Interventions sur "conforme"

Le maître mot de notre action sur ce point est : « simplification ». Nous sommes très attachés aux remontées du terrain, qui traduisent les volontés locales. Nous avons déposé cet amendement afin que le maire puisse donner son avis, pour qu’un dialogue s’instaure entre l’ABF et lui. Ainsi, il serait possible d’anticiper l’avis conforme de l’ABF, lequel aurait le soin d’entériner le projet défini ou de le modifier en fonction des échanges effectués. Cette procédure permettrait de répondre aux inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Elle devrait faciliter l’instauration d’un dialogue entre les élus et les ABF tout en assurant un gain de temps. Cette proposition va dans le sens des conclusions du groupe de travail co...

Cet amendement vise à revenir sur la procédure adoptée par la commission des affaires économiques, et qui consiste à prévoir une phase consultative entre le maire et l’ABF autour du projet de décision du maire. Un tel mécanisme ne paraît pas propice à accélérer les délais de procédure : quoi qu’il en soit, il faudra que le maire consulte de nouveau l’ABF, pour qu’il rende son avis conforme lors d’une phase ultérieure. En outre, cette procédure ne permet pas de répondre au souci, maintes fois exprimé dans cet hémicycle, que l’ABF soit plus à l’écoute des préoccupations des maires. En effet, selon ce mécanisme, c’est le maire qui soumet son projet de décision à l’ABF ; puis, ce dernier remet son avis. Au contraire, cet amendement vise à donner au maire la possibilité de rédiger, au...

...f de l’ABF. Je ne comprends pas bien ce raisonnement. En effet, pour les élus, il s’agit là d’une faculté et non d’une obligation. Elle leur permettra, s’ils le souhaitent, de dialoguer avec l’ABF et de mieux se concerter avec ce dernier avant qu’il ne remette son accord définitif valant autorisation de travaux. En cas de désaccord, ce texte sera soumis au préfet. C’est la procédure dite « d’avis conforme ». En l’occurrence, un avis consultatif n’aurait aucun sens, alors que la concertation facultative est justement proposée pour accélérer la procédure en favorisant un accord préalable entre les élus et l’ABF. Si, dans le cadre de cette consultation facultative, l’avis consultatif devait être défavorable, il augurerait fort mal de la suite de la procédure. Nous souhaitons donc revenir, par cet a...

L’amendement n° 600 vise à revenir au silence valant rejet pour ce qui concerne les recours contre les avis de l’ABF. À mon sens, la solution que nous préconisons est parfaitement logique et conforme à l’appréciation habituelle du silence. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable. De même, le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 394 et 475 rectifié.

Mes chers collègues, je n’insisterai pas sur l’importance des missions qu’exercent les ABF dans nos territoires : nous en avons débattu assez longuement. Cela étant, l’avis des ABF, quand il est conforme, donc quand il lie la décision du maire, peut apparaître comme un droit de veto. Pour éviter tout risque d’incompréhension, les porteurs de projet, les entrepreneurs du bâtiment et les élus ont besoin de connaître clairement les critères appliqués par les ABF ; et ils ont besoin qu’un dialogue s’instaure avec les architectes des opérations. À cette fin, cet amendement tend à prescrire aux ABF un...

...vatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création ces dernières années des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, a permis d’éviter le mitage des terres agricoles et naturelles via l’avis conforme rendu sur les demandes de permis de construire localisées sur ces espaces. Afin de s’assurer que les demandes et déclarations n’obèrent pas l’activité agricole et/ou les fonctions écologiques des sites concernés, il est indispensable d’accéder à des documents complémentaires tels que le statut du demandeur – agriculteur ou non – et les détails du projet renseignant sur sa viabilité technico-écon...

Il s’agit de rectifier les champs de services mutualisés afin de se conformer aux textes en vigueur et aux pratiques locales pour permettre une mutualisation de l’instruction des demandes entre les communes. Cet amendement rejoint le précédent, à ceci près qu’il n’y est question que de mutualisation, sans référence spécifique à l’EPCI.