficace dans le cadre de ce que prévoyait le mandat de volontariat opérationnel des Nations unies. Benghazi n’a pas été reprise par les forces loyales au colonel Kadhafi. Le Conseil national de transition a été très largement reconnu comme l’autorité politique légitime en terre libyenne. La grande rivière artificielle qui alimente en eau la côte et l’arrière-pays a été opportunément épargnée. L’ouest du pays et l’essentiel de la côte tripolitaine restent encore sous le contrôle du pouvoir ...
...a coalition s’inscrit en porte-à-faux avec les objectifs politiques de plusieurs des États engagés, à savoir la destitution d’un dictateur et, avec lui, d’un système politique d’oppression. Ce mandat ne nous permet pas d’intervenir au sol pour appuyer les insurgés libyens. Or une intervention aérienne, à elle seule, n’a jamais été suffisante pour déloger un dirigeant de sa place forte. Les États-Unis en avaient déjà fait l’expérience en 1998, lors d’une série de frappes ciblées sur Bagdad. Il aura fallu une intervention terrestre en 2003 pour chasser Saddam Hussein du pouvoir. Une issue diplomatique est donc toujours d’actualité. Si plusieurs processus sont actuellement en cours, la voie d’une partition a été définitivement écartée, et depuis longtemps. La question en suspens est donc de sa...
La diplomatie française s’est illustrée aux Nations unies en parvenant à obtenir le vote de la résolution 1973. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est à la France de prendre l’initiative en Europe. Nous, sénateurs centristes, restons profondément attachés à l’idée européenne. Le conflit libyen a mis une fois de plus en exergue l’incapacité des pays membres à adopter une po...
Cette carence s’illustre aussi bien dans la crise des dettes souveraines des États membres de la zone euro que dans le champ des relations internationales. L’absence de l’Union dans la coalition est un aiguillon qui doit nous inciter à progresser davantage dans deux voies : un approfondissement majeur de l’intégration européenne ; une coopération encore plus renforcée en matière de politique étrangère et de défense. Comme nous le savons tous ici, nos marges de manœuvre budgétaires sont particulièrement contraintes. Le Livre blanc sur la défense de 2008 prévoit en eff...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une question qui préoccupe grand nombre de nos compatriotes. En effet, il nous revient, aux termes mêmes de notre Constitution, d’autoriser, ou non, la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Libye. Nous sommes ainsi au cœur de nos prérogatives parlementaires. Nous avons conscience de débattre d’un sujet qui touche nos concitoyens au plus profond d’eux...
Le régime syrien ne doit pas pouvoir agir impunément contre son propre peuple. Nous savons que la France a déposé auprès du Conseil de sécurité des Nations unies, avec d’autres pays européens, une proposition de résolution : il appartient désormais au Conseil d’agir. Lors de notre premier débat sur la Libye, le 22 mars dernier, Jean-Louis Carrère avait, au nom du groupe socialiste, indiqué avec force notre position. Il avait rappelé notre soutien à la résolution 1973, tant dans son inspiration que dans les actions sur lesquelles elle a débouché concrèt...
Nous n’en avons pas pour autant donné de blanc-seing au Gouvernement pour son action, vous n’attendiez d’ailleurs pas cela de nous. En effet, de nombreuses questions restent posées. Certaines ont été soulevées lors de notre dernier débat ; d’autres l’ont été à l’occasion de nos réunions de commissions ; mais la plupart attendent encore des réponses satisfaisantes.
... que nous ne disposons à ce sujet que d’éléments parcellaires. Nous souhaiterions être tenus davantage informés. Pouvez-vous nous en dire plus, en insistant notamment sur ce qui se passe au sol en Libye ? Par ailleurs, cette opération a démontré, s’il en était besoin, les limites actuelles de l’équipement de nos forces, notamment pour ce qui est des ravitailleurs, des drones, voire de certaines munitions. Elle prouve aussi notre difficulté à nous projeter simultanément sur plusieurs théâtres d’opérations. Que pensez-vous de l’état de l’outil militaire et de sa capacité à honorer les importantes missions qui lui incombent en matière de défense nationale ? La deuxième série de questions concerne le pilotage politique de l’opération. En premier lieu, comment analyser le positionnement de la L...
...oit rappeler les conditions indispensables au processus de transition démocratique : le départ de M. Kadhafi et la fin de son régime, l’arrêt de toute répression politique, le respect des droits de l’homme et des libertés, le respect de l’intégrité et de la souveraineté de la Libye ainsi que des droits des différentes composantes de la société libyenne. Les pays de la région, la Ligue arabe et l’Union africaine ont joué un rôle déterminant dans le secours à la population libyenne, notamment en accueillant les réfugiés. Il est nécessaire qu’ils puissent continuer à jouer un rôle dans la phase de transition politique. La Tunisie et l’Égypte doivent être fortement aidées par la communauté internationale, sur le plan politique comme sur le plan humanitaire.
Enfin, l’Union européenne doit apporter des réponses concrètes et rapides à cette crise ouverte sur la rive sud de la Méditerranée, dans le cadre d’une politique de voisinage ambitieuse. Les destins des peuples vivant sur les deux rives de la Méditerranée sont liés, et il nous appartient de concrétiser ce lien par des mesures adéquates et des politiques adaptées.
...s sommes déterminés à rester fidèles à la triple exigence qui a toujours été la nôtre dans ce dossier : l’exigence de responsabilité, l’exigence du contrôle démocratique sur les opérations en cours, l’exigence d’une vigilance active et critique sur l’ensemble des questions qui se posent. Nous jugeons la poursuite de l’engagement en Libye nécessaire à ce stade, dans le cadre du mandat des Nations unies, tout en rappelant que, au-delà de l’intervention militaire, une feuille de route politique est indispensable pour l’avenir de ce pays et sa transition démocratique. Je veux donc vous indiquer que notre groupe votera en faveur de la poursuite de l’intervention en Libye, tout en demandant avec force que des réponses claires soient apportées sans délai à l’ensemble des questions et interrogation...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mars dernier, nous avons débattu ici même de l’engagement des forces françaises en Libye aux côtés de quinze autres pays mobilisés pour l’application de la résolution 1973 votée par le Conseil de sécurité des Nations unies quelques jours auparavant. C’est sur le fondement du principe de la « responsabilité de protéger » que les pays coalisés se sont fixé pour objectif de garantir la sécurité du peuple libyen. Comment ne pas souscrire à ce principe de protection des populations civiles ? Attentifs aux aspirations démocratiques des Libyens et inquiets de la répression féroce exercée par le Guide contre son peupl...
...un moment fort et un tournant important dans l’histoire de nos nations. Par un vote favorable, il s’agit pour la France de réaffirmer le bien-fondé de la résolution 1973, qui permet la sécurisation de l’espace aérien libyen. En outre, les opérations aériennes engagées par les Français et les Britanniques sont un succès. Le général canadien Charles Bouchard, à la tête de l’opération « Protecteur unifié » menée par l’OTAN, a ainsi reconnu que les Français faisaient « un travail superbe ». Arrêter tout cela au bout de cent jours serait un aveu d’échec. Certes, nous vivons aujourd'hui dans un monde où règne l’impatience, mais que sont cent jours quand il s’agit de protéger un peuple et de l’accompagner sur la voie de la démocratie ? Un vote favorable du Sénat sera un symbole d’espoir pour le p...
...eux à attendre avec impatience la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU et la première mise en œuvre du « devoir de protéger les civils », reconnu depuis 2005. En effet, et je m’exprime ici en tant que voisine de la Libye, nous savons que, depuis quarante ans, Kadhafi ne recule devant aucun moyen pour terroriser toute opposition interne et déstabiliser les pays proches, Niger, Mali et Tunisie, à laquelle il promettait, à la fin du mois de janvier, de ramener Ben Ali dans ses fourgons ! L’émotion, nous l’avons ressentie, et nombreux sont ceux qui se sont réjouis du succès des premières frappes qui ont libéré Benghazi. Mais l’émotion, légitime et humaine, est parfois mauvaise conseillère en matière de politique, de diplomatie et d’art militaire. Quatre mois plus tard, nous devons re...
En ce qui concerne la réalité de l’insurrection, la Libye, dont je me rappelle qu’elle a longtemps été désignée, en Tunisie, comme « la Tripolitaine et la Cyrénaïque », n’est unifiée que par la main de fer de Kadhafi. Aujourd’hui, reconnaissons-le, 35 % seulement de la population est réellement insurgée : les habitants de la Cyrénaïque, les tribus berbères du djebel Nefoussa et la ville de Misratah, outre quelques autres petites localités. Ailleurs, au Fezzan, la population n’a pas bougé ; en Tripolitaine, les gran...
...Sur ce point, j’affirmerai mon désaccord avec mes collègues et amis du groupe CRC-SPG. Déserter et laisser les insurgés seuls face à la garde prétorienne, face aux mercenaires et aux tribus fidèles à Kadhafi serait condamner à une répression violente, dont nous avons préservé Benghazi au mois de mars, une population plus nombreuse encore ; ce serait relancer une vague d’exode vers l’Égypte et la Tunisie ; ce serait tuer tout espoir de réussite pour les révolutions tunisienne et égyptienne en cours ; ce serait placer, à terme, tout le Sahel sous la coupe de Kadhafi. « La géographie, cela sert d’abord à faire la guerre », disait Yves Lacoste. Sur ce théâtre géopolitique, la carte est très lisible. Regardons vers l’ouest et vers l’est : la Libye, située entre la Tunisie et l’Égypte, ne doit pa...
L’opinion publique a d’abord approuvé cette action destinée à protéger des populations agressées par les armes de leurs propres dirigeants. Il ne s’agissait pas d’ingérence humanitaire. Non ! L’ingérence, c’est-à-dire l’action unilatérale déclenchée par un groupe de pays, à leur discrétion, en fonction de valeurs qu’ils affichent, qui leur sont propres, prétendument universelles, a en effet été bannie, rejetée expressément par les Nations unies dans une succession de textes que la France a régulièrement votés. Je précise que le talentueux ministre français qui s’est, en son temps, proclamé le champion de ce qu’il appelait...